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RS 814.49 Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

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[814.49]

Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OSLa
Décision 28 février 2007
Entrée en vigueur 1 mai 2007
Source RO 2007 1307
Décision abr. 27 février 2019
Abrogation 1 juin 2019
Source abr. RO 2019 999
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.03.2012 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2011 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2007 PDF DOC

Révisions

01.05.2007 - 01.06.2019
Ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)
 
01.04.1996 - 01.05.2007
Ordonnance du 24 janvier 1996 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations (Ordonnance son et laser)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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