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741.56

Ordonnance du 3 septembre 2003 sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (Ordonnance sur le registre MOFIS)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif
OFROU - Office fédéral des routes
30 novembre 2018 1 janvier 2019 RO 2018 4997
Modifié par un autre acte législatif
OFROU - Office fédéral des routes
14 avril 2010 1 juin 2010 RO 2010 1657 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
FEDPOL - Office fédéral de la police
15 octobre 2008 5 décembre 2008 RO 2008 4943 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFROU - Office fédéral des routes
29 novembre 2006 1 février 2007 RO 2007 109
Entrée en vigueur
OFROU - Office fédéral des routes
1 octobre 2003 1 octobre 2003 RO 2003 3376 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 04.12.2019

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