412.10

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Formation professionnelle initiale

Chapitre 3 Formation professionnelle supérieure

Chapitre 4 Formation continue à des fins professionnelles

Chapitre 5 Procédures de qualification, certificats et titre...

Chapitre 6 Formation des responsables de la formation profes...

Chapitre 7 Orientation professionnelle, universitaire et de ...

Chapitre 8 Participation de la Confédération aux coûts de la...

Chapitre 9 Voies de droit, dispositions pénales, exécution

Chapitre 10 Dispositions finales

Annexe