741.437

Ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

	Décision	Source
Modifications
Ch. 1.2, 1.5	O du DETEC 22.08.2005 (I)	RO 2005 4621
Préamb.; ch. 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 2.4, 3.1, 3.2, 3.3; annexe	O du DETEC 30.11.2012 (I, II)	RO 2012 7141
Ch. 1.2, 3.3	O du DETEC (I)	RO 2019 319

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.02.2020