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RS 447.12 Ordonnance du 22 août 2002 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (Ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia)

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[447.12]

Ordonnance du 22 août 2002 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (Ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 22 août 2002
Entrée en vigueur 1 janvier 2003
Source RO 2003 13
Décision abr. 23 novembre 2011
Abrogation 1 janvier 2012
Source abr. RO 2011 5883
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2003 PDF DOC

Révisions

01.01.2003 - 01.01.2012
Ordonnance du 22 août 2002 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (Ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia)
 
07.12.1998 - 01.01.2003
Règlement du 20 novembre 1997 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (Règlement sur les subventions)
 
01.01.1989 - 07.12.1998
Règlement du 8 décembre 1988 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (Règlement sur les subventions)
 
01.10.1982 - 01.01.1989
Règlement du 19 mars 1982 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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