[832.205.27]

Ordonnance 01 du 11 décembre 2000 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

Ce texte n'est pas en vigueur.

01.01.2001

01.01.2009
Ordonnance 09 du 29 octobre 2008 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.2007 - 01.01.2009
Ordonnance 07 du 15 novembre 2006 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.2005 - 01.01.2007
Ordonnance 05 du 3 novembre 2004 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.2003 - 01.01.2005
Ordonnance 03 du 6 novembre 2002 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.2001 - 01.01.2003
Ordonnance 01 du 11 décembre 2000 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.1999 - 01.01.2001
Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.1997 - 01.01.1999
Ordonnance 97 du 9 décembre 1996 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.1995 - 01.01.1997
Ordonnance 95 du 5 décembre 1994 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.1993 - 01.01.1995
Ordonnance 93 du 25 novembre 1992 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.1992 - 01.01.1993
Ordonnance 92 du 20 novembre 1991 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.1990 - 01.01.1992
Ordonnance 90 du 27 novembre 1989 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire

01.01.1986 - 01.01.1990
Ordonnance 86 du 9 décembre 1985 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire