142.20

Chapitre 1 Objet et champ d'application

Chapitre 2 Principes de l'admission et de l'intégration

Chapitre 3 Entrée en Suisse et sortie de Suisse

Chapitre 4 Autorisation et déclaration

Chapitre 5 Conditions d'admission

Chapitre 6 Réglementation du séjour

Chapitre 7 Regroupement familial

Chapitre 8 Intégration des étrangers

Chapitre 9 Documents de voyage

Chapitre 10 Fin du séjour

Chapitre 11 Admission provisoire

Chapitre 12 Obligations

Chapitre 13 Compétences et obligations des autorités

Chapitre 14 Protection des données, traitement des données e...

Chapitre 14bis Protection des données dans le cad...

Chapitre 14ter Eurodac

Chapitre 15 Voies de droit

Chapitre 16 Dispositions pénales et sanctions administrative...

Chapitre 17 Emoluments

Chapitre 18 Dispositions finales

Dispositions transitoires de la modification du 14 décembre ...

Annexe 1

Annexe 2