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RS 171.117 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d’assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d’autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

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[171.117]

Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d’assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d’autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation ODel
Décision 3 octobre 2003
Entrée en vigueur 1 décembre 2003
Source RO 2003 3617
Décision abr. 28 septembre 2012
Abrogation 1 octobre 2012
Source abr. RO 2012 5365
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.12.2003 PDF DOC

Révisions

01.10.2012
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 28 septembre 2012 sur les relations internationales du Parlement (ORInt)
 
01.12.2003 - 01.10.2012
Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d’assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d’autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)
 
19.12.1986 - 01.12.2003
Arrêté fédéral du 19 décembre 1986 concernant la délégation de l’Assemblée fédérale auprès de l’Union interparlementaire (UIP)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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