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RS 812.212.1 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

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[812.212.1]

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OAMéd
Décision 17 octobre 2001
Entrée en vigueur 1 janvier 2002
Source RO 2001 3399
Décision abr. 14 novembre 2018
Abrogation 1 janvier 2019
Source abr. RO 2018 5029
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2019
plus en vigueur 01.01.2018 PDF DOC
plus en vigueur 26.11.2017 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2016 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2016 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2015 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2013 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2011 PDF DOC
plus en vigueur 01.10.2010 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2007
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Révisions

01.01.2019
Ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
 
01.01.2002 - 01.01.2019
Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)
 
15.03.1968 - 01.01.1972
Arrêté du Conseil fédéral du 4 mars 1968 modifiant la pharmacopée nationale suisse
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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