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RS 933.01 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction (OPCo)

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[933.01]

Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction (OPCo)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OPCo
Décision 27 novembre 2000
Entrée en vigueur 1 janvier 2001
Source RO 2001 100
Décision abr. 27 août 2014
Abrogation 1 octobre 2014
Source abr. RO 2014 2887
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.2010 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2001 PDF DOC

Révisions

01.10.2014
Ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo)
 
01.01.2001 - 01.10.2014
Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction (OPCo)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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