0.741.619.520

Accord du 22 avril 1997 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Entrée en vigueur OFT - Office fédéral des transports	6 août 1997	6 août 1997	RO 2003 2654	PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021