• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 1 État – Peuple – Autorités
  6. 14 Droit de cité. Établissement. Séjour
  7. 143.5 Ordonnance du 27 octobre 2004 sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)
  8. Chronologie
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

143.5

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
20 janvier 2010 1 mars 2010 RO 2010 621
Modifié par un autre acte législatif
FEDPOL - Office fédéral de la police
15 octobre 2008 5 décembre 2008 RO 2008 4943 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
SEM - Secrétariat d'Etat aux migrations
24 octobre 2007 1 janvier 2008 RO 2007 5619 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
15 novembre 2006 1 janvier 2007 RO 2006 4869 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFJ - Office fédéral de la justice
5 juillet 2006 1 janvier 2007 RO 2006 3369
Entrée en vigueur
ODR - Office fédéral des réfugiés:
1 décembre 2004 1 décembre 2004 RO 2004 4577 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum