814.610
Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Acte | Cité dans |
|---|---|---|
| 314.11 | Ordonnance du 16 janvier 2019 sur les amendes d’ordre (OAO) |
Annexe 2
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| 813.11 | Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) |
Annexe 1
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| 813.12 | Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) |
Annexe 3
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| 814.017 | Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP) |
Art. 2 Définitions
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| 814.610.1 | Ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets |
Feuille de titre
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| 814.620 | Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) |
Art. 1 But et champ d’application
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1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 23.02.2020