814.610

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse

Chapitre 3 Mouvements transfrontières de déchets

Chapitre 4 Exécution

Chapitre 5 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3