172.220.111.343.3

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Evaluation du personnel dans les carrières

Chapitre 3 Création, modification et résiliation des rapport...

Chapitre 3a Indexation des lieux d’affectation

Chapitre 4 Salaire et prestations sociales

Chapitre 5 Temps de travail du personnel affecté à l’étrange...

Chapitre 6 Vacances et congés

Chapitre 7 Autres prestations de l’employeur pour les employ...

Chapitre 8 Prestations de l’employeur en cas de transfert, d...

Chapitre 9 Personnes accompagnantes

Chapitre 10 Enfants

Chapitre 11 Obligations des employés affectés à l’étranger

Chapitre 12 Procédure, opposition et recours

Chapitre 13 Disposition finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5