0.414.8

Section I Définitions

Section II Compétence des autorités

Section III Principes fondamentaux pour l’évaluation des qua...

Section IV Reconnaissance des qualifications donnant accès à...

Section V Reconnaissance des périodes d’études

Section VI Reconnaissances des qualifications d’enseignement...

Section VII Reconnaissance des qualifications des réfugiés, ...

Section VIII Information sur l’évaluation des établissements...

Section IX Information en matière de reconnaissance

Section X Mécanismes de mise en oeuvre

Section XI Clauses finales

Champ d’application le 21 août 2018

Déclarations