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814.610

Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
813.11 Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) Annexe 1
813.12 Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Annexe 3
814.017 Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP) Art. 2 Définitions
814.610.1 Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets Feuille de titre
814.620 Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) Art. 1 But et champ d’application

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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