0.414.994.541
Accord du 7 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur (avec annexes)
Modifications
Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.
Décision | Source | ||
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Modifications |
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Annexe A | RO 2017 3331 |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021