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172.222.023

Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Modifié par un autre acte législatif
OFPER - Office fédéral du personnel
21 juin 2019 1 janvier 2020 RO 2019 2121 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2 novembre 2011 15 décembre 2011 RO 2011 5243 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFPER - Office fédéral du personnel
21 mai 2008 1 juillet 2008 RO 2008 2181 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFJ - Office fédéral de la justice
7 septembre 2005 1 janvier 2007 RO 2005 4595 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFJ - Office fédéral de la justice
26 septembre 2003 1 novembre 2003 RO 2003 3669 PDF DOC
Entrée en vigueur
OFPER - Office fédéral du personnel
1 juin 2003 1 juin 2003 RO 2003 299 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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