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RS 780.11 Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

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[780.11]

Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OSCPT
Décision 31 octobre 2001
Entrée en vigueur 1 janvier 2002
Source RO 2001 3111
Décision abr. 15 novembre 2017
Abrogation 1 mars 2018
Source abr. RO 2018 147
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.09.2017 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2017 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2012 PDF DOC
plus en vigueur 01.09.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.08.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.04.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2002 PDF DOC

Révisions

01.03.2018
Ordonnance du 15 novembre 2017 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)
 
01.01.2002 - 01.03.2018
Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)
 
01.01.1998 - 01.01.2002
Ordonnance du 1er décembre 1997 sur le service de surveillance de la correspondance postale et des télécommunications
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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