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RS 910.11 Ordonnance du 18 octobre 2000 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol OFAG)

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Informations annexes

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[910.11]

Ordonnance du 18 octobre 2000 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol OFAG)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OEmol OFAG
Décision 18 octobre 2000
Entrée en vigueur 1 janvier 2001
Source RO 2000 2698
Décision abr. 16 juin 2006
Abrogation 1 août 2006
Source abr. RO 2006 2689
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.08.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2003 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2001 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2001

Révisions

01.08.2006
Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG)
 
01.01.2001 - 01.08.2006
Ordonnance du 18 octobre 2000 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol OFAG)
 
01.01.1999 - 01.01.2001
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (Ordonnance sur les émoluments de l’OFAG)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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