0.632.315.631.11
Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique
Conclu le 27 novembre 2000
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 juin 20012
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 juin 2001
Entré en vigueur le 1er juillet 2001
(Etat le 1er septembre 2012)
Art. 1
Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée la Suisse) et les Etats-Unis du Mexique (ci-après dénommés le Mexique), et complète l’Accord de libre-échange signé par le Mexique et les Etats de l’AELE1 le 27 novembre 2000, à l’art. 4 (champs d’application matériel) duquel il se rapporte plus particulièrement.
1 RS 0.632.315.631.1
Art. 2
Le Mexique octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Suisse qui figurent dans l’annexe I et, inversement, la Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires du Mexique mentionnés dans l’annexe II.
Art. 3
Les règles d’origine, les procédures d’examen des preuves de l’origine et les modalités de la coopération administrative applicables au présent Accord sont fixées dans l’annexe III.
Art. 4
Les Parties contractantes restent prêtes à discuter d’une extension future des concessions en matière d’accès au marché pour les produits agricoles.
Art. 5
Les dispositions des art. 6 (Droits de douane, al. 4 et 5), 7 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 8 (Traitement national en matière de taxation et de réglementations intérieures), 9 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 10 (Réglementations techniques), 12 (Entreprises commerciales du secteur public), 13 (Mesures antidumping), 14 (Mesures de sauvegarde), 15 (Clause de pénurie), 16 (Difficultés de balance des paiements), 17 (Exceptions générales), 18 (Exceptions de sécurité) de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique1 sont aussi applicables aux produits couverts par le présent Accord.
1 RS 0.632.315.631.1
Art. 6
1 Les Parties contractantes n’accordent aucune subvention à l’exportation au sens de l’art. 9 de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture1 dans leur commerce bilatéral de produits qui font l’objet de concessions douanières au sens de l’art. 2.
2 Les Parties contractantes fournissent, avec transparence et rapidité, les informations leur permettant de surveiller le respect des dispositions de l’al. 1.
Art. 7
Si l’une des Parties contractantes introduit ou réintroduit une subvention à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 2 dans le commerce avec l’autre Partie contractante, celle-ci peut augmenter les droits de douane frappant ces importations à concurrence du taux appliqué à ce moment, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée.
Art. 8
A l’exception des produits agricoles mentionnés aux annexes I et II, les Parties contractantes réaffirment leurs droits et obligations en matière d’accès au marché ainsi que les engagements pris au chapitre des subventions à l’exportation en vertu de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture1.
Art. 9
Les droits et obligations des Parties contractantes découlant des engagements pris au titre du soutien interne sont régis par l’Accord de l’OMC sur l’agriculture1.
Art. 10
Les dispositions régissant la reconnaissance réciproque et la protection des dénominations des boissons spiritueuses entre le Mexique et la Suisse sont mentionnées à l’annexe IV.
Art. 11
Les dispositions du chap. VIII régissant le règlement des différends dans l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique1 ne sont applicables, dans le cadre du présent Accord, qu’aux deux Parties contractantes.
1 RS 0.632.315.631.1
Art. 12
Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière1 du 29 mars 1923 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.
1 RS 0.631.112.514
Art. 13
1 Le présent Accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.
2 Il entre en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique1.
3 Il est applicable provisoirement sous réserve de l’application de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique.
1 RS 0.632.315.631.1
Art. 14
Le présent Accord s’applique aussi longtemps que les Parties contractantes n’ont pas dénoncé l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique1.
En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait à Mexico D.F., le 27 novembre 2000, en deux exemplaires originaux en anglais et en espagnol, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaut.
1 RS 0.632.315.631.1
Pour la |
Confédération suisse: |
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Annexe I
1. A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique supprime tous les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse, mentionnés dans la présente annexe dans la catégorie 1 (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique).
2. Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie 2 sont supprimés selon le calendrier suivant:
- a.
- à l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 75 pour cent du droit de base;
- b.
- un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;
- c.
- deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 25 pour cent du droit de base;
- d.
- trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits restants sont supprimés.
3. Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie 3 sont supprimés selon le calendrier suivant:
- a.
- à l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 89 pour cent du droit de base;
- b.
- un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 78 pour cent du droit de base;
- c.
- deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 67 pour cent du droit de base;
- d.
- trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 56 pour cent du droit de base;
- e.
- quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 45 pour cent du droit de base;
- f.
- cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 34 pour cent du droit de base;
- g.
- six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 23 pour cent du droit de base;
- h.
- sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 12 pour cent du droit de base;
- i.
- huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits restants sont supprimés.
4. Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie 4 sont supprimés selon le calendrier suivant:
- a.
- trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 87 pour cent du droit de base;
- b.
- quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 75 pour cent du droit de base;
- c.
- cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 62 pour cent du droit de base;
- d.
- six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;
- e.
- sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 37 pour cent du droit de base;
- f.
- huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 25 pour cent du droit de base;
- g.
- neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 12 pour cent du droit de base;
- h.
- dix ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits restants sont supprimés.
5. A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des produits relevant du no de tarif 1704.1001, originaires de Suisse, mentionnés dans la catégorie 5 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique), à un taux préférentiel n’excédant pas 16 pour cent ad valorem, plus 0,39586 USD par kg de teneur en sucre.
6. A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des produits relevant du no de tarif 2009.8001xx «jus de tout autre fruit ou légume, à l’exception du jus de poire», originaires de Suisse, mentionnés dans la catégorie 6 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique), à un taux préférentiel n’excédant pas 70 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.
7. A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des produits relevant du no de tarif 2009.9001xx «mélanges de jus de légumes», originaires de Suisse, mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie 6, à un taux préférentiel n’excédant pas 76 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.
8. A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des produits relevant du no de tarif 2905.4401 «D-Glucitol (sorbitol)» et 3824.6001 «Sorbitol, autre que celui du no 2905.4401», originaires de Suisse, mentionnés dans la catégorie 6 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique), à un taux préférentiel n’excédant pas 50 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.
Annexe I - Calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique*1
| |||||
Numéro du tarif douanier mexicain | Désignation de la marchandise | Taux de base | Catégorie | ||
0100. | Animales vivos | ||||
0106. | Los demás animales vivos | ||||
00 | Los demás animales vivos | ||||
0099 | Los demás | 23 | 1 | ||
0500. | Los demas productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otras partidas | ||||
0502. | 1001 | Cerdas de cerdo o de jabalí y sus desperdicios | 3 | 1 | |
0511. | Productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte; animales muertos de los Capítulos 1 ó 3, impropios para la alimentación humana | ||||
10 | – Semen de bovino | ||||
1001 | Semen de bovino | Ex. | 1 | ||
0700. | Legumbres y hortalizas, plantas, raices y tuberculos alimenticos | ||||
0705. | 1101 | Repolladas | 13 | 1 | |
1999 | Las demás | 13 | 1 | ||
2101 | Endibia «witloof» (Cichorium intybus var. foliosum) | 13 | 1 | ||
2999 | Las demás achicorias | 13 | 1 | ||
0709. | Las demás hortalizas (incluso silvestres), frescas o refrigeradas | ||||
9099 | Las demás | 13 | 1 | ||
0712. | Hortalizas (incluso silvestres) secas, bien cortadas en trozos o en rodajas o bien trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación | ||||
20 | – Cebollas | ||||
2001 | Cebollas | 23 | 1 | ||
0800. | Frutos comestibles; cortezas de agrios o de melones | ||||
0809. | Chabacanos (damascos, albaricoques), cerezas, duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, ciruelas y endrinas, frescos | ||||
10 | – Chabacanos (damascos, albaricoques) | ||||
1001 | Chabacanos (damascos, albaricoques) | 23 | 4 | ||
0810. | Las demás frutas u otros frutos, frescos | ||||
10 | – Fresas (frutillas) | ||||
1001 | Fresas (frutillas) | 23 | 1 | ||
0813. | Frutas y otros frutos, secos, excepto los de las partidas nos 08.01 a 08.06; mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo | ||||
10 | – Chabacanos (damascos, albaricoques) | ||||
1001 | Chabacanos con hueso | 23 | 3 | ||
1099 | Los demás chabacanos | 23 | 3 | ||
1200. | Semillas y frutos oleaginosos; semillas y frutos diversos; plantas industriales o medicinales; paja y forrajes | ||||
1209. | Semillas, frutos y esporas, para siembra | ||||
– Semilla de remolacha: | |||||
30 | – Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores | ||||
3001 | Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores | 3 | 1 | ||
– Los demás: | |||||
99 | – – Los demás | ||||
9999 | Los demás | 3 | 1 | ||
1211. | Plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados | ||||
90 | – Los demás | ||||
9099 | Los demás | 13 | 1 | ||
1300. | Gomas, resinas y demas jugos y extractos vegetales | ||||
1301. | Goma laca; gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas (por ejemplo: bálsamos), naturales | ||||
10 | – Goma laca | ||||
1001 | Goma laca | 13 | 2 | ||
20 | – Goma arábiga | ||||
2001 | Goma arábiga | 13 | 1 | ||
90 | – Los demás | ||||
9001 | Copal | 13 | 2 | ||
9099 | Los demás | 13 | 3 | ||
1302. | Jugos y extractos vegetales; materias pécticas, pectinatos y pectatos; agar-agar y demás mucílagos y espesativos derivados de los vegetales, incluso modificados | ||||
– Jugos y extractos vegetales: | |||||
11 | – – Opio | ||||
1101 | En bruto o en polvo | 13 | 2 | ||
1103 | Alcoholados, extractos, fluidos o sólidos o tinturas de opio | 13 | 2 | ||
1199 | Los demás | 13 | 2 | ||
12 | – – De regaliz | ||||
1201 | Extractos | 13 | 1 | ||
1299 | Los demás | 13 | 1 | ||
13 | – – De lúpulo | ||||
1302 | De lúpulo | 3 | 1 | ||
14 | – – De piretro (pelitre) o de raíces que contengan rotenona | ||||
1401 | De piretro (pelitre) | 13 | 2 | ||
1499 | Los demás | 13 | 2 | ||
19 | – – Los demás | ||||
1901 | De helecho macho | 13 | 2 | ||
1903 | De Ginko-Biloba | 3 | 1 | ||
1904 | De haba tonka | 13 | 2 | ||
1905 | De belladona, conteniendo como máximo 60 % de alcaloides | 13 | 2 | ||
1906 | De Pygeum Africanum (Prunus Africana) | 13 | 2 | ||
1907 | Podofilina | 13 | 2 | ||
1908 | Maná | 13 | 2 | ||
1909 | Alcoholados, extractos fluidos o sólidos o tinturas, de coca | 13 | 2 | ||
1910 | De cáscara de nuez de cajú, en bruto | 13 | 2 | ||
1911 | De cáscara de nuez de cajú, refinado | 13 | 2 | ||
1999 | Los demás | 18 | 3 | ||
31 | – – Agar-agar | ||||
3101 | Agar-agar | 18 | 2 | ||
32 | – – Mucílagos y espesativos de la algarroba o de su semilla o de las semillas de guar, incluso modificados | ||||
3201 | Harina o mucilago de algarrobo | 18 | 2 | ||
3202 | Goma guar | 13 | 2 | ||
3299 | Los demás | 18 | 2 | ||
39 | – – Los demás | ||||
3901 | Mucílago de zaragatona | 13 | 2 | ||
3902 | Carragenina | 13 | 2 | ||
3999 | Los demás | 18 | 2 | ||
1500. | Grasas y aceites animales o vegetales; productos de su desdoblamiento; grasas alimenticias elaboradas; ceras de origen animal o vegetal | ||||
1521. | Ceras vegetales (excepto los triglicéridos), cera de abejas o de otros insectos y esperma de ballena o de otros cetáceos (espermaceti), incluso refinadas o coloreadas | ||||
10 | – Ceras vegetales | ||||
1001 | Carnauba | 45 | 1 | ||
1099 | Las demás ceras vegetales | 10 | 1 | ||
90 | – Las demás | ||||
1521 | Cera de abejas, refinada o blanqueada, sin colorear | 15 | 1 | ||
1521 | Las demás ceras de abeja | 15 | 1 | ||
1600. | Preparaciones de carne, de pescado o de crustaceos, de moluscos o de otros invertebrados acuaticos | ||||
1603. | Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos, moluscos o demás invertebrados acuáticos | ||||
00 | Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos, moluscos o demás invertebrados acuáticos | ||||
0001 | Extractos de carne | 20 | 3 | ||
1700. | Azucares y articulos de confiteria | ||||
1704. | Artículos de confitería sin cacao (incluido el chocolate blanco) | ||||
10 | – Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos de azúcar | ||||
1001 | Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos de azúcar | 20 + 0.39586 $/Kg | 5 | ||
2000. | Preparaciones de legumbres u hortalizas, de frutos o de otras partes de plantas | ||||
2003. | Setas y demás hongos y trufas, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético) | ||||
10 | – Setas y demás hongos | ||||
1001 | Setas y demás hongos | 23 | 1 | ||
20 | – Trufas | ||||
2001 | Trufas | 23 | 1 | ||
2009. | Jugos de frutas u otros frutos (incluido el mosto de uva) o de hortalizas sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante | ||||
80 | – Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza. | ||||
8001 | Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza, excepto de pera | 23 | 6 | ||
90 | – Mezclas de jugos | ||||
9001 | Mezclas de jugos que contengan únicamente jugos de hortaliza | 23 | 6 | ||
9099 | Los demás, excepto mezclas de jugos que contengan jugos de manzana, pera o uva | 23 | 1 | ||
2100. | Preparaciones alimenticias diversas | ||||
2101. | Extractos, esencias y concentrados de café, té o yerba mate y preparaciones a base de estos productos o a base de café, té o yerba mate; achicoria tostada y demás sucedáneos del café tostados y sus extractos, esencias y concentrados | ||||
20 | – Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba mate y preparaciones a base de estos extractos, esencias o concentrados o a base de té o de yerba mate | ||||
2001 | Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba mate y preparaciones a base de estos extractos, esencias o concentrados o a base de té o de yerba mate | 23 | 1 | ||
2102. | Levaduras (vivas o muertas); los demás microorganismos monocelulares muertos (excepto las vacunas de la partida 30.02); polvos para honear preparados | ||||
30 | – Polvos para hornear preparados | ||||
3001 | Polvos para hornear preparados | 18 | 3 | ||
2103. | Preparaciones para salsas y salsas preparadas; condimentos y sazonadores, compuestos; harina de mostaza y mostaza preparada | ||||
10 | – Salsa de soja (soya) | ||||
1001 | Salsa de soja (soya) | 23 | 1 | ||
20 | – Ketchup» y demás salsas de tomate | ||||
2001 | «Ketchup» | 23 | 1 | ||
2099 | Las demás | 23 | 1 | ||
90 | – Los demás | ||||
9099 | Los demás | 20 | 2 | ||
2104. | Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o caldos, preparados; preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas | ||||
10 | – Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o caldos, preparados | ||||
1001 | Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o caldos, preparados | 13 | 1 | ||
20 | – Preparaciones alimenticias compuestas homo- geneizadas | ||||
2001 | Preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas | 13 | 1 | ||
2106. | Preparaciones alimenticias no expresadas ni comprendidas en otra parte | ||||
90 | – Las demás | ||||
9099 | Chicles, dulces, tabletas y pastillas con un contenido no mayor al 1 % en peso de edulcorantes del capítulo 17 del Sistema Harmonizado | 15 + 0.39586 $/Kg | 1 | ||
2200. | Bebidas, liquidos alcoholicos y vinagre | ||||
2201. | Agua, incluidas el agua mineral natural o artificial y la gaseada, sin adición de azúcar u otro edulcorante ni aromatizada; hielo y nieve | ||||
10 | – Agua mineral y agua gaseada | ||||
1001 | Agua mineral | 30 | 3 | ||
1099 | Los demás | 30 | 3 | ||
90 | – Los demás | ||||
9001 | Agua potable | 13 | 3 | ||
9002 | Hielo | 13 | 3 | ||
9099 | Los demás | 30 | 3 | ||
2202. | Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de azúcar u otro edulcorante o aromatizada, y demás bebidas no alcohólicas, excepto los jugos de frutas u otros frutos, o de hortalizas de la partida 20.09 | ||||
10 | – Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de azúcar u otro edulcorante o aromatizada | ||||
1001 | Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de azúcar u otro edulcorante o aromatizada | 20 + 0.39586 $/L | 4 | ||
2203. | Cerveza de malta | ||||
00 | Cerveza de malta | ||||
0001 | Cerveza de malta | 30 | 1 | ||
2205. | Vermut y demás vinos de uvas frescas preparados con plantas o sustancias aromáticas | ||||
10 | – En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l | ||||
1001 | Vermuts | 30 | 3 | ||
1099 | Los demás | 30 | 3 | ||
90 | – Los demás | ||||
9001 | Vermuts | 30 | 3 | ||
9099 | Los demás | 30 | 3 | ||
2207. | Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual a 80 % vol; alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación | ||||
10 | – Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual a 80 % vol. | ||||
1001 | Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual a 80 % vol. | 10 + 0.39586 $/L | 1 | ||
20 | – Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación | ||||
2001 | Alcohol etílico y aguardientes desnaturalizados, de cualquier graduación | 10 + 0.39586 $/L | 1 | ||
2208. | Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico inferior a 80 % vol; aguardientes, licores y demás bebidas espirituosas | ||||
70 | – Licores | ||||
7001 | De más de 14 grados sin exceder de 23 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio | 30 | 1 | ||
7099 | Los demás | 30 | 1 | ||
90 | – Los demás | ||||
9001 | Alcohol etílico | 13 | 1 | ||
9002 | Bebidas alcohólicas de más de 14 grados sin exceder de 23 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio | 30 | 1 | ||
9099 | Los demás, únicamente bebidas espirituosas | 30 | 1 | ||
2300. | Residuos y desperdicios de las industrias alimentarias; alimentos preparados para animales | ||||
2309. | Preparaciones del tipo de las utilizadas para la alimentación de los animales | ||||
90 | – Las demás | ||||
9005 | Preparación estimulante a base de 2 % como máximo de vitamina H | 3 | 1 | ||
2905. | Alcoholes acíclicos y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados | ||||
43 | – – Manitol | ||||
4301 | Manitol | 5 | 3 | ||
44 | – – D-glucitol (sorbitol) | ||||
4401 | D-glucitol (sorbitol) | 6 | |||
3301. | Aceites esenciales (desterpenados o no), incluidos los «concretos» o «absolutos»; resinoides; oleorresinas de extracción; disoluciones concentradas de aceites esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias análogas, obtenidas por enflorado o m aceración; subproductos terpénicos residuales de la desterpenación de los aceites esenciales; destilados acuosos aromáticos y disoluciones acuosas de aceites esenciales | ||||
– Aceites esenciales de agrios (cítricos): | |||||
11 | – – De bergamota | ||||
1101 | De bergamota | 13 | 3 | ||
12 | – – De naranja | ||||
1201 | De naranja | 18 | 3 | ||
13 | – – De limón | ||||
1301 | De limón (Citrus Limón-L Burm) | 18 | 3 | ||
1399 | Los demás | 13 | 3 | ||
14 | – – De lima o limeta | ||||
1401 | De lima (Citrus Limettoides Tan) | 18 | 3 | ||
1402 | De limón Mexicano (Citrus Aurantifolia- Christmann Swingle) | 18 | 3 | ||
1499 | Los demás | 13 | 3 | ||
19 | – – Los demás | ||||
1901 | De citronela | 13 | 3 | ||
1902 | De mandarina | 18 | 3 | ||
1903 | De toronja | 18 | 3 | ||
1999 | Los demás | 13 | 3 | ||
– Aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos): | |||||
21 | – – De geranio | ||||
2101 | De geranio | 13 | 3 | ||
22 | – – De jazmín | ||||
2201 | De jazmín | 13 | 3 | ||
23 | – – De lavanda (espliego) o de lavandín | ||||
2301 | De lavanda (espliego) o de lavandín | 13 | 3 | ||
24 | – – De menta piperita (Mentha piperita) | ||||
2401 | De menta piperita (Mentha piperita) | 13 | 3 | ||
25 | – – De las demás mentas | ||||
2599 | De las demás mentas | 13 | 3 | ||
26 | – – De espicanardo («vetiver») | ||||
2601 | De espicanardo («vetiver») | 13 | 3 | ||
29 | – – Los demás | ||||
2901 | De hojas de canelo de Ceylan | 13 | 3 | ||
De eucalipto; o, de nuez moscada | Ex. | 1 | |||
2902 | Los demás | 13 | 3 | ||
30 | – Resinoides | ||||
3001 | Resinoides | 13 | 3 | ||
90 | – Los demás | ||||
9001 | Oleorresinas de extracción | 18 | 3 | ||
9002 | Terpenos de cedro | 13 | 3 | ||
9003 | Terpenos de toronja | 18 | 3 | ||
9004 | Aguas destiladas aromáticas y soluciones acuosas de aceites esenciales | 23 | 3 | ||
9099 | Los demás | 18 | 3 | ||
3302. | Mezclas de sustancias odoríferas y mezclas (incluidas las disoluciones alcohólicas) a base de una o varias de estas sustancias, del tipo de las utilizadas como materias básicas para la industria; las demás preparaciones a base de sustancias odoríferas, del tipo de las utilizadas para la elaboración de bebidas | ||||
10 | – Del tipo de las utilizadas en las industrias alimentarias o de bebidas | ||||
1001 | Extractos y concentrados del tipo de los utilizados en la elaboración de bebidas que contengan alcohol, a base de sustancias odoríferas | 20 | 1 | ||
1002 | Las demás preparaciones del tipo de las utilizadas en la elaboración de bebidas que contengan alcohol, a base de sustancias odoríferas | 30 | 1 | ||
1099 | Los demás | 18 | 1 | ||
3503. | Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.01 | ||||
00 | Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.01 | ||||
0001 | Gelatina, excepto lo comprendido en las fracciones 3503.00.03 y 04 | 18 | 4 | ||
0002 | Colas de huesos o de pieles | 18 | 3 | ||
0003 | De grado fotográfico | 5 | 3 | ||
0004 | De grado farmacéutico | 18 | 3 | ||
0099 | Los demás | 18 | 3 | ||
3504. | Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo | ||||
00 | Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo | ||||
0001 | Peptonas | 18 | 1 | ||
0002 | Peptonato ferroso | 13 | 1 | ||
0003 | Proteínas vegetales puras; proteinato de sodio, proveniente de la soja, calidad farmacéutica | 3 | 1 | ||
0004 | Concentrado de proteínas del embrión de semilla de algodón, cuyo contenido en proteínas sea igual o superior al 50 % | 13 | 1 | ||
0005 | Queratina | 13 | 1 | ||
0006 | Aislados de proteína de soja | 13 | 4 | ||
0099 | Los demás | 18 | 2 | ||
3824. | Preparaciones aglutinantes para moldes o núcleos de fundición; productos químicos y preparaciones de la industria química o de las industrias conexas (incluidas las mezclas de productos naturales), no expresados ni comprendidos en otra parte; productos residuales de la industria química o de las industrias conexas, no expresados ni comprendidos en otra parte | ||||
60 | – Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44 | ||||
60.01 | Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.44 | 6 | |||
4101. | Cueros y pieles, en bruto, de bovino o de equino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos | ||||
10 | – Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario inferior o igual a 8 Kg para los secos, a 10 Kg para los – salados secos y a 14 Kg para los frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otro modo | ||||
1001 | Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario inferior o igual a 8 Kg para los secos, a 10 Kg para los salados secos y a 14 Kg para los frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otro modo | 3 | 1 | ||
– Los demás cueros y pieles de bovino, frescos o salados verdes (húmedos): | |||||
21 | – – Enteros | ||||
2101 | Enteros | 3 | 1 | ||
22 | – – Crupones y medios crupones | ||||
2201 | Crupones y medios crupones | 3 | 1 | ||
29 | – – Los demás | ||||
2999 | Los demás | 10 | 3 | ||
30 | – Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de otro modo | ||||
3099 | Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de otro modo | 10 | 3 | ||
40 | – Cueros y pieles de equino | ||||
4001 | Cueros y pieles de equino | 10 | 3 | ||
4102. | Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por la Nota 1 c) de este Capítulo | ||||
10 | – Con lana | ||||
1001 | Con lana | 3 | 1 | ||
– Sin lana (depilados): | |||||
21 | – – Piquelados | ||||
2101 | Piquelados | 3 | 1 | ||
29 | – – Los demás | ||||
Los demás | 10 | 3 | |||
4103. | Los demás cueros y pieles, en bruto (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por las Notas 1 b) ó 1 c) de este Capítulo | ||||
10 | – De caprino | ||||
1001 | De caprino | 3 | 1 | ||
20 | – De reptil | ||||
2001 | De reptil | 10 | 3 | ||
90 | – Los demás | ||||
9001 | De porcino | 10 | 3 | ||
9099 | Los demás | 13 | 3 | ||
4301. | Peletería en bruto (incluidas las cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería), excepto las pieles en bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03 | ||||
10 | – De visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | ||||
1001 | De visón, enteras incluso sin la cabeza, cola o patas | 13 | 1 | ||
20 | – De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | ||||
2001 | De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | 13 | 1 | ||
30 | – De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», caracul», «persa» o similares, de corderos de Indias, de China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | ||||
3001 | De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de corderos de Indias, de China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | 13 | 1 | ||
40 | – De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | ||||
4001 | De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | 13 | 1 | ||
50 | – De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | ||||
5001 | De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | 13 | 1 | ||
60 | – De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | ||||
6001 | De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | 13 | 1 | ||
70 | – De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | ||||
7001 | De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | 13 | 1 | ||
80 | – Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas | ||||
8001 | De carpincho | 13 | 1 | ||
8002 | De alpaca (nonato) | 13 | 1 | ||
8099 | Las demás | 13 | 1 | ||
90 | – Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería | ||||
9001 | Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería | 13 | 1 | ||
5001. | Capullos de seda aptos para el devanado | ||||
00 | Capullos de seda aptos para el devanado | ||||
0001 | Capullos de seda aptos para el devanado | 13 | 1 | ||
5002. | Seda cruda (sin torcer) | ||||
00 | Seda cruda (sin torcer) | ||||
0001 | Seda cruda (sin torcer) | 13 | 1 | ||
5003. | Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para el devanado, desperdicios de hilados e hilachas) | ||||
10 | – Sin cardar ni peinar | ||||
1001 | Sin cardar ni peinar | 13 | 1 | ||
90 | – Los demás | ||||
9099 | Los demás | 13 | 1 | ||
5101. | Lana sin cardar ni peinar | ||||
– Lana sucia, incluida la lavada en vivo | |||||
11 | – – Lana esquilada | ||||
1101 | Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 % | 3 | 1 | ||
1199 | Los demás | 3 | 1 | ||
19 | – – Las demás | ||||
1901 | Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 % | 10 | 3 | ||
1999 | Los demás | 13 | 3 | ||
– Desgrasada, sin carbonizar: | |||||
21 | – – Lana esquilada | ||||
2101 | Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 % | 3 | 1 | ||
2199 | Los demás | 3 | 1 | ||
29 | – – Las demás | ||||
2901 | Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 % | 3 | 1 | ||
2999 | Los demás | 3 | 1 | ||
30 | – Carbonizada | ||||
3001 | Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 % | 3 | 1 | ||
30.99 | Los demás | 3 | 1 | ||
5102. | Pelo fino u ordinario, sin cardar ni peinar | ||||
10 | – Pelo fino | ||||
1001 | De cabra de Angora (mohair) | 13 | 1 | ||
1002 | De conejo o de liebre | 13 | 3 | ||
1099 | Los demás | 13 | 3 | ||
20 | – Pelo ordinario | ||||
2001 | De cabra común | 13 | 3 | ||
2099 | Los demás | 13 | 3 | ||
5103. | Desperdicios de lana o pelo fino u ordinario, incluidos los desperdicios de hilados, excepto las hilachas | ||||
10 | – Borras del peinado de lana o pelo fino | ||||
1001 | De lana, provenientes de peinadoras («blousses») | 3 | 1 | ||
1002 | De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras («blousses») | 13 | 3 | ||
1099 | Los demás | 13 | 3 | ||
20 | – Los demás desperdicios de lana o pelo fino | ||||
2001 | De lana, provenientes de peinadoras («blousses») | 3 | 1 | ||
2002 | De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras («blousses») | 13 | 3 | ||
2099 | Los demás | 13 | 1 | ||
30 | – Desperdicios de pelo ordinario | ||||
3001 | Desperdicios de pelo ordinario | 13 | 3 | ||
5201. | Algodón sin cardar ni peinar | ||||
00 | Algodón sin cardar ni peinar | ||||
0001 | Con pepita | 13 | 3 | ||
0002 | Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud | 13 | 3 | ||
0099 | Los demás | 3 | 1 | ||
5202. | Desperdicios de algodón (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas) | ||||
10 | – Desperdicios de hilados | ||||
1001 | Desperdicios de hilados | 13 | 3 | ||
– Los demás: | |||||
91 | – – Hilachas | ||||
9101 | Hilachas | 13 | 3 | ||
99 | – – Los demás | ||||
9901 | Borra | 13 | 4 | ||
9999 | Los demás | 13 | 3 | ||
5203. | Algodón cardado o peinado | ||||
00 | Algodón cardado o peinado | ||||
0001 | Algodón cardado o peinado | 13 | 3 | ||
53.01 | Lino en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios, de lino (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas) | ||||
10 | – Lino en bruto o enriado | ||||
1001 | Lino en bruto o enriado | 3 | 1 | ||
– Lino agramado, espadado, peinado o trabajado de otro modo, pero sin hilar: | |||||
21 | – – Agramado o espadado | ||||
2101 | Agramado o espadado | 3 | 1 | ||
29 | – – Los demás | ||||
2999 | Los demás | 3 | 1 | ||
30 | – Estopas y desperdicios, de lino | ||||
3001 | Estopas y desperdicios, de lino | 3 | 1 | ||
5302. | Cáñamo (Cannabis sativa l.) en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios, de cáñamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas) | ||||
10 | – Cáñamo en bruto o enriado | ||||
1001 | Cáñamo en bruto o enriado | 13 | 3 | ||
90 | – Los demás | ||||
9099 | Los demás | 13 | 3 |
1* Ce tableau n’existe que dans sa version originale en espagnol.
Annexe II
La Suisse réduit voire supprime les droits de douane frappant les marchandises originaires du Mexique selon le barème indiqué pour chaque position tarifaire dans le tableau ci-dessous. Deux cas se présentent: si la concession figure dans la colonne I, le taux appliqué par la Suisse ne doit pas dépasser ce montant; si la concession figure dans la colonne II, la Suisse réduit d’autant le taux qu’elle applique en vertu de la clause de la nation la plus favorisée au moment de l’importation.
Numéro du tarif douanier suisse1 | Désignation de la marchandise | Concession Fr. par 100 kg brut | |||
I Taux préférentiel applicable | II Taux NPF applicable minus | ||||
0106. | Autres animaux vivants: | ||||
0090 | – autres | exempt | |||
0407. | Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: | ||||
0010 | – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 9)* | 3.– | |||
ex | 0010 | – importés dans les limites du contingent tarifaire c. no 9)*, oeufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutique, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires | exempt | ||
0408. | Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | ||||
– autres: | |||||
– – séchés: | |||||
ex | 9110 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 10)*, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 16.– | ||
– – autres: | |||||
ex | 9910 | – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 11)*, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 8.– | ||
0409. | 0000 | Miel naturel | 19.– | ||
ex | 0000 | Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle | exempt | ||
0410. | 0000 | Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | exempt | ||
0501. | 0000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | exempt |
Numéro du tarif douanier suisse | Désignation de la marchandise | Concession Fr. par 100 kg brut | |||
I Taux préférentiel applicable | II Taux NPF applicable minus | ||||
0502. | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils: | ||||
1000 | – soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | exempt | |||
9000 | – autres | exempt | |||
0503. | Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support: | ||||
0010 | – en vrac, non frisés, même en bottes non redressées | exempt | |||
0020 | – en bottes redressées | exempt | |||
0090 | – autres | exempt | |||
0504. | Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: | ||||
0010 | – caillettes | exempt | |||
– autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes: | |||||
0039 | – – autres | exempt | |||
0090 | – autres | exempt | |||
0505. | Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: | ||||
– plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: | |||||
1010 | – – plumes à lit et duvet, bruts, non lavés | exempt | |||
1090 | – – autres | exempt | |||
– autres: | |||||
– – poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: | |||||
9019 | – – – autres | exempt | |||
9090 | – – autres | exempt | |||
0506. | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: | ||||
1000 | – osséine et os acidulés | exempt | |||
9000 | – autres | exempt | |||
0507. | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: | ||||
9000 | – autres | exempt | |||
0508. | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets: | ||||
0010 | – coquillages vides concassés, poudres et déchets de coquillages vides | exempt | |||
– autres: | |||||
0099 | – – autres | exempt | |||
0509. | 0000 | Eponges naturelles d’origine animale | exempt | ||
0510. | 0000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire | exempt | ||
0511. | Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: | ||||
– autres: | |||||
– – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: | |||||
9190 | – – – autres | exempt | |||
– – autres: | |||||
9990 | – – – autres | exempt | |||
0601. | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212: | ||||
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: | |||||
1090 | – – autres | exempt | |||
– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: | |||||
2020 | – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée | exempt | |||
– – autres: | |||||
2099 | – – – autres | exempt | |||
0603. | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: | ||||
– frais: | |||||
– – du 1er mai au 25 octobre: | |||||
– – – oeillets: | |||||
1031 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 13)* | exempt | |||
– – – roses: | |||||
1041 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 13)* | exempt | |||
– – – autres: | |||||
– – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 13)*: | |||||
1051 | – – – – – ligneux | 5.– | |||
1059 | – – – – – autres | 5.– | |||
– – du 26 octobre au 30 avril: | |||||
1071 | – – – tulipes | exempt | |||
1072 | – – – roses | exempt | |||
– – – autres: | |||||
1091 | – – – – ligneux | exempt | |||
1099 | – – – – autres | exempt | |||
– autres: | |||||
9010 | – – séchés, à l’état naturel | exempt | |||
9090 | – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) | exempt | |||
0604. | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: | ||||
– mousses et lichens: | |||||
1010 | – – frais ou simplement séchés | exempt | |||
1090 | – – autres | exempt | |||
– autres: | |||||
– – frais: | |||||
– – – ligneux: | |||||
9111 | – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères | exempt | |||
9119 | – – – – autres | exempt | |||
9190 | – – – autres | exempt | |||
– – autres: | |||||
9910 | – – – simplement séchés | exempt | |||
9990 | – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) | exempt | |||
0701. | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: | ||||
– de semence: | |||||
1010 | – – importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 14)* | exempt | |||
0702. | Tomates, à l’état frais ou réfrigéré: | ||||
– tomates cerises (cherry): | |||||
0010 | – – du 21 octobre au 30 avril | exempt | |||
– tomates Peretti (forme allongée): | |||||
0020 | – – du 21 octobre au 30 avril | exempt | |||
– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus tomates charnues): | |||||
0030 | – – du 21 octobre au 30 avril | exempt | |||
– autres: | |||||
0090 | – – du 21 octobre au 30 avril | exempt | |||
0703. | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré: | ||||
– oignons et échalotes: | |||||
– – petits oignons à planter: | |||||
1011 | – – – du 1er mai au 30 juin | exempt | |||
– – – du 1er juillet au 30 avril: | |||||
1013 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – autres oignons et échalotes: | |||||
– – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): | |||||
1020 | – – – – du 31 octobre au 31 mars | exempt | |||
– – – – du 1er avril au 30 octobre: | |||||
1021 | – – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm: | |||||
1030 | – – – – du 31 octobre au 31 mars | exempt | |||
– – – – du 1er avril au 30 octobre: | |||||
1031 | – – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – – oignons sauvages (lampagioni): | |||||
1040 | – – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |||
– – – – du 30 mai au 15 mai: | |||||
1041 | – – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus: | |||||
1050 | – – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |||
– – – – du 30 mai au 15 mai: | |||||
1051 | – – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: | |||||
1060 | – – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |||
– – – – du 30 mai au 15 mai: | |||||
1061 | – – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – – autres oignons comestibles: | |||||
1070 | – – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |||
– – – – du 30 mai au 15 mai: | |||||
1071 | – – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
1080 | – – – échalotes | exempt | |||
2000 | – aulx | exempt | |||
0704. | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: | ||||
– choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: | |||||
– – cimone: | |||||
1010 | – – – du 1er décembre au 30 avril | exempt | |||
– – – du 1er mai au 30 novembre: | |||||
1011 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – romanesco: | |||||
1020 | – – – du 1er décembre au 30 avril | exempt | |||
– – – du 1er mai au 30 novembre: | |||||
1021 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – autres: | |||||
1090 | – – – du 1er décembre au 30 avril | exempt | |||
– – – du 1er mai au 30 novembre: | |||||
1091 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– autres: | |||||
– – choux rouges: | |||||
9011 | – – – du 16 mai au 29 mai | exempt | |||
– – – du 30 mai au 15 mai: | |||||
9018 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – choux blancs: | |||||
9020 | – – – du 2 mai au 14 mai | exempt | |||
– – – du 15 mai au 1er mai: | |||||
9021 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – choux pointus: | |||||
9030 | – – – du 16 mars au 31 mars | exempt | |||
– – – du 1er avril au 15 mars: | |||||
9031 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – choux de Milan (frisés): | |||||
9040 | – – – du 11 mai au 24 mai | exempt | |||
– – – du 25 mai au 10 mai: | |||||
9041 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– – choux-brocolis: | |||||
9050 | – – – du 1er décembre au 30 avril | exempt | |||
– – – du 1er mai au 30 novembre: | |||||
9051 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
0707. | Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré: | ||||
– concombres: | |||||
– – concombres pour la salade: | |||||
0010 | – – – du 21 octobre au 14 avril | 5.– | |||
– – – du 15 avril au 20 octobre: | |||||
0011 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | 5.– | |||
– – concombres Nostrani ou Slicer: | |||||
0020 | – – – du 21 octobre au 14 avril | 5.– | |||
– – – du 15 avril au 20 octobre: | |||||
0021 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | 5.– | |||
– – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm: | |||||
0030 | – – – du 21 octobre au 14 avril | 5.– | |||
– – – du 15 avril au 20 octobre: | |||||
0031 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | 5.– | |||
– – autres concombres: | |||||
0040 | – – – du 21 octobre au 14 avril | 5.– | |||
– – – du 15 avril au 20 octobre: | |||||
0041 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | 5.– | |||
0709. | Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: | ||||
– asperges: | |||||
– – asperges vertes: | |||||
2010 | – – – du 16 juin au 30 avril | exempt | |||
– – – du 1er mai au 15 juin: | |||||
2011 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 15)* | exempt | |||
– champignons et truffes: | |||||
5100 | – – champignons | exempt | |||
5200 | – – truffes | exempt | |||
– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | |||||
– – poivrons: | |||||
6011 | – – – du 1er novembre au 31 mars | exempt | |||
6012 | – – – du 1er avril au 31 octobre | 5.– | |||
6090 | – – autres | exempt | |||
0711. | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: | ||||
1000 | – oignons | exempt | |||
3000 | – câpres | exempt | |||
4000 | – concombres et cornichons | exempt | |||
0712. | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: | ||||
2000 | – oignons | exempt | |||
3000 | – champignons et truffes | exempt | |||
0713. | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: | ||||
– pois (Pisum sativum): | |||||
– – en grains entiers, non travaillés: | |||||
1019 | – – – autres | exempt | |||
– pois chiches: | |||||
– – en grains entiers, non travaillés: | |||||
2019 | – – – autres | exempt | |||
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | |||||
– – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: | |||||
– – – en grains entiers, non travaillés: | |||||
3119 | – – – – autres | exempt | |||
– – – autres: | |||||
3199 | – – – – autres | exempt | |||
– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) Phaseolus ou Vigna angularis): | |||||
– – – en grains entiers, non travaillés: | |||||
3219 | – – – autres | exempt | |||
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris): | |||||
– – – en grains entiers, non travaillés: | |||||
3319 | – – – autres | exempt | |||
– – autres: | |||||
– – – en grains entiers, non travaillés: | |||||
3919 | – – – autres | exempt | |||
– lentilles: | |||||
– – autres: | |||||
4099 | – – – autres | exempt | |||
– autres: | |||||
– – en grains entiers, non travaillés: | |||||
9019 | – – – autres | exempt | |||
0714. | Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: | ||||
– patates douces: | |||||
2090 | – – autres | exempt | |||
0801. | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: | ||||
– noix de coco: | |||||
1100 | – – desséchées | exempt | |||
1900 | – – autres | exempt | |||
– noix du Brésil: | |||||
2100 | – – en coques | exempt | |||
2200 | – – sans coques | exempt | |||
– noix de cajou: | |||||
3100 | – – en coques | exempt | |||
3200 | – – sans coques | exempt | |||
0802. | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: | ||||
– amandes: | |||||
1100 | – – en coques | exempt | |||
1200 | – – sans coques | exempt | |||
– noix communes: | |||||
– – en coques: | |||||
3190 | – – – autres | exempt | |||
– – sans coques: | |||||
3290 | – – – autres | exempt | |||
4000 | – châtaignes et marrons (Castanea spp.) | exempt | |||
5000 | – pistaches | exempt | |||
– autres: | |||||
9010 | – – fruits tropicaux | exempt | |||
9090 | – – autres | exempt | |||
0803. | 0000 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches | exempt | ||
0804. | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: | ||||
1000 | – dattes | exempt | |||
– figues: | |||||
2010 | – – fraîches | exempt | |||
2020 | – – sèches | exempt | |||
3000 | – ananas | exempt | |||
4000 | – avocats | exempt | |||
5000 | – goyaves, mangues et mangoustans | exempt | |||
0805. | Agrumes, frais ou secs: | ||||
1000 | – oranges | exempt | |||
2000 | – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes | exempt | |||
3000 | – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes Citrus aurantifolia) | exempt | |||
4000 | – pamplemousses et pomelos | exempt | |||
9000 | – autres | exempt | |||
0806. | Raisins, frais ou secs: | ||||
– frais: | |||||
– – pour la table: | |||||
ex | 1012 | – – – du 1er mai au 14 juillet | exempt | ||
2000 | – secs | exempt | |||
0807. | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: | ||||
– melons (y compris les pastèques): | |||||
1100 | – – pastèques | exempt | |||
1900 | – – autres | exempt | |||
2000 | – papayes | exempt | |||
0809. | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: | ||||
– abricots: | |||||
– – à découvert: | |||||
1011 | – – – du 1er septembre au 30 juin | exempt | |||
– – – du 1er juillet au 31 août: | |||||
1018 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 18)* | exempt | |||
– – autrement emballés: | |||||
1091 | – – – du 1er septembre au 30 juin | exempt | |||
– – – du 1er juillet au 31 août: | |||||
1098 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 18)* | exempt | |||
– prunes et prunelles: | |||||
– – à découvert: | |||||
– – – prunes: | |||||
4012 | – – – – du 1er octobre au 30 juin | exempt | |||
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: | |||||
4013 | – – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 18)* | exempt | |||
4015 | – – – prunelles | exempt | |||
– – autrement emballées: | |||||
– – – prunes: | |||||
4092 | – – – – du 1er octobre au 30 juin | exempt | |||
– – – – du 1er juillet au 30 septembre: | |||||
4093 | – – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 18)* | exempt | |||
4095 | – – – prunelles | exempt | |||
0810. | Autres fruits, frais: | ||||
– fraises: | |||||
1010 | – – du 1er septembre au 14 mai | exempt | |||
– – du 15 mai au 31 août: | |||||
1011 | – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 19)* | exempt | |||
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres framboises: | |||||
– – framboises: | |||||
2010 | – – du 15 septembre au 31 mai | exempt | |||
– – – du 1er juin au 14 septembre: | |||||
2011 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 19)* | exempt | |||
– – mûres de ronce: | |||||
2020 | – – – du 1er novembre au 30 juin | exempt | |||
– – – du 1er juillet au 30 octobre: | |||||
2021 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 19)* | exempt | |||
2030 | – – mûres de mûrier et mûres-framboises | exempt | |||
– groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau: | |||||
– – groseilles à grappes, y compris les cassis: | |||||
3010 | – – – du 16 septembre au 14 juin | exempt | |||
– – – du 15 juin au 15 septembre: | |||||
3011 | – – – – dans les limites du contingent tarifaire c. no 19)* | exempt | |||
3020 | – – groseilles à maquereau | exempt | |||
4000 | – airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium | exempt | |||
5000 | – kiwis | exempt | |||
– autres: | |||||
9091 | – – fruits tropicaux | exempt | |||
9099 | – – autres | exempt | |||
0811. | Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | ||||
ex | 1000 | – fraises, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballage pour la vente au détail, pour la mise en oeuvre industrielle | 22.50 | ||
– framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau: | |||||
2010 | – – framboises, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants | 8.– | |||
ex | 2090 | – – autres, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballage pour la vente au détail, pour la mise en oeuvre industrielle | 22.50 | ||
– autres: | |||||
– – fruits tropicaux: | |||||
9021 | – – – caramboles | exempt | |||
9029 | – – – autres | exempt | |||
9090 | – – autres | exempt | |||
0812. | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: | ||||
2000 | – fraises | 2.– | |||
– autres: | |||||
9010 | – – fruits tropicaux | exempt | |||
9090 | – – autres | 5.– | |||
0813. | Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: | ||||
1000 | – abricots | exempt | |||
– pruneaux: | |||||
2010 | – – entiers | exempt | |||
2090 | – – autres | exempt | |||
– autres fruits: | |||||
– – poires: | |||||
4019 | – – – autres | exempt | |||
– – autres: | |||||
– – – fruits à noyau, autres, entiers: | |||||
4089 | – – – – autres | exempt | |||
0814. | 0000 | Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées | exempt | ||
0901. | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: | ||||
– café non torréfié: | |||||
1100 | – – non décaféiné | exempt | |||
1200 | – – décaféiné | exempt | |||
– autres: | |||||
– – coques et pellicules de café: | |||||
9019 | – – – autres | exempt | |||
0902. | Thé, même aromatisé: | ||||
1000 | – thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg | exempt | |||
2000 | – thé vert (non fermenté) présenté autrement | exempt | |||
3000 | – thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg | exempt | |||
4000 | – thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement | exempt | |||
0903. | 0000 | Maté | exempt | ||
0904. | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: | ||||
– poivre: | |||||
1100 | – – non broyé ni pulvérisé | exempt | |||
1200 | – – broyé ou pulvérisé | exempt | |||
– piments séchés ou broyés ou pulvérisés: | |||||
2010 | – – non travaillés | exempt | |||
2090 | – – autres | exempt | |||
0905. | 0000 | Vanille | exempt | ||
0906. | Cannelle et fleurs de cannelier: | ||||
1000 | – non broyées ni pulvérisées | exempt | |||
0907. | 0000 | Girofles (antofles, clous et griffes) | exempt | ||
0908. | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: | ||||
– noix muscades: | |||||
1010 | – – non travaillées | exempt | |||
– macis: | |||||
2010 | – – non travaillés | exempt | |||
– amomes et cardamomes: | |||||
3010 | – – non travaillés | exempt | |||
0909. | Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: | ||||
2000 | – graines de coriandre | exempt | |||
3000 | – graines de cumin | exempt | |||
4000 | – graines de carvi | exempt | |||
5000 | – graines de fenouil; baies de genièvre | exempt | |||
0910. | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: | ||||
4000 | – thym; feuilles de laurier | exempt | |||
1202. | Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: | ||||
– en coques: | |||||
– – autres: | |||||
1091 | – – – pour l’alimentation humaine | exempt | |||
– décortiquées, ou concassées: | |||||
– – autres: | |||||
2091 | – – – pour l’alimentation humaine | exempt | |||
1204. | Graines de lin, même concassées: | ||||
– autres: | |||||
0091 | – – pour usages techniques | exempt | |||
1207. | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: | ||||
– graines de sésame: | |||||
– – autres: | |||||
4091 | – – – pour l’alimentation humaine | exempt | |||
1209. | Graines, fruits et spores à ensemencer: | ||||
– graines de betteraves: | |||||
– – graines de betteraves à sucre: | |||||
1190 | – – – autres | exempt | |||
– – autres: | |||||
1990 | – – – autres | exempt | |||
– graines fourragères, autres que les graines de betteraves: | |||||
– – autres: | |||||
2990 | – – – autres | exempt | |||
3000 | – graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs | exempt | |||
– autres: | |||||
9100 | – – graines de légumes | exempt | |||
– – autres: | |||||
– – – autres: | |||||
9999 | – – – – autres | exempt | |||
1210. | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: | ||||
1000 | – cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets | exempt | |||
2000 | – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | exempt | |||
1211. | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: | ||||
– racines de réglisse: | |||||
1010 | – – entières, non travaillées | exempt | |||
1090 | – – autres | exempt | |||
– racines de ginseng: | |||||
2010 | – – entières, non travaillées | exempt | |||
2090 | – – autres | exempt | |||
– autres: | |||||
9010 | – – entiers, non travaillés | exempt | |||
9090 | – – autres | exempt | |||
1212. | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: | ||||
– caroubes, y compris les graines de caroubes: | |||||
1010 | – – graines de caroubes | exempt | |||
– – autres: | |||||
1099 | – – – autres | exempt | |||
– algues: | |||||
2090 | – – – autres | exempt | |||
3000 | – noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de prunes | exempt | |||
– autres: | |||||
– – betteraves à sucre: | |||||
9190 | – – – autres | exempt | |||
9200 | – – cannes à sucre | exempt | |||
– – autres: | |||||
– – – racines de chicorée, séchées: | |||||
9919 | – – – – autres | exempt | |||
– – – autres: | |||||
9999 | – – – – autres | exempt | |||
1213. | Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets: | ||||
0010 | – pour usages techniques | exempt | |||
1214. | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: | ||||
– farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: | |||||
1090 | – – autres | exempt | |||
– autres: | |||||
9090 | – – autres | exempt | |||
1301. | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: | ||||
1000 | – gomme laque | exempt | |||
2000 | – gomme arabique | exempt | |||
– autres: | |||||
9010 | – – baumes naturels | exempt | |||
9090 | – – autres | exempt | |||
1302. | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | ||||
– sucs et extraits végétaux: | |||||
1100 | – – opium | exempt | |||
1200 | – – de réglisse | exempt | |||
1300 | – – de houblon | exempt | |||
1400 | – – de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone | exempt | |||
1900 | – – autres | exempt | |||
– matières pectiques, pectinates et pectates: | |||||
– – pectine solide: | |||||
2011 | – – – destinée à être amidifiée, hydrolysée, saponifiée, standardisée | exempt | |||
2019 | – – – autre | 26.– | |||
– – pectine liquide: | |||||
2021 | – – – destinée à être amidifiée, hydrolysée, saponifiée, standardisée | exempt | |||
2029 | – – – autre | exempt | |||
2090 | – – autres | exempt | |||
– mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | |||||
3100 | – – agar-agar | exempt | |||
– – mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: | |||||
3210 | – – – pour usages techniques | exempt | |||
3290 | – – – autres | exempt | |||
3900 | – – autres | exempt | |||
1401. | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): | ||||
1000 | – bambous | exempt | |||
2000 | – rotins | exempt | |||
9000 | – autres | exempt | |||
1402. | Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières: | ||||
1000 | – kapok | exempt | |||
9000 | – autres | exempt | |||
1403. | Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux: | ||||
1000 | – sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum) | exempt | |||
9000 | – autres | exempt | |||
1404. | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: | ||||
1000 | – matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage | exempt | |||
– linters de coton: | |||||
2010 | – – bruts | exempt | |||
2090 | – – autres | exempt | |||
– autres: | |||||
9090 | – – autres | exempt | |||
1518. | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: | ||||
– autres: | |||||
ex | 0099 | – – autres, linoxyne | exempt | ||
1521. | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: | ||||
– cires végétales: | |||||
1010 | – – cire de carnauba | exempt | |||
– – autres: | |||||
1091 | – – – non travaillés | exempt | |||
1092 | – – – travaillés (blanchis, colorés, etc.) | exempt | |||
– autres: | |||||
9010 | – – non travaillés | exempt | |||
9020 | – – travaillés (blanchis, colorés, etc.) | exempt | |||
1522. | 0000 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | exempt | ||
1602. | Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: | ||||
– de foies de tous animaux: | |||||
2010 | – – à base de foie d’oie | exempt | |||
ex 1603.0000 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, autres que de viande de baleine, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques | exempt | |||
1701. | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide: | ||||
– sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants: | |||||
1100 | – – de canne | 22.– | |||
– autres: | |||||
ex | 9999 | – – – autres, sucre cristallisé, non travaillé | 22.– | ||
1702. | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | ||||
– sucre et sirop d’érable: | |||||
2020 | – – à l’état de sirop | exempt | |||
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): | |||||
– – à l’état solide: | |||||
ex | 9029 | – – – autres, maltose, chimiquement pur | exempt | ||
1704. | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | ||||
– gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: | |||||
1010 | – – d’une teneur en poids de saccharose excédant 70 % | 41.– | |||
1020 | – – d’une teneur en poids de saccharose excédant 60 % mais n’excédant pas 70 % | 41.– | |||
1030 | – – d’une teneur en poids de saccharose n’excédant pas 60 % | 41.– | |||
1801. | 0000 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés | exempt | ||
1802. | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao: | ||||
0090 | – autres | exempt | |||
1803. | Pâte de cacao, même dégraissée: | ||||
1000 | – – non dégraissée | exempt | |||
2000 | – complètement ou partiellement dégraissée | exempt | |||
1804. | 0000 | Beurre, graisse et huile de cacao | exempt | ||
1805. | 0000 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | ||
1905. | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | ||||
– autres: | |||||
9040 | – – hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | exempt | |||
2001. | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: | ||||
– autres: | |||||
– – fruits: | |||||
9011 | – – – tropicaux | exempt | |||
– – légumes et autres parties comestibles de plantes: | |||||
ex | 9090 | – – – autres, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | 25.– | ||
2002. | Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: | ||||
– autres: | |||||
– – en récipients n’excédant pas 5 kg: | |||||
9021 | – – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement | exempt | |||
9029 | – – – autres | 11.50 | |||
2003. | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique: | ||||
1000 | – champignons: | exempt | |||
2000 | – truffes | exempt | |||
2004. | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: | ||||
– autres légumes et mélanges de légumes: | |||||
– – en récipients excédant 5 kg: | |||||
9011 | – – – asperges | 8.40 | |||
– – en récipients n’excédant pas 5 kg: | |||||
9041 | – – – asperges | 6.– | |||
2005. | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006: | ||||
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | |||||
– – haricots en grains: | |||||
5190 | – – – autres | 14.– | |||
– asperges: | |||||
6090 | – – autres | 6.– | |||
8000 | – maïs doux (Zea mays var. saccharata) | exempt | |||
– autres légumes et mélanges de légumes: | |||||
– – en récipients excédant 5 kg: | |||||
ex | 9011 | – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | 25.– | ||
– – autres, en récipients n’excédant pas 5 kg: | |||||
ex | 9040 | – – – autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | 35.– | ||
– – – mélanges de légumes: | |||||
ex | 9069 | – – – – autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | 35.– | ||
2006. | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): | ||||
0010 | – fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux | exempt | |||
2008. | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | ||||
– fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: | |||||
– – arachides: | |||||
1110 | – – – pâte d’arachides | 44.– | |||
1190 | – – – autres | exempt | |||
– – autres, y compris les mélanges: | |||||
1910 | – – – fruits tropicaux | exempt | |||
1990 | – – – autres | 7.50 | |||
2000 | – ananas | 10.– | |||
– agrumes: | |||||
3010 | – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants | 12.50 | |||
8000 | – fraises | 6.– | |||
– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19: | |||||
9100 | – – coeurs de palmiers | exempt | |||
– – mélanges: | |||||
9211 | – – – de fruits tropicaux | exempt | |||
– – autres: | |||||
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants: | |||||
9911 | – – – – de fruits tropicaux | exempt | |||
– – – autres: | |||||
– – – – autres fruits: | |||||
9996 | – – – – – fruits tropicaux | exempt | |||
2009. | Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: | ||||
– jus d’orange: | |||||
– – congelés: | |||||
1110 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |||
1120 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 14.– | |||
– – autres: | |||||
1910 | – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |||
1920 | – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 14.– | |||
– jus de pamplemousse ou de pomelo: | |||||
– – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | |||||
2011 | – – – concentrés | exempt | |||
2020 | – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 14.– | |||
– jus de tout autre agrume: | |||||
– – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | |||||
3011 | – – – jus de citron brut (même stabilisé) | exempt | |||
3019 | – – – autres | 14.– | |||
– jus d’ananas: | |||||
4010 | – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |||
4020 | – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | exempt | |||
5000 | – jus de tomate | exempt | |||
– jus de tout autre fruit ou légume: | |||||
8010 | – – jus de légumes | 4.– | |||
– – autres: | |||||
– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | |||||
8081 | – – – – de fruits tropicaux | exempt | |||
8089 | – – – – autres | 5.60 | |||
– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | |||||
8098 | – – – – de fruits tropicaux | exempt | |||
8099 | – – – – autres | 14.– | |||
– mélanges de jus: | |||||
– – jus de légumes: | |||||
9029 | – – – autres | 4.– | |||
– – autres: | |||||
– – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | |||||
– – – – autres: | |||||
9061 | – – – – – à base de fruits tropicaux | exempt | |||
9069 | – – – – autres | exempt | |||
– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: | |||||
– – – – autres: | |||||
9098 | – – – – – à base de fruits tropicaux | exempt | |||
9099 | – – – – – autres | exempt | |||
2101. | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | ||||
– extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: | |||||
2010 | – – extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés | exempt | |||
2102. | Levures (vivantes ou mortes); autres micro- organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: | ||||
– levures vivantes: | |||||
– – autres: | |||||
1099 | – – – autres | exempt | |||
3000 | – poudres à lever préparées | exempt | |||
2103. | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | ||||
1000 | – sauce de soja | exempt | |||
2000 | – Tomato-ketchup» et autres sauces tomates | exempt | |||
9000 | – autres | exempt | |||
2104. | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: | ||||
1000 | – préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | exempt | |||
2000 | – préparations alimentaires composites homogénéisées | exempt | |||
2106. | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | ||||
– autres: | |||||
9040 | – – gommes à mâcher ainsi que bonbons, tablettes, pastilles et similaires (sans sucre) | exempt | |||
– – autres préparations alimentaires: | |||||
– – – autres: | |||||
– – – – ne contenant pas de matières grasses: | |||||
9099 | – – – – – autres | exempt | |||
2201. | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: | ||||
1000 | – eaux minérales et eaux gazéifiées | exempt | |||
9000 | – autres | exempt | |||
2202. | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009: | ||||
1000 | – eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées | exempt | |||
2203. | Bières de malt: | ||||
0010 | – en récipients d’une contenance excédant 2 hl | exempt | |||
0020 | – en récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 2 hl | exempt | |||
– en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: | |||||
0031 | – – en bouteilles de verre | exempt | |||
0039 | – – autres | exempt | |||
2205. | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques: | ||||
– en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: | |||||
1010 | – – d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 18 % vol | exempt | |||
1020 | – – d’un titre alcoométrique volumique excédant 18 % vol | exempt | |||
– autres: | |||||
9010 | – – d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 18 % vol | exempt | |||
9020 | – – d’un titre alcoométrique volumique excédant 18 % vol | exempt | |||
2207. | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: | ||||
1000 | – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | exempt | |||
2000 | – alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | exempt | |||
2208. | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; | ||||
– rhum et tafia: | |||||
4010 | – – en récipients d’une contenance excédant 2 l | exempt | |||
4020 | – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l | exempt | |||
7000 | – liqueurs | exempt | |||
– autres: | |||||
9010 | – – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol | exempt | |||
– – eaux-de-vie en récipients d’une contenance: | |||||
9021 | – – – excédant 2 l | exempt | |||
9022 | – – – n’excédant pas 2 l | exempt | |||
2301. | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: | ||||
– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats: | |||||
ex | 1090 | – – autres, autres que de baleines | exempt | ||
2302. | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: | ||||
– de maïs: | |||||
1090 | – – autres | exempt | |||
– de riz: | |||||
2090 | – – autres | exempt | |||
– de froment: | |||||
3090 | – – autres | exempt | |||
– d’autres céréales: | |||||
4090 | – – autres | exempt | |||
– de légumineuses: | |||||
5090 | – – autres | exempt | |||
2303. | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: | ||||
– résidus d’amidonnerie et résidus similaires: | |||||
1090 | – – autres | exempt | |||
– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: | |||||
2090 | – – autres | exempt | |||
– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: | |||||
3090 | – – autres | exempt | |||
2304. | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja: | ||||
0090 | – autres | exempt | |||
2305. | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide: | ||||
0090 | – autres | exempt | |||
2306. | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: | ||||
– de coton: | |||||
1090 | – – autres | exempt | |||
– de lin: | |||||
2090 | – – autres | exempt | |||
– de tournesol: | |||||
3090 | – – autres | exempt | |||
– de navette ou de colza: | |||||
4090 | – – autres | exempt | |||
– de noix de coco ou de coprah: | |||||
5090 | – – autres | exempt | |||
– de noix ou d’amandes de palmiste: | |||||
6090 | – – autres | exempt | |||
– de germes de maïs: | |||||
7090 | – – autres | exempt | |||
– autres: | |||||
9090 | – – autres | exempt | |||
2307. | 0000 | Lies de vin; tartre brut | exempt | ||
2308. | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: | ||||
– glands de chêne et marrons d’Inde: | |||||
1090 | – – autres | exempt | |||
– autres: | |||||
– – marcs de raisins, de pommes et de poires: | |||||
9019 | – – autres | exempt | |||
– – autres: | |||||
9090 | – – autres | exempt | |||
2309. | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: | ||||
– autres: | |||||
9020 | – – aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales | exempt | |||
9030 | – – phosphates inorganiques (chimiquement impurs) pour l’alimentation des animaux, sans adjonctions | exempt | |||
– – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: | |||||
9049 | – – – autres | exempt | |||
– – autres: | |||||
9090 | – – – autres | exempt | |||
2401. | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: | ||||
– tabacs non écôtés: | |||||
1010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser | exempt | |||
– tabacs partiellement ou totalement écôtés: | |||||
2010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser | exempt | |||
– déchets de tabac: | |||||
3010 | – – pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser | exempt | |||
2402. | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: | ||||
1000 | – cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 290.– | |||
2905. | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | ||||
– autres polyalcools | |||||
4300 | – – mannitol | exempt | |||
4400 | – – d-glucitol (sorbitol) | exempt | |||
3301. | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles | exempt | |||
3302. | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: | ||||
1000 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons | exempt | |||
3503. | 0000 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no 3501 | exempt | ||
3504. | 0000 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome | exempt | ||
3824. | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: | ||||
6000 | – sorbitol autre que celui du no 2905.44 | exempt | |||
4101. | Peaux brutes de bovins ou d’équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues: | exempt | |||
4102. | Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1c) du présent Chapitre | exempt | |||
4103. | Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par les Notes 1b) ou 1c) du présent Chapitre | exempt | |||
4301. | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 | exempt | |||
5001. | 0000 | Cocons de vers à soie propres au dévidage | exempt | ||
5002. | 0000 | Soie grège (non moulinée) | exempt | ||
5003. | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) | exempt | |||
5101. | Laines, non cardées ni peignées | exempt | |||
5102. | Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés | exempt | |||
5103. | Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés | exempt | |||
5201. | Coton, non cardé ni peigné | exempt | |||
5202. | Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) | exempt | |||
5203. | 0000 | Coton, cardé ou peigné | exempt | ||
5301. | Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) | exempt | |||
5302. | Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) | exempt | |||
Annexe III1
Règles d’origine
Art. 1 Définitions
Les définitions figurant à l’art. 1, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique1 s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
1 RS 0.632.315.631.1
Art. 2 Critère de l’origine
1 Aux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse ou du Mexique:
- a.
- les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Mexique au sens de l’art. 4;
- b.
- les produits ayant fait l’objet en Suisse ou au Mexique d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’art. 5;
- c.
- les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la Partie contractante concernée au sens de la présente annexe.
2 Les conditions énoncées à l’al. 1 en ce qui concerne l’acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption en Suisse ou au Mexique.
Art. 3 Cumul bilatéral de l’origine
Sans préjudice de l’art. 2, les matières originaires de l’autre Partie contractante au sens de la présente annexe sont réputées produits originaires de la Partie contractante concernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente annexe.
Art. 4 Produits entièrement obtenus
Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. a, les produits suivants sont réputés entièrement obtenus en Suisse ou au Mexique:
- a.
- les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
- b.
- les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
- c.
- les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;
- d.
- les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
- e.
- les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;
- f.
- les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux let. a. à e. ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.
Art. 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformés
1 Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. b, les produits contenant des matières non entièrement obtenues en Suisse ou au Mexique sont réputés suffisamment ouvrés ou transformés en Suisse ou au Mexique lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l’appendice à la présente annexe sont remplies.
2 Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de ces produits, et s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire, indépendamment du fait qu’il a été fabriqué dans la même entreprise ou dans une autre entreprise en Suisse ou au Mexique, en remplissant les conditions fixées dans l’appendice pour ce même produit, est mis en oeuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables à l’autre produit auquel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en oeuvre dans sa fabrication.
Art. 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant à l’art. 6, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 7 Classement des marchandises
Aux fins de la présente annexe, le classement des marchandises ou des matériaux est fondé sur la nomenclature du système harmonisé1.
Art. 8 Emballages et récipients
Les emballages et les récipients servant à transporter un produit ne sont pas pris en considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5.
Art. 9 Comptabilisation séparée
Les dispositions concernant la comptabilisation séparée figurant à l’art. 8, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 10 Eléments neutres
Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 11, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 11 Transport direct
1 Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions de la présente annexe qui sont transportés directement entre la Suisse et le Mexique. Toutefois, le transport de produits peut s’effectuer en empruntant d’autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage et qu’ils ne subissent pas d’autres opérations que le déchargement ou le rechargement, leur répartition en tant qu’envoi ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l’état.
2. La preuve que les conditions visées au par. 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d’importation:
- a)
- de documents de transport sous le couvert duquel s’est effectuée la traversée du pays de transit; ou;
- b)
- soit, à défaut, de tous documents probants.
Art. 12 Ristourne
Les dispositions concernant l’interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane perçus à l’importation, contenues à l’art. 15, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique, s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe à l’exception des produits relevant de la position SH 2205 et des sous-positions SH 1704.10, 2202.10 et 2208.70, qui peuvent bénéficier d’une ristourne sur le sucre.
Art. 13 Preuve de l’origine
1 Les produits originaires aux termes de la présente annexe bénéficient des préférences du présent Accord à l’importation en Suisse ou en Mexique, sur présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, soit d’une déclaration sur facture remplie et délivrée conformément aux dispositions de l’annexe I, titre V, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique.
2 Les dispositions régissant la preuve de l’origine contenues dans l’annexe I, titre V, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 14 Méthodes de coopération administrative
Les dispositions régissant la coopération administrative contenues dans l’annexe I, titre V, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 15 Notes explicatives
Les dispositions ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération administrative, contenues à l’art. 37, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.
Art. 16 Marchandises en transit ou en entrepôt douanier
Les dispositions du présent Accord sont applicables aux marchandises conformes aux prescriptions de la présente annexe qui, le jour de l’entrée en vigueur du présent Accord, transitent en Suisse ou au Mexique, y sont entreposées temporairement ou se trouvent dans un port franc soumis au contrôle douanier ou dans une zone franche, soumise à l’autorité douanière du pays d’importation, à condition de présenter au pays d’importation, dans les six mois à compter du jour susmentionné, un certi-ficat EUR.1 établi a posteriori par les autorités douanières ou gouvernementales compétentes du pays d’exportation, accompagné des documents démontrant que les marchandises ont fait l’objet d’un transport direct.
Les notes explicatives de l’Art. 13 de l’Annexe I de l’accord de libre échange AELE-Mexiques’appliquent mutatis mutandis à l’Accord agricole et constituent une partie intégrante de l’Accord agricole:
Art. 13 Transport direct
Aux fins de l’art. 13 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange AELE-Mexique et pour les cas dans lesquels:
- –
- l’exportateur ne connaissait pas la destination finale des produits constituant un envoi et
- –
- les autorités douanières ou les autorités gouvernementales compétentes n’avaient établi au-cune preuve d’origine correspondante pour les produits destinés à un Etat de l’AELE respectivement le Mexique,
l’exportateur présente un certificat de circulation des marchandises EUR.1 établi a posteriori ou une dé-claration d’origine sur facture établie a posteriori.
Le cas échéant, il peut être exigé de l’importateur de prouver que les produits transportés sur le territoire d’Etats non membres de l’Accord (avec ou sans déchargement ou entreposage temporaire) sont restés sous contrôle douanier de ces pays. L’importateur doit, dans ce cas, présenter aux autorités douanières les documents suivants:
- a)
- les papiers de transport tels que la lettre de transport aérien, le récépissé de chargement (pour les marchandises transportées par navire), la lettre de voiture, sur lesquels sont mentionnés le lieu et la date de l’embarquement des produits, ainsi que le port (ou aéroport) de départ et le port (ou aéroport) de destination, pour autant que les produits aient été transportés, sans déchargement ou entreposage temporaire, à travers un ou plusieurs Etats non membres.
- b)
- les papiers de transport tels que la lettre de transport aérien, le récépissé de chargement (pour les marchandises transportées par navire), la lettre de voiture ou un document de transport combiné pour autant que les produits aient été transportés à travers un ou plusieurs Etats non membres, avec déchargement mais sans entreposage temporaire.
- c)
- les copies des documents douaniers attestant que les produits sont restés sous contrôle doua-nier des Etats non membres à travers lesquels les produits ont été transportés pour autant que les produits aient été transportés à travers un ou plusieurs Etats non membres, avec déchar-gement et entreposage temporaire.
En l’absence des documents mentionnés ci-dessus, et afin de prouver que les conditions fixées par l’art. 13 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange entre l’AELE et le Mexique ont été respectées, l’importateur peut également fournir d’autres papiers d’accompagnement.
Exemple 1:
Un fabriquant mexicain envoie ses produits en Europe. Normalement il s’agit d’un seul envoi destiné au port d’un autre pays. Lors du départ de l’envoi au Mexique, l’exportateur ne connaît pas la destination finale des différents produits. Pendant le transport, il sera décidé de livrer une partie de l’envoi à un Etat de l’AELE, et l’autre partie sera livrée à des clients d’un autre pays. A l’arrivée dans le port de l’Etat non membre, l’envoi sera entreposé dans un entrepôt douanier. Pendant que les produits restent sous contrôle douanier, l’envoi est réparti; une partie est livrée aux clients dans l’Etat non membre, l’autre partie est livrée au client d’un Etat de l’AELE. Lors de l’arrivée dans l’Etat de l’AELE, l’importateur présente une déclaration d’origine établie après l’exportation c’est à dire établie pendant le transport ou un certificat de circulation des marchandises EUR.1 établi après coup.
Exemple 2:
Une maison suisse fabrique ses produits en Suisse, les exporte en un envoi dans un entrepôt douanier de l’Union européenne (par exemple en Hollande – non membre) pour entreposage temporaire. Sur la base des commandes des clients mexicains, une partie de l’envoi initial est expédié au Mexique. A ce moment, l’exportateur suisse établit une déclaration d’origine sur facture ou un certificat de circulation des marchandises EUR.1 et envoie la preuve d’origine à l’importateur mexicain. Si tel est le souhait des autorités mexicaines, le fabricant doit pouvoir présenter les documents de transport concernant l’envoi à destination de la Hollande et ceux couvrant le transport de la Hollande à destination du Mexique. Il est nécessaire que les papiers de transport établis en Suisse et en Hollande contiennent les informations nécessaires à l’identification des marchandises expédiées au Mexique.
Exemple 3:
Dans le cas de contrôles de produits provenant d’envois répartis, les autorités douanières du pays d’importation peuvent exiger les documents de transport ou les copies de ceux-ci couvrant le transport de l’Etat d’exportation à travers l’Etat de transit. En outre, il peut être exigé de l’importateur de fournir les documents des autorités douanières du pays de transit mentionnant l’exacte description des produits concernés; la date de répartition de l’envoi; l’identification de l’actuel moyen de transport, la confirmation des conditions dans lesquelles les produits sont restés dans le pays de transit ou d’autres documents appropriés certifiant que les conditions relatives au transport direct ont été respectées.
1 Mise à jour par le prot. du 11 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er sept. 2012 (RO 2012 4385)
Appendice à l’Annexe III
Liste des marchandises visés à l’art. 5, al. 1
Les notes introductives figurant à l’appendice 1, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, au présent appendice.
Position SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire | |
Chapitre 04 | Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
Chapitre 05 | Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
ex 0502 | Soies de porc ou de sanglier, préparées | Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier | |
Chapitre 06 | Plantes vivantes et produits de la floriculture | Fabrication dans laquelle:
| |
Chapitre 07 | Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
Chapitre 08 | Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons | Fabrication dans laquelle:
| |
Chapitre 09 | Café, thé, maté et épices | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
Chapitre 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |
1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés: | ||
| Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés | ||
| Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | ||
Chapitre 14 | Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
ex Chapitre 15 | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale, à l’exclusion de poisson ou de mammifères marins | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |
ex Chapitre 16 | Préparations de viandes | Fabrication à partir des animaux du chapitre 1 | |
1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | ||
| Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702 | ||
| Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit | ||
| Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires | ||
1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) | Fabrication dans laquelle:
| |
1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11 | |
ex Chapitre 20 | Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus | |
2006 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | Fabrication dans laquelle:
| |
ex 2008 |
| Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit | |
| Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | ||
| Fabrication dans laquelle:
| ||
2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | Fabrication dans laquelle:
| |
ex Chapitre 21 | Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |
2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | Fabrication dans laquelle:
| |
2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | ||
| Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées | ||
| Fabrication à partir de matières de toute position | ||
ex 2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005 | |
2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | Fabrication dans laquelle:
| |
ex Chapitre 22 | Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle:
| |
2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 | Fabrication dans laquelle:
| |
2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses | Fabrication:
| |
ex Chapitre 23 | Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit | |
ex 2303 | Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids | Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu | |
ex 2306 | Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive | Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues | |
ex 2309 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux | Fabrication dans laquelle:
| |
2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être entièrement obtenus | |
2905 | Alcools acycliques et leur dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | ||
| Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | ||
| Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | ||
3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles | Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe»1 de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |
3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matière de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |
3503 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no 3501 | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |
3504 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |
ex 3824 | Sorbitol autre que celui du no 2905 | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit | |
4101 | Peaux brutes de bovins ou d’équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminés ni autrement préparées), même épilées ou refendues | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
4102 | Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminés ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent Chapitre | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit ou Délainage des peaux d’ovins | |
4103 | Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminés ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 b ou 1 c) du présent Chapitre | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
4301 | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
5002 | Soie grège (non moulinée) | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
5003 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) | ||
| Cardage ou peignage de déchets de soie | ||
| Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | ||
5101 | Laines, non cardées ni peignées | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
5102 | Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
5103 | Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
5203 | Coton, cardé ou peigné | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
5301 | Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
5302 | Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit | |
1 On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
Annexe IV
A propos de la reconnaissance mutuelle et de la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses entre la Suisse/la Principauté de Liechtenstein et le Mexique
Art. 1
Les Parties contractantes conviennent de faciliter et de promouvoir entre elles le commerce des boissons spiritueuses sur la base des principes de non-discrimination et de réciprocité.
Art. 2
La présente annexe s’applique aux produits relevant de la position 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises1.
Art. 3
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
«boisson spiritueuse originaire de», suivie du nom de l’une des Parties contractantes: une boisson spiritueuse figurant dans les appendices 1 et 2 et fabriquée sur le territoire de ladite Partie contractante;
«désignation»: les dénominations utilisées dans l’étiquetage, sur les documents qui accompagnent la boisson spiritueuse pendant son transport, sur les documents commerciaux, et notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la publicité;
«étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations ou marques qui caractérisent la boisson spiritueuse et apparaissent sur un même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur le pendentif qui y est attaché ou sur le revêtement du col des bouteilles;
«présentation»: les dénominations utilisées sur les récipients et leurs dispositifs de fermeture, dans l’étiquetage et sur l’emballage;
«emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses, utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients.
Art. 4
Les dénominations suivantes sont protégées:
- a.
- en ce qui concerne les boissons spiritueuses originaires de Suisse et du Liechtenstein, celles qui figurent à l’appendice 1;
- b.
- en ce qui concerne les boissons spiritueuses originaires du Mexique, celles qui figurent à l’appendice 2.
Art. 5
1 Au Mexique, les dénominations protégées de Suisse et du Liechtenstein:
- –
- ne peuvent être utilisées autrement que conformément aux conditions prévues par les lois et réglementations de Suisse ou du Liechtenstein, et
- –
- sont réservées exclusivement aux boissons spiritueuses et boissons aromatisées originaires de Suisse ou du Liechtenstein auxquelles elles s’appliquent.
2 En Suisse et au Liechtenstein, les dénominations mexicaines protégées:
- –
- ne peuvent pas être utilisées autrement que conformément aux conditions prévues par les lois et réglementations du Mexique, et
- –
- sont réservées exclusivement aux boissons spiritueuses et boissons aromatisées originaires du Mexique auxquelles elles s’appliquent.
3 Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce1, figurant à l’annexe 1C de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, les Parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’art. 4 et utilisées pour désigner des boissons spiritueuses originaires du territoire des Parties contractantes. Chaque Partie contractante fournit aux Parties contractantes intéressées les moyens juridiques d’empêcher l’utilisation d’une dénomination pour désigner des boissons spiritueuses non originaires du lieu désigné par ladite dénomination ou du lieu où ladite dénomination est utilisée traditionnellement.
4 Les Parties contractantes ne refuseront pas la protection visée au présent article dans les circonstances précisées à l’art. 24, par. 4, 5, 6 et 7, de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
Art. 6
La protection visée à l’art. 5 s’applique même dans les cas où la véritable origine de la boisson spiritueuse est indiquée, ainsi que dans le cas où la dénomination est employée en traduction ou accompagnée de termes tels que «genre», «type», «style», «façon», «imitation», «méthode» ou autres expressions analogues incluant des symboles graphiques qui peuvent prêter à confusion.
Art. 7
En cas d’homonymie des dénominations pour les boissons spiritueuses, la protection sera accordée à chaque dénomination. Les Parties contractantes fixeront les conditions pratiques dans lesquelles les dénominations homonymes en question seront différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d’assurer l’égalité de traitement des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
Art. 8
Les dispositions de la présente annexe ne doivent en aucun cas porter préjudice au droit que possède toute personne d’utiliser à des fins commerciales son propre nom ou celui de son prédécesseur en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le public en erreur.
Art. 9
Aucune disposition de la présente annexe n’oblige une Partie contractante à protéger une dénomination de l’autre Partie contractante qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.
Art. 10
Les Parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation et de commercialisation de boissons spiritueuses originaires des Parties contractantes hors de leur territoire, les dénominations protégées d’une Partie contractante en vertu de la présente annexe ne soient pas utilisées pour désigner et présenter une boisson spiritueuse originaire de l’autre Partie contractante.
Art. 11
Dans la mesure où la législation pertinente des Parties contractantes l’autorise, la protection conférée par la présente annexe s’étend aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs dont le siège est établi dans l’autre Partie contractante.
Art. 12
Si la désignation ou la présentation d’une boisson spiritueuse, en particulier dans l’étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire à la présente annexe, les Parties contractantes appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher toute autre forme d’utilisation abusive du nom protégé.
Art. 13
La présente annexe ne s’applique pas aux boissons spiritueuses qui:
- a.
- transitent par le territoire d’une des Parties contractantes, ou
- b.
- sont originaires du territoire d’une des Parties contractantes et qui font l’objet d’envois entre elles en petites quantités.
Sont réputées petites quantités:
- a.
- les quantités de boissons spiritueuses n’excédant pas 10 litres par voyageur, contenues dans ses bagages personnels;
- b.
- les quantités de boissons spiritueuses n’excédant pas 10 litres qui font l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;
- c.
- les boissons spiritueuses qui font partie du déménagement de particuliers;
- d.
- les quantités de boissons spiritueuses importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite de 1 hectolitre;
- e.
- les boissons spiritueuses destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et autres institutions similaires, importées dans les limites des franchises qui leur sont consenties;
- f.
- les boissons spiritueuses qui constituent les provisions de bord des moyens de transport internationaux.
Art. 14
1 Si l’une des Parties contractantes a des raisons de soupçonner:
- a.
- qu’une boisson spiritueuse définie à l’art. 2 et faisant ou ayant fait l’objet d’une transaction commerciale entre le Mexique et la Suisse ou le Liechtenstein ne respecte pas les dispositions de la présente annexe ou la législation de la Suisse, du Liechtenstein ou du Mexique applicable au secteur des boissons spiritueuses, et
- b.
- que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre Partie contractante et est de nature à entraîner des mesures administratives ou des poursuites judiciaires,
cette Partie contractante en informe immédiatement l’autre Partie contractante.
2 Les informations fournies en application de l’al. 1 doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées, ainsi que de l’indication des mesures administratives ou poursuites judiciaires éventuelles ces informations portent notamment, en ce qui concerne la boisson spiritueuse en cause, sur:
- a.
- le producteur et la personne qui détient la boisson spiritueuse;
- b.
- la composition de cette boisson;
- c.
- la désignation et la présentation;
- d.
- la nature de l’infraction commise aux règles de production et de commercialisation.
Art. 15
1 Les Parties contractantes se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation découlant de la présente annexe.
2 La Partie contractante qui sollicite les consultations communique à l’autre Partie contractante toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
3 Lorsque tout délai ou retard risque de mettre en péril la santé humaine ou de frapper d’inefficacité les mesures de lutte contre la fraude, des mesures de sauvegarde provisoires peuvent être arrêtées sans consultation préalable, à condition que des consultations soient engagées immédiatement après la prise desdites mesures.
4 Si, au terme des consultations prévues aux al. 1 et 3, les Parties contractantes ne sont pas parvenues à un accord, la Partie contractante qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées à l’al. 3 peut prendre les mesures conservatoires appropriées de manière à permettre l’application de la présente annexe.
Art. 16
1 Les Parties contractantes peuvent modifier d’un commun accord les dispositions de la présente annexe, afin de renforcer leur coopération dans le secteur des boissons spiritueuses.
2 Dans la mesure où la législation d’une des Parties contractantes est modifiée pour protéger d’autres dénominations que celles qui sont reprises aux appendices de la présente annexe, l’inclusion de ces dénominations aura lieu dès la fin des consultations, et ce, dans un délai raisonnable.
Art. 17
1 Les boissons spiritueuses qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Accord, ont été produites, désignées et présentées licitement, mais sont interdites par la présente annexe, peuvent être commercialisées par les grossistes pendant une période d’un an à partir de l’entrée en vigueur de l’accord, et par les détaillants jusqu’à épuisement des stocks. Les boissons spiritueuses incluses dans la présente annexe ne pourront plus être produites en dehors des limites de leur région d’origine, dès l’entrée en vigueur dudit accord.
2 Sauf convention contraire entre les Parties contractantes, la commercialisation des boissons spiritueuses produites, désignées et présentées conformément à la présente annexe, mais dont la désignation et la présentation perdent leur conformité par suite d’une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu’à épuisement des stocks.
Appendice 1
Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses originaires de Suisse et du Liechtenstein
Eau-de-vie de vin
Eau-de-vie de vin du Valais
Brandy du Valais
Eau-de-vie de marc de raisin
Balzner Marc
Baselbieter Marc
Benderer Marc
Eschner Marc
Grappa del Ticino/Grappa Ticinese
Grappa della Val Calanca
Grappa della Val Bregaglia
Grappa della Val Mesolcina
Grappa della Valle di Poschiavo
Marc d’Auvernier
Marc de Dôle du Valais
Schaaner Marc
Triesner Marc
Vaduzer Marc
Eau-de-vie de fruit
Aargauer Bure Kirsch
Abricot du Valais
Abricotine du Valais
Baselbieterkirsch
Baselbieter Zwetschgenwasser
Bernbieter Kirsch
Bernbieter Mirabellen
Bernbieter Zwetschgenwasser
Bérudges de Cornaux
Canada du Valais
Coing d’Ajoie
Coing du Valais
Damassine d’Ajoie
Damassine de la Baroche
Emmentaler Kirsch
Framboise du Valais
Freiämter Zwetschgenwasser
Fricktaler Kirsch
Golden du Valais
Gravenstein du Valais
Kirsch d’Ajoie
Kirsch de la Béroche
Kirsch du Valais
Kirsch suisse
Luzerner Kirsch
Luzerner Zwetschgenwasser
Mirabelle d’Ajoie
Mirabelle du Valais
Poire d’Ajoie
Poire d’Orange de la Baroche
Pomme d’Ajoie
Pomme du Valais
Prune d’Ajoie
Prune du Valais
Prune impériale de la Baroche
Pruneau du Valais
Rigi Kirsch
Seeländer Pflümliwasser
Urschwyzerkirsch
Williams du Valais
Zuger Kirsch
Eau-de-vie de cidre et de poire
Bernbieter Birnenbrand
Freiämter Theilerbirnenbrand
Luzerner Birnenträsch
Luzerner Theilerbirnenbrand
Eau-de-vie de gentiane
Gentiane du Jura
Boisson spiritueuse au genièvre
Genièvre du Jura
Liqueurs
Bernbieter Cherry Brandy Liqueur
Bernbieter Griottes Liqueur
Bernbieter Kirschen Liqueur
Liqueur de poires Williams du Valais
Liqueur d’abricot du Valais
Liqueur de framboise du Valais
Eau-de-vie d’herbes (boissons spiritueuses)
Bernbieter Kräuterbitter
Eau-de-vie d’herbes du Jura
Eau-de-vie d’herbes du Valais
Genépi du Valais
Gotthard Kräuterbrand
Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)
Walliser Chrüter (Kräuterbrand)
Autres
Lie du Mandement
Lie de Dôle du Valais
Lie du Valais
Appendice 2
Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses originaires du Mexique:
Boisson spiritueuse d’Agave | Tequila: | protégée, élaborée et classifiée conformément aux lois et aux règlements du Mexique |
Boisson spiritueuse d’Agave | Mezcal: | protégée, élaborée et classifiée conformément aux lois et aux règlements du Mexique |
Boisson spiritueuse d’Agave | Bacanora: | protégée, élaborée et classifiée conformément aux lois et aux règlements du Mexique |
Déclaration commune
Clause évolutive concernant les produits agricoles
Les Parties contractantes discutent des autres mesures à prendre pour étendre le processus de libéralisation des échanges commerciaux entre la Suisse et le Mexique au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, conformément aux dispositions de l’art. 4. A cette fin, un examen des produits agricoles, y compris le fromage (numéro de tarif 0406.90) et les mélanges de fondue (numéro de tarif ex 2106.90), aura lieu au cas par cas. Si nécessaire, les règles d’origine concernées seront également examinées.
1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 18 juin 2001 (RO 2003 2230)
Informations annexes
| Décision | 27 novembre 2000 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1 juillet 2001 |
| Source | RO 2003 2298 |
| Chronologie | Chronologie |
| Modifications | Modifications |
| Citations | Citations |
Révisions
|
01.07.2001
Accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune) |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 24.01.2020