0.742.140.334.97
Convention du 5 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)
Modifications
Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.
| Décision | Source | ||
|---|---|---|---|
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Approbation AF (IRT) |
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| Approbation AF 19.3.2001 (art. 1 al. 1) | RO 2004 895 | ||
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019