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RS 832.205.27 Ordonnance 01 du 11 décembre 2000 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

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[832.205.27]

Ordonnance 01 du 11 décembre 2000 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 11 décembre 2000
Entrée en vigueur 1 janvier 2001
Source RO 2000 2915
Décision abr. 6 novembre 2002
Abrogation 1 janvier 2003
Source abr. RO 2002 3919
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2001

Révisions

01.01.2009
Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.2007 - 01.01.2009
Ordonnance 07 du 15 novembre 2006 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.2005 - 01.01.2007
Ordonnance 05 du 3 novembre 2004 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.2003 - 01.01.2005
Ordonnance 03 du 6 novembre 2002 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.2001 - 01.01.2003
Ordonnance 01 du 11 décembre 2000 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.1999 - 01.01.2001
Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.1997 - 01.01.1999
Ordonnance 97 du 9 décembre 1996 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.1995 - 01.01.1997
Ordonnance 95 du 5 décembre 1994 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.1993 - 01.01.1995
Ordonnance 93 du 25 novembre 1992 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.1992 - 01.01.1993
Ordonnance 92 du 20 novembre 1991 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.1990 - 01.01.1992
Ordonnance 90 du 27 novembre 1989 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 
01.01.1986 - 01.01.1990
Ordonnance 86 du 9 décembre 1985 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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