0.814.326
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Champ d’application le 10 mai 2017
Texte original
(Etat le 10 mai 2017)
Les Parties,
déterminées à appliquer la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance2,
préoccupées par le fait que les émissions de certains métaux lourds sont transportées au-delà des frontières nationales et peuvent causer des dommages aux écosystèmes importants pour l’environnement et l’économie et peuvent avoir des effets nocifs sur la santé,
considérant que la combustion et les procédés industriels sont les principales sources anthropiques d’émissions de métaux lourds dans l’atmosphère,
reconnaissant que les métaux lourds sont des constituants naturels de la croûte terrestre et que de nombreux métaux lourds, sous certaines formes et dans des concentrations appropriées, sont indispensables à la vie,
prenant en considération les données scientifiques et techniques existantes sur les émissions, les processus géochimiques, le transport dans l’atmosphère et les effets sur la santé et l’environnement des métaux lourds, ainsi que sur les techniques antipollution et leur coût,
sachant que des techniques et des méthodes de gestion sont disponibles pour réduire la pollution atmosphérique due aux émissions de métaux lourds,
reconnaissant que les pays de la région de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) connaissent des conditions économiques différentes et que dans certains pays l’économie est en transition,
résolues à prendre des mesures pour anticiper, prévenir ou réduire au minimum les émissions de certains métaux lourds et de leurs composés, compte tenu de l’application de la démarche fondée sur le principe de précaution, telle qu’elle est définie au Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement,
réaffirmant que les États, conformément à la Charte des Nations Unies3 et aux principes du droit international, ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leurs propres politiques en matière d’environnement et de développement et le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres États ou dans des régions ne relevant pas de la juridiction nationale,
conscientes du fait que les mesures prises pour lutter contre les émissions de métaux lourds contribueraient également à la protection de l’environnement et de la santé en dehors de la région de la CEE-ONU, y compris dans l’Arctique et dans les eaux internationales,
notant que la réduction des émissions de métaux lourds particuliers peut contribuer aussi à la réduction des émissions d’autres polluants,
sachant que des mesures nouvelles et plus efficaces pourront être nécessaires pour lutter contre les émissions de certains métaux lourds et les réduire et que, par exemple, les études fondées sur les effets pourront servir de base à l’application de mesures nouvelles,
notant la contribution importante du secteur privé et du secteur non gouvernemental à la connaissance des effets liés aux métaux lourds, des solutions de remplacement et des techniques antipollution disponibles, et les efforts qu’ils déploient pour aider à réduire les émissions de métaux lourds,
tenant compte des activités consacrées à la lutte contre les métaux lourds au niveau national et dans les instances internationales,
sont convenues de ce qui suit:
Aux fins du présent Protocole,
1. on entend par «Convention» la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance1, adoptée à Genève le 13 novembre 1979;
2. on entend par «EMEP» le Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;
3. on entend par «Organe exécutif» l’Organe exécutif de la Convention, constitué en application du par. 1 de l’art. 10 de la Convention;
4. on entend par «Commission» la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe;
5. on entend par «Parties», à moins que le contexte ne s’oppose à cette interprétation, les Parties au présent Protocole;
6. on entend par «zone géographique des activités de l’EMEP» la zone définie au par. 4 de l’art. 1 du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe2 (EMEP), adopté à Genève le 28 septembre 1984;
7. on entend par «métaux lourds» les métaux ou, dans certains cas, les métalloïdes qui sont stables et ont une masse volumique supérieure à 4,5 g/cm3 et leurs composés;
8. on entend par «émission» un rejet dans l’atmosphère à partir d’une source ponctuelle ou diffuse;
9. on entend par «source fixe» tout bâtiment, structure, dispositif, installation ou équipement fixe qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l’atmosphère un des métaux lourds énumérés à l’annexe I;
10. on entend par «source fixe nouvelle» toute source fixe que l’on commence à construire ou que l’on entreprend de modifier substantiellement à l’expiration d’un délai de deux ans qui commence à courir à la date d’entrée en vigueur:
11. on entend par «catégorie de grandes sources fixes» toute catégorie de sources fixes qui est visée à l’annexe II et qui contribue pour au moins 1 % au total des émissions d’un des métaux lourds énumérés à l’annexe I provenant de sources fixes d’une Partie pour l’année de référence fixée conformément à l’annexe I.
Le présent Protocole a pour objet de lutter contre les émissions de métaux lourds imputables aux activités anthropiques qui sont transportées dans l’atmosphère au-delà des frontières sur de longues distances et sont susceptibles d’avoir des effets nocifs importants sur la santé ou l’environnement, conformément aux dispositions des articles suivants.
1. Chaque Partie réduit ses émissions annuelles totales dans l’atmosphère de chacun des métaux lourds énumérés à l’annexe I par rapport au niveau des émissions au cours de l’année de référence fixée conformément à cette annexe, en prenant des mesures efficaces adaptées à sa situation particulière.
2. Chaque Partie applique, au plus tard dans les délais spécifiés à l’annexe IV:
3. Chaque Partie applique à l’égard des produits des mesures de réglementation conformément aux conditions et dans les délais spécifiés à l’annexe VI.
4. Chaque Partie devrait étudier la possibilité d’appliquer à l’égard des produits des mesures de gestion supplémentaires en prenant en considération l’annexe VII.
5. Chaque Partie dresse et tient à jour des inventaires des émissions des métaux lourds énumérés à l’annexe I, en utilisant au minimum les méthodes spécifiées par l’Organe directeur de l’EMEP, si elle est située dans la zone géographique des activités de l’EMEP, ou en s’inspirant des méthodes mises au point dans le cadre du plan de travail de l’Organe exécutif, si elle est située en dehors de cette zone.
6. Toute Partie qui, après avoir appliqué les par. 2 et 3 ci-dessus, ne parvient pas à se conformer aux dispositions du par. 1 ci-dessus pour l’un des métaux lourds énumérés à l’annexe I est exemptée des obligations qu’elle a contractées au titre du par. 1 ci-dessus pour ce métal lourd.
7. Toute Partie dont la superficie totale est supérieure à 6 millions de km2 est exemptée des obligations qu’elle a contractées au titre des al. b), c) et d) du par. 2 ci-dessus si elle peut démontrer que, huit ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, elle aura réduit le total de ses émissions annuelles de chacun des métaux lourds énumérés à l’annexe I provenant des catégories de sources spécifiées à l’annexe II d’au moins 50 % par rapport au niveau des émissions provenant de ces catégories au cours de l’année de référence fixée conformément à l’annexe I. Toute Partie qui entend se prévaloir de ce paragraphe doit le préciser au moment où elle signe le présent Protocole ou y adhère.
1. Les Parties, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques, facilitent l’échange de technologies et de techniques visant à réduire les émissions de métaux lourds, notamment, mais pas exclusivement, les échanges propres à encourager la mise au point de mesures de gestion des produits et l’application des meilleures techniques disponibles, en particulier en s’attachant à promouvoir:
2. Pour promouvoir les activités spécifiées au par. 1 ci-dessus, les Parties créent des conditions favorables en facilitant les contacts et la coopération entre les organisations et les personnes compétentes qui, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, sont à même de fournir une technologie, des services d’études et d’ingénierie, du matériel ou des moyens financiers.
1. Chaque Partie élabore sans retard injustifié des stratégies, politiques et programmes pour s’acquitter des obligations qu’elle a contractées en vertu du présent Protocole.
2. Toute Partie peut, en outre:
3. Les Parties peuvent prendre des mesures plus strictes que celles prévues par le présent Protocole.
Les Parties, en mettant l’accent avant tout sur les métaux lourds énumérés à l’annexe I, encouragent la recherche-développement, la surveillance et la coopération en ce qui concerne notamment, mais pas exclusivement:
1. Sous réserve de ses lois visant à préserver le caractère confidentiel de l’information commerciale:
2. Les informations à communiquer en application de l’al. a) du par. 1 ci-dessus seront conformes à la décision relative à la présentation et à la teneur des communications, que les Parties adopteront à une session de l’Organe exécutif. Les termes de cette décision seront revus, selon qu’il conviendra, pour déterminer tout élément à y ajouter concernant la présentation ou la teneur des informations à communiquer.
3. En temps voulu avant chaque session annuelle de l’Organe exécutif, l’EMEP fournit des informations sur le transport à longue distance et les dépôts de métaux lourds.
L’EMEP, en utilisant des modèles et des mesures appropriés, fournit à l’Organe exécutif, en temps voulu avant chacune de ses sessions annuelles, des calculs des flux transfrontières et des dépôts de métaux lourds à l’intérieur de la zone géographique de ses activités. En dehors de la zone géographique des activités de l’EMEP, les Parties à la Convention utiliseront des modèles adaptés à leur situation particulière.
Le respect par chaque Partie des obligations qu’elle a contractées en vertu du présent Protocole est examiné périodiquement. Le Comité d’application créé par la décision 1997/2 adoptée par l’Organe exécutif à sa quinzième session, procède à ces examens et fait rapport aux Parties réunies au sein de l’Organe exécutif conformément aux dispositions de l’annexe de cette décision et à tout amendement y relatif.
1. Aux sessions de l’Organe exécutif, les Parties, en application de l’al. a) du par. 2 de l’art. 10 de la Convention, examinent les informations fournies par les Parties, l’EMEP et les autres organes subsidiaires, ainsi que les rapports du Comité d’appli-cation visé à l’art. 9 du présent Protocole.
2. Aux sessions de l’Organe exécutif, les Parties examinent régulièrement les progrès accomplis dans l’exécution des obligations énoncées dans le présent Protocole.
3. Aux sessions de l’Organe exécutif, les Parties examinent dans quelle mesure les obligations énoncées dans le présent Protocole sont suffisantes et ont l’efficacité voulue.
4. Les Parties, se fondant sur la conclusion de l’examen visé au par. 3 ci-dessus, élaborent, aussi vite que possible après l’achèvement de cet examen, un plan de travail concernant les nouvelles mesures à prendre pour réduire les émissions dans l’atmosphère des métaux lourds énumérés à l’annexe I.
1. En cas de différend entre deux ou plus de deux Parties au sujet de l’interprétation ou de l’application du présent Protocole, les Parties concernées s’efforcent de le régler par voie de négociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix. Les parties au différend informent l’Organe exécutif de leur différend.
2. Lorsqu’elle ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite, une Partie qui n’est pas une organisation d’intégration économique régionale peut déclarer dans un instrument écrit soumis au Dépositaire que pour tout différend lié à l’interprétation ou à l’application du Protocole, elle reconnaît comme obligatoire(s) ipso facto et sans accord spécial l’un des deux moyens de règlement ci—après ou les deux à l’égard de toute Partie acceptant la même obligation:
Une Partie qui est une organisation d’intégration économique régionale peut faire une déclaration dans le même sens en ce qui concerne l’arbitrage conformément aux procédures visées à l’al. b) ci-dessus.
3. La déclaration faite en application du par. 2 ci-dessus reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle expire conformément à ses propres termes ou jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une notification écrite de la révocation de cette déclaration a été déposée auprès du Dépositaire.
4. Le dépôt d’une nouvelle déclaration, la notification de la révocation d’une déclaration ou l’expiration d’une déclaration n’affecte en rien la procédure engagée devant la Cour internationale de Justice ou le tribunal arbitral, à moins que les parties au différend n’en conviennent autrement.
5. Sauf dans le cas où les parties à un différend ont accepté le même moyen de règlement prévu au par. 2, si, à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date à laquelle une Partie a notifié à une autre Partie l’existence d’un différend entre elles, les Parties concernées ne sont pas parvenues à régler leur différend par les moyens visés au par. 1 ci-dessus, le différend, à la demande de l’une quelconque des parties au différend, est soumis à conciliation.
6. Aux fins du par. 5, une commission de conciliation est créée. Elle est composée de membres désignés, en nombre égal, par chaque Partie concernée ou, lorsque les Parties à la procédure de conciliation font cause commune, par l’ensemble de ces Parties, et d’un président choisi conjointement par les membres ainsi désignés. La commission émet une recommandation que les Parties examinent de bonne foi.
Les annexes du présent Protocole font partie intégrante du Protocole. Les annexes III et VII ont valeur de recommandation.
1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.
2. Les amendements proposés sont soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission, qui les communique à toutes les Parties. Les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif examinent les propositions d’amendements à sa session suivante, pour autant que le Secrétaire exécutif les ait transmises aux Parties au moins quatre-vingt-dix jours à l’avance.
3. Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif et entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d’acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements.
4. Les amendements aux annexes III et VII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif. À l’expiration d’un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date à laquelle le Secrétaire exécutif de la Commission l’a communiqué à toutes les Parties, tout amendement à l’une ou l’autre de ces annexes prend effet à l’égard des Parties qui n’ont pas soumis de notification au Dépositaire conformément aux dispositions du par. 5 ci-après, à condition que seize Parties au moins n’aient pas soumis cette notification.
5. Toute Partie qui n’est pas en mesure d’approuver un amendement à l’annexe III ou VII en donne notification au Dépositaire par écrit dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la communication de son adoption. Le Dépositaire informe sans retard toutes les Parties de la réception de cette notification. Une Partie peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le dépôt d’un instrument d’acceptation auprès du Dépositaire, l’amendement à cette annexe prend effet à l’égard de cette Partie.
6. S’il s’agit d’une proposition visant à modifier l’annexe I, VI ou VII en ajoutant un métal lourd, une mesure de réglementation des produits ou un produit ou un groupe de produits au présent Protocole:
7. Toute décision visant à modifier la décision 1998/1 de l’Organe exécutif est adoptée par consensus par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif et prend effet soixante jours après la date de son adoption.
1. Le présent Protocole est ouvert à la signature des États membres de la Commission ainsi que des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission en vertu du par. 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d’intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières visées par le Protocole, sous réserve que les États et les organisations concernés soient Parties à la Convention, à Aarhus (Danemark) les 24 et 25 juin 1998, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York jusqu’au 21 décembre 1998.
2. Dans les matières qui relèvent de leur compétence, ces organisations d’intégration économique régionale exercent en propre les droits et s’acquittent en propre des responsabilités que le présent Protocole confère à leurs États membres. En pareil cas, les États membres de ces organisations ne sont pas habilités à exercer ces droits individuellement.
1. Le présent Protocole est soumis à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation des Signataires.
2. Le présent Protocole est ouvert à l’adhésion des États et des organisations qui remplissent les conditions énoncées au par. 1 de l’art. 14 à compter du 21 décembre 1998.
Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui exerce les fonctions de Dépositaire.
1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt du seizième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du Dépositaire.
2. À l’égard de chaque État ou organisation visé au par. 1 de l’art. 14, qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, le Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
À tout moment après l’expiration d’un délai de cinq ans commençant à courir à la date à laquelle le présent Protocole est entré en vigueur à l’égard d’une Partie, cette Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au Dépositaire. La dénonciation prend effet le quatre—vingt—dixième jour qui suit la date de réception de sa notification par le Dépositaire, ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans la notification de la dénonciation.
L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe sont également authentiques, est déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
En foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole.
Fait à Aarhus (Danemark), le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
(Suivent les signatures)
Métal lourd | Année de référence |
Cadmium (Cd) | 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion. |
Plomb (Pb) | 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion. |
Mercure (Hg) | 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995 (inclus) spécifiée par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhésion. |
1. La présente annexe ne vise pas les installations ou parties d’installations utilisées pour la recherche-développement ou la mise à l’essai de produits ou procédés nouveaux.
2. Les valeurs limites indiquées ci-après se rapportent généralement aux capacités de production ou à la production effective. Lorsqu’un exploitant se livre à plusieurs activités relevant de la même sous-rubrique dans la même installation ou sur le même site, les capacités correspondant à ces activités sont additionnées.
Catégorie | Description de la catégorie |
1 | Installations de combustion exigeant un apport thermique nominal net supérieur à 50 MW. |
2 | Installations de grillage ou d’agglomération de minerais (y compris de minerais sulfurés) ou de concentrés d’une capacité supérieure à 150 tonnes/jour d’aggloméré pour le minerai de fer ou le concentré et 30 tonnes/jour d’aggloméré en cas de grillage de cuivre, de plomb ou de zinc ou pour tout traitement de minerais d’or et de mercure. |
3 | Fonderies et aciéries (première ou deuxième fusion, notamment dans des fours à arc), y compris en coulée continue, d’une capacité supérieure à 2,5 tonnes/heure. |
4 | Fonderies de métaux ferreux ayant une capacité de production supérieure à 20 tonnes/jour. |
5 | Installations de production de cuivre, de plomb et de zinc à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières de récupération par des procédés métallurgiques, d’une capacité supérieure à 30 tonnes/jour de métal dans le cas d’installations de production primaire et à 15 tonnes/jour dans le cas d’installations de production secondaire ou de toute installation de production primaire de mercure. |
6 | Installations de fusion (affinage, moulages de fonderie, etc.), notamment pour les alliages du cuivre, du plomb et du zinc, y compris les produits de récupération, d’une capacité supérieure à 4 tonnes/jour pour le plomb ou à 20 tonnes/jour pour le cuivre et le zinc. |
7 | Installations de production de clinker de ciment dans des fours rotatifs d’une capacité de production supérieure à 500 tonnes/jour ou dans d’autres fours d’une capacité de production supérieure à 50 tonnes/jour. |
8 | Fabriques de verre au plomb, y compris de fibre de verre, d’une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes/jour. |
9 | Installations de production de chlore et de soude caustique par électrolyse utilisant le procédé à cathode de mercure. |
10 | Installations d’incinération de déchets dangereux ou de déchets médicaux d’une capacité supérieure à 1 tonne/heure ou installations de co-incinération de déchets dangereux ou médicaux spécifiés conformément à la législation nationale. |
11 | Installations d’incinération de déchets urbains d’une capacité supérieure à 3 tonnes/heure ou installations de co-incinération de déchets urbains spécifiés conformément à la législation nationale. |
1. La présente annexe vise à donner aux Parties des indications pour déterminer les meilleures techniques disponibles applicables aux sources fixes afin de leur permettre de s’acquitter des obligations découlant du Protocole. Une description plus complète de ces meilleures techniques disponibles ainsi que des conseils les concernant sont fournis dans un document d’orientation adopté par les Parties à une session de l’Organe exécutif et peuvent être actualisés selon que de besoin par consensus par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif.
2. On entend par «meilleures techniques disponibles» (MTD) le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer la base des valeurs limites d’émission (et autres conditions fixées) visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions et leur impact sur l’environnement dans son ensemble:
3. Les critères utilisés pour déterminer les MTD sont les suivants:
La notion de MTD ne vise pas à prescrire une technique ou une technologie particulière, mais à tenir compte des caractéristiques techniques de l’installation concernée, de sa situation géographique et de l’état de l’environnement au niveau local.
4. L’expérience que l’on a des installations et des produits nouveaux qui font appel à des techniques peu polluantes, ainsi que de la mise à niveau des installations existantes, s’accroît sans cesse; il se peut donc que le document d’orientation mentionné au par. 1 doive être actualisé.
1 Nouvelle teneur selon la D n° 2012/6 du 13 déc. 2012, en vigueur depuis le 9 janvier 2014 (RO 2014 4711).
Les délais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles sont les suivants:
1. Deux types de valeur limite sont importants aux fins de la lutte contre les émissions de métaux lourds:
2. En principe, les valeurs limites pour les matières particulaires ne sauraient remplacer les valeurs limites spécifiques pour le cadmium, le plomb et le mercure, car la quantité de métaux associés aux émissions de particules varie d’un procédé à l’autre. Cependant, le respect de ces limites contribue sensiblement à réduire les émissions de métaux lourds en général. En outre, la surveillance des émissions de particules est généralement moins coûteuse que la surveillance de telle ou telle substance, et en général la surveillance continue de différents métaux lourds n’est matériellement pas possible. En conséquence, les valeurs limites pour les particules présentent un grand intérêt pratique et sont également énoncées dans la présente annexe, le plus souvent pour compléter ou remplacer les valeurs limites spécifiques applicables au cadmium, au plomb ou au mercure.
3. Les valeurs limites, exprimées en mg/m3, se rapportent aux conditions normales (volume à 273,15 K, 101,3 kPa, gaz secs) et sont calculées sous forme de valeur moyenne des mesures relevées toutes les heures pendant plusieurs heures d’exploitation, soit 24 heures en règle générale. Les périodes de démarrage et d’arrêt devraient être exclues. La période servant au calcul des moyennes peut, au besoin, être prolongée pour que la surveillance donne des résultats suffisamment précis. En ce qui concerne la teneur en oxygène des rejets de gaz, on appliquera les valeurs données pour certaines grandes sources fixes. Toute dilution, en vue de diminuer les concentrations des polluants dans les gaz rejetés, est interdite. Les valeurs limites pour les métaux lourds s’appliquent aux trois états du métal et de ses composés – solide, gaz et vapeur – exprimés en masse de métal. Lorsqu’on donne des valeurs limites pour les émissions totales, exprimées en g/unité de production ou de capacité, elles correspondent à la somme des émissions de gaz de combustion et des émissions fugaces, calculée en valeur annuelle.
4. Si un dépassement des valeurs limites données ne peut être exclu, il faut surveiller les émissions ou un paramètre de performance qui indique si un dispositif antipollution est correctement utilisé et entretenu. La surveillance des émissions ou des indicateurs de performance devrait avoir un caractère continu si le débit massique des particules émises est supérieur à 10 kg/h. En cas de surveillance des émissions, les concentrations de polluants atmosphériques dans les effluents canalisés doivent être mesurées de façon représentative. Si les matières particulaires sont surveillées de manière discontinue, les concentrations devraient être mesurées à intervalles réguliers, avec au moins trois relevés indépendants par vérification. Les méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons de tous les polluants, ainsi que les méthodes de mesure de référence servant à étalonner les systèmes de mesure automatisés, devront être conformes aux normes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN) ou par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). En attendant la mise au point des normes CEN ou ISO, il y aura lieu d’appliquer les normes nationales. Les normes nationales peuvent aussi être appliquées si elles donnent les mêmes résultats que les normes CEN ou ISO.
5. En cas de surveillance continue, les valeurs limites sont respectées si aucune des valeurs de concentration moyenne des émissions calculées sur 24 heures ne dépasse la valeur limite ou si la valeur moyenne calculée sur 24 heures du paramètre surveillé ne dépasse pas la valeur corrélée de ce paramètre obtenue à l’occasion d’un essai de fonctionnement au cours duquel le dispositif antipollution était correctement utilisé et entretenu. En cas de surveillance discontinue des émissions, les valeurs limites sont respectées si la moyenne des relevés par vérification ne dépasse pas la valeur limite. Chacune des valeurs limites exprimées par le total des émissions par unité de production ou le total des émissions annuelles est respectée si la valeur surveillée n’est pas dépassée, comme indiqué plus haut.
Combustion de combustibles fossiles (annexe II, catégorie 1):
6. Les valeurs limites correspondent à une concentration de 6 % de O2 dans les gaz de combustion pour les combustibles solides et de 3 % de O2 pour les combustibles liquides.
7. Valeur limite pour les émissions de particules provenant de combustibles solides et liquides: 50 mg/m3.
Ateliers d’agglomération (annexe II, catégorie 2):
8. Valeur limite pour les émissions de particules: 50 mg/m3.
Ateliers de boulettage (annexe II, catégorie 2):
9. Valeur limite pour les émissions de particules:
10. Valeur limite pour le total des émissions de particules: 40 g/Mg de boulettes produites.
Hauts fourneaux (annexe II, catégorie 3):
11. Valeur limite pour les émissions de particules: 50 mg/m3.
Fours à arc (annexe II, catégorie 3):
12. Valeur limite pour les émissions de particules: 20 mg/m3.
Production de cuivre et de zinc, y compris dans les fours Imperial Smelting (annexe II, catégories 5 et 6):
13. Valeur limite pour les émissions de particules: 20 mg/m3.
Production de plomb (annexe II, catégories 5 et 6):
14. Valeur limite pour les émissions de particules: 10 mg/m3.
Industrie du ciment (annexe II, catégorie 7):
15. Valeur limite pour les émissions de particules: 50 mg/m3.
Industrie du verre (annexe II, catégorie 8):
16. Les valeurs limites correspondent à des concentrations de O2 dans les gaz de combustion dont la valeur varie selon le type de four: fours à cuve: 8 %; fours à creuset et fours à pot: 13 %.
17. Valeur limite pour les émissions de plomb: 5 mg/m3.
Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catégorie 9):
18. Les valeurs limites se rapportent à la quantité totale de mercure rejetée dans l’atmosphère par une installation, quelle que soit la source d’émission, exprimée en valeur moyenne annuelle.
19. Les valeurs limites pour les installations existantes produisant du chlore et de la soude caustique seront évaluées par les Parties réunies au sein de l’Organe exécutif deux ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole.
20. Valeur limite pour les installations nouvelles produisant du chlore et de la soude caustique: 0,01 g Hg/Mg de capacité de production de Cl2.
Incinération des déchets urbains, médicaux et dangereux (annexe II, catégories 10 et 11):
21. Les valeurs limites correspondent à une concentration de 11 % de O2 dans les gaz de combustion.
22. Valeur limite pour les émissions de particules:
23. Valeur limite pour les émissions de mercure:
1. Sauf dispositions contraires de la présente annexe, six mois au plus tard après la date d’entrée en vigueur du présent Protocole, la teneur en plomb de l’essence commercialisée destinée aux véhicules routiers ne devra pas dépasser 0,013 g/l. Les Parties qui commercialisent de l’essence sans plomb contenant moins de 0,013 g/l de ce métal devront s’efforcer de maintenir cette teneur ou de l’abaisser.
2. Chaque Partie tâchera de faire en sorte que le passage à des carburants dont la teneur en plomb est celle spécifiée au par. 1 ci-dessus se traduise par une réduction globale des effets nocifs sur la santé et l’environnement.
3. Lorsqu’un État constatera que le fait de limiter la teneur en plomb de l’essence commercialisée conformément au par. 1 ci-dessus entraînerait pour lui de graves problèmes socio-économiques ou techniques ou n’aurait pas d’effets bénéfiques globaux sur l’environnement ou la santé en raison, notamment, de sa situation climatique, il pourra prolonger le délai fixé dans ce paragraphe et le porter à 10 années au maximum; pendant cette période, il pourra commercialiser de l’essence au plomb dont la teneur en plomb ne dépassera pas 0,15 g/l. En pareil cas, l’État devra spécifier, dans une déclaration qui sera déposée en même temps que son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, qu’il a l’intention de prolonger le délai et expliquer par écrit à l’Organe exécutif les raisons de cette prolongation.
4. Les Parties sont autorisées à commercialiser de petites quantités d’essence au plomb, dont la teneur en plomb ne dépasse pas 0,15 g/l, étant entendu que ces quantités, destinées aux véhicules routiers anciens, ne doivent pas représenter plus de 0,5 % du total de leurs ventes.
5. Chaque Partie, cinq ans au plus tard après l’entrée en vigueur du présent Protocole ou 10 ans au plus tard pour les pays en transition sur le plan économique qui auront fait part de leur intention d’opter pour un délai de 10 ans dans une déclaration déposée en même temps que leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, doit parvenir à des concentrations qui ne dépassent pas:
Les limites ci-dessus peuvent être dépassées pour une application technologique nouvelle ou en cas d’utilisation d’une pile ou d’un accumulateur dans un produit nouveau, si des mesures de garantie raisonnables sont prises pour faire en sorte que la pile ou l’accumulateur mis au point ou le produit obtenu et doté d’une pile ou d’un accumulateur difficile à extraire soit éliminé de façon écologiquement rationnelle. Les piles boutons alcalines au manganèse et autres piles boutons sont également exemptées de cette obligation.
1. La présente annexe vise à donner des indications aux Parties quant aux mesures de gestion des produits.
2. Les Parties peuvent envisager des mesures appropriées de gestion des produits telles que celles qui sont énumérées ci-après, lorsqu’elles se justifient du fait du risque potentiel d’effets nocifs sur la santé ou l’environnement découlant d’émissions d’un ou de plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I, compte tenu de tous les risques et avantages afférents à de telles mesures, en vue de veiller à ce que toute modification apportée aux produits se traduise par une réduction globale des effets nocifs sur la santé et l’environnement:
3. Chaque produit ou groupe de produits visé ci-après contient un ou plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I et a donné lieu à l’adoption par au moins une Partie à la Convention de mesures réglementaires ou volontaires tenant dans une large mesure au fait que ce produit contribue aux émissions d’un ou plusieurs des métaux lourds énumérés à l’annexe I. Cependant, on ne dispose pas encore d’infor-mations suffisantes permettant de confirmer que ces produits constituent une source importante pour toutes les Parties, ce qui justifierait leur inclusion à l’annexe VI. Chaque Partie est encouragée à examiner les informations disponibles et, si cet examen la convainc de la nécessité de prendre des mesures de précaution, à appliquer des mesures de gestion des produits telles que celles visées au par. 2 ci-dessus à l’égard d’un ou de plusieurs des produits énumérés ci-après:
États parties | Adhésion (A) Ratification | Entrée en vigueur | ||
Allemagne | 30 septembre | 2003 | 29 décembre | 2003 |
Autriche* | 17 décembre | 2003 | 16 mars | 2004 |
Belgique | 8 juin | 2005 | 6 septembre | 2005 |
Bulgarie | 28 octobre | 2003 | 26 janvier | 2004 |
Canada* | 18 décembre | 1998 | 29 décembre | 2003 |
Chypre | 2 septembre | 2004 | 1er décembre | 2004 |
Croatie | 6 septembre | 2007 | 5 décembre | 2007 |
Danemark | 12 juillet | 2001 | 29 décembre | 2003 |
Espagne | 21 septembre | 2011 | 20 décembre | 2011 |
Estonie* | 24 mars | 2006 A | 22 juin | 2006 |
États-Unis | 10 janvier | 2001 | 29 décembre | 2003 |
Finlande* | 20 juin | 2000 | 29 décembre | 2003 |
France | 26 juillet | 2002 | 29 décembre | 2003 |
Hongrie | 19 avril | 2005 | 18 juillet | 2005 |
Lettonie | 9 juin | 2005 | 7 septembre | 2005 |
Liechtenstein* | 23 décembre | 2003 | 22 mars | 2004 |
Lituanie | 28 octobre | 2004 | 26 janvier | 2005 |
Luxembourg* | 1er mai | 2000 | 29 décembre | 2003 |
Macédoine | 1er novembre | 2010 A | 30 janvier | 2011 |
Moldova | 1er octobre | 2002 | 29 décembre | 2003 |
Monaco* | 13 novembre | 2003 A | 11 février | 2004 |
Montenegro | 30 décembre | 2011 A | 29 mars | 2012 |
Norvège* | 16 décembre | 1999 | 29 décembre | 2003 |
Pays-Bas* a | 23 juin | 2000 | 29 décembre | 2003 |
Portugal | 4 mai | 2017 | 2 août | 2017 |
République tchèque | 6 août | 2002 | 29 décembre | 2003 |
Roumanie* | 5 septembre | 2003 | 29 décembre | 2003 |
Royaume-Uni | 6 juillet | 2005 | 4 octobre | 2005 |
Serbie | 26 mars | 2012 A | 24 juin | 2012 |
Slovaquie* | 30 décembre | 2002 | 29 décembre | 2003 |
Slovénie | 9 février | 2004 | 9 mai | 2004 |
Suède | 19 janvier | 2000 | 29 décembre | 2003 |
Suisse | 14 novembre | 2000 | 29 décembre | 2003 |
Union européenne (UE) | 3 mai | 2001 | 29 décembre | 2003 |
| ||||
a Pour le Royaume en Europe. |
1RO 2004 1189
2 RS 0.814.32
3 RS 0.120
4RO 2004 1191, 2005 4791, 2010 3501, 2013 717, 2017 3231. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
Übersetzung1
(Stand am 10. Mai 2017)
Die Vertragsparteien,
entschlossen, das Übereinkommen über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung3 durchzuführen;
besorgt darüber, dass Emissionen bestimmter Schwermetalle nationale Grenzen überschreiten und Schäden an Ökosystemen mit Bedeutung für Umwelt und Wirtschaft verursachen und sich schädlich auf die menschliche Gesundheit auswirken können;
in Anbetracht dessen, dass Verbrennungs- und Industrieprozesse die vorrangigen anthropogenen Quellen von Emissionen von Schwermetallen in die Atmosphäre sind;
im Bewusstsein, dass Schwermetalle natürliche Bestandteile der Erdrinde sind und dass viele Schwermetalle in bestimmten Formen und angemessenen Konzentrationen lebensnotwendig sind;
unter Berücksichtigung vorhandener wissenschaftlicher und technischer Daten über die Emissionen, geochemischen Prozesse, den atmosphärischen Transport und die Auswirkungen von Schwermetallen auf die menschliche Gesundheit und die Umwelt sowie über Minderungsverfahren und –kosten;
im Bewusstsein, dass es Techniken und Verfahren zur Reduzierung der durch die Schwermetallemissionen verursachten Luftverunreinigung gibt;
im Bewusstsein, dass die wirtschaftlichen Bedingungen von Ländern im Zuständigkeitsbereich der Wirtschaftskommission der Vereinten Nationen für Europa (UN-ECE) unterschiedlich sind und sich die Wirtschaft in bestimmten Ländern im Übergang zur Marktwirtschaft befindet;
entschlossen, Massnahmen zur Vorbeugung, Verhinderung oder Minimierung der Emissionen bestimmter Schwermetalle und ihrer entsprechenden Verbindungen unter Berücksichtigung des Vorsorgegrundsatzes gemäss Grundsatz 15 der Erklärung von Rio zu Umwelt und Entwicklung zu treffen;
in Bekräftigung dessen, dass die Staaten nach der Charta der Vereinten Nationen4 und den Grundsätzen des Völkerrechts das souveräne Recht haben, ihre eigenen Naturschätze gemäss ihrer eigenen Umwelt— und Entwicklungspolitik zu nutzen, sowie die Pflicht, dafür zu sorgen, dass durch Tätigkeiten, die unter ihrer Hoheitsgewalt oder Aufsicht ausgeübt werden, der Umwelt in anderen Staaten oder Gebieten ausserhalb der Grenzen der staatlichen Hoheitsgewalt kein Schaden zugefügt wird;
im Bewusstsein, dass Massnahmen zur Begrenzung der Emissionen von Schwermetallen auch zum Schutz der Umwelt und der menschlichen Gesundheit in Gebieten ausserhalb des Zuständigkeitsbereichs der UN-ECE einschliesslich der Arktis und internationaler Gewässer beitragen würden;
in der Erkenntnis, dass die Minderung der Emissionen bestimmter Schwermetalle zusätzlichen Nutzen für die Minderung der Emissionen anderer Schadstoffe mit sich bringen kann;
im Bewusstsein, dass weitere und effektivere Massnahmen zur Begrenzung und Verringerung der Emissionen bestimmter Schwermetalle erforderlich sein können und dass beispielsweise von den Auswirkungen ausgehende Studien eine Grundlage für weitere Massnahmen darstellen können;
in Anbetracht des wichtigen Beitrags des privaten Sektors und der Nichtregierungsorganisationen zu den Kenntnissen über die mit Schwermetallen in Verbindung gebrachten Auswirkungen, vorhandene Alternativen und Minderungsverfahren und ihre Rolle bei der Reduzierung der Emissionen von Schwermetallen;
im Bewusstsein der Massnahmen zur Begrenzung von Schwermetallen auf nationaler Ebene und in internationalen Foren;
sind wie folgt übereingekommen:
Im Sinne dieses Protokolls
Ziel dieses Protokolls ist die Begrenzung von anthropogenen Schwermetallemissionen, die weiträumig und über Ländergrenzen hinweg übertragen werden und bei denen die Wahrscheinlichkeit besteht, dass sie der Gesundheit des Menschen oder der Umwelt erheblichen Schaden zufügen, gemäss den folgenden Artikeln.
1. Jede Vertragspartei verringert ihre jährlichen Gesamtemissionen aller der in Anhang I aufgeführten Schwermetalle in die Atmosphäre vom Stand der Emissionen in einem gemäss diesem Anhang festgelegten Bezugsjahr durch wirksame Massnahmen, die ihren speziellen Gegebenheiten angemessen sind.
2. Jede Vertragspartei wendet spätestens nach Ablauf der in Anhang IV angegebenen Fristen Folgendes an:
3. Jede Vertragspartei wendet gemäss den in Anhang VI festgelegten Bedingungen und Fristen Produktkontrollmassnahmen an.
4. Jede Vertragspartei erwägt unter Berücksichtigung von Anhang VII die Anwendung zusätzlicher Produktmanagementmassnahmen.
5. Jede Vertragspartei erstellt und unterhält Emissionsverzeichnisse für die in Anhang I aufgeführten Schwermetalle, wobei für die Vertragsparteien im geografischen Anwendungsbereich des EMEP als Minimum die vom Lenkungsorgan des EMEP festgelegten Methoden zur Anwendung kommen und für die Vertragsparteien ausserhalb des geografischen Anwendungsbereichs des EMEP als Richtschnur die im Arbeitsplan des Exekutivorgans entwickelten Methoden dienen.
6. Eine Vertragspartei, die nach Anwendung von Absatz 2 und Absatz 3 den Anforderungen von Absatz 1 für ein in Anhang I aufgeführtes Schwermetall nicht entsprechen kann, wird für dieses Schwermetall von ihren Verpflichtungen in Absatz 1 befreit.
7. Eine Vertragspartei, deren Gesamtfläche 6 000 000 km2 überschreitet, wird von ihren Verpflichtungen gemäss Absatz 2 Buchstaben b, c und d befreit, wenn sie nachweisen kann, dass sie nicht später als acht Jahre nach dem Inkrafttreten dieses Protokolls ihre jährlichen Gesamtemissionen jedes der in Anhang I aufgeführten Schwermetalle aus den in Anhang II aufgeführten Kategorien von Quellen um mindestens 50 Prozent gegenüber dem Emissionsniveau dieser Kategorien in dem in Anhang I festgelegten Bezugsjahr verringert haben wird. Eine Vertragspartei, die diesen Absatz geltend machen möchte, gibt dies bei der Unterzeichnung oder beim Beitritt zu diesem Protokoll an.
1. Die Vertragsparteien erleichtern in Übereinstimmung mit ihren Gesetzen, sonstigen Rechtsvorschriften und Gepflogenheiten den Austausch von Technologien und Techniken, die zur Verringerung der Emissionen von Schwermetallen ausgelegt sind, einschliesslich – ohne darauf beschränkt zu sein – des Austauschs, mit dem die Entwicklung von Produktmanagementmassnahmen und die Anwendung bester verfügbarer Techniken unterstützt wird, indem sie insbesondere Folgendes fördern:
2. Bei der Förderung der in Absatz 1 aufgeführten Tätigkeiten schaffen die Vertragsparteien günstige Bedingungen durch Erleichterung von Kontakten und Zusammenarbeit zwischen geeigneten Organisationen und Einzelpersonen im privatwirtschaftlichen und öffentlichen Sektor, die in der Lage sind, Technologien, Konstruktions— und Ingenieurleistungen, Ausrüstungen oder Finanzmittel bereitzustellen.
1. Jede Vertragspartei entwickelt unverzüglich Strategien, Politiken und Programme, um ihren Verpflichtungen aus diesem Protokoll nachzukommen.
2. Eine Vertragspartei kann ausserdem:
3. Die Vertragsparteien können strengere als die in diesem Protokoll geforderten Massnahmen ergreifen.
Die Vertragsparteien fördern mit Schwerpunkt auf die in Anhang I aufgeführten Schwermetalle Forschung, Entwicklung, Überwachung und Zusammenarbeit unter anderem in Bezug auf:
1. In Übereinstimmung mit ihren Rechtsvorschriften über die Vertraulichkeit gewerblicher Informationen
2. Form und Inhalt der gemäss Absatz 1 Buchstabe a vorzulegenden Informationen werden in einem Beschluss festgelegt, der von den Vertragsparteien auf einer Tagung des Exekutivorgans angenommen wird. Bei Ergänzungen bezüglich Format oder Inhalt der Informationen, die in die Berichte aufzunehmen sind, wird dieser Beschluss erforderlichenfalls überarbeitet.
3. Rechtzeitig vor jeder Jahrestagung des Exekutivorgans legt das EMEP Informationen über den weiträumigen Transport und die Deposition von Schwermetallen vor.
Das EMEP stellt dem Exekutivorgan unter Verwendung geeigneter Modelle und Messungen und rechtzeitig vor jeder Jahrestagung des Exekutivorgans Berechnungen grenzüberschreitender Flüsse und Depositionen von Schwermetallen im geografischen Anwendungsbereich des EMEP zur Verfügung. Ausserhalb des geografischen Anwendungsbereichs des EMEP werden den besonderen Gegebenheiten der Vertragsparteien des Übereinkommens angemessene Modelle benutzt.
Die Einhaltung der Verpflichtungen der Vertragsparteien im Rahmen dieses Protokolls wird regelmässig überprüft. Der durch den Beschluss 1997/2 des Exekutivorgans auf seiner fünfzehnten Tagung eingesetzte Durchführungsausschuss führt diese Überprüfungen durch und erstattet den im Exekutivorgan zusammentretenden Vertragsparteien gemäss dem Anhang zu diesem Beschluss, einschliesslich seiner Änderungen, Bericht.
1. Die Vertragsparteien überprüfen auf Tagungen des Exekutivorgans nach Artikel 10 Absatz 2 Buchstabe a des Übereinkommens die von den Vertragsparteien, dem EMEP und anderen Nebenorganen vorgelegten Informationen und die Berichte des Durchführungsausschusses im Sinne von Artikel 9 dieses Protokolls.
2. Die Vertragsparteien überprüfen auf Tagungen des Exekutivorgans, welche Fortschritte auf dem Weg zur Erfüllung der Verpflichtungen aus diesem Protokoll gemacht worden sind.
3. Die Vertragsparteien überprüfen auf Tagungen des Exekutivorgans, ob die in diesem Protokoll festgelegten Verpflichtungen ausreichend und wirksam sind.
4. Die Vertragsparteien erstellen anhand der Schlussfolgerungen aus den Überprüfungen gemäss Absatz 3 und so bald wie möglich nach Abschluss der Überprüfung einen Arbeitsplan über weitere Schritte zur Verringerung der Emissionen der in Anhang I aufgeführten Schwermetalle in die Atmosphäre.
1. Im Falle einer Streitigkeit zwischen zwei oder mehr Vertragsparteien über die Auslegung oder Anwendung dieses Protokolls bemühen sich die betroffenen Vertragsparteien um eine Beilegung der Streitigkeit durch Verhandlungen oder andere friedliche Mittel ihrer Wahl. Die Streitparteien unterrichten das Exekutivorgan über ihre Streitigkeit.
2. Bei der Ratifikation, der Annahme oder der Genehmigung dieses Protokolls oder beim Beitritt zu diesem Protokoll oder jederzeit danach kann eine Vertragspartei, die keine Organisation der regionalen Wirtschaftsintegration ist, in einer dem Verwahrer vorgelegten schriftlichen Urkunde erklären, dass sie in Bezug auf jede Streitigkeit über die Auslegung oder Anwendung des Protokolls eines oder beide der folgenden Mittel der Streitbeilegung gegenüber jeder Vertragspartei, welche dieselbe Verpflichtung übernimmt, von Rechts wegen und ohne besondere Übereinkunft als obligatorisch anerkennt:
Eine Vertragspartei, die eine Organisation der regionalen Wirtschaftsintegration ist, kann in Bezug auf ein Schiedsverfahren nach dem unter Buchstabe b vorgesehenen Verfahren eine Erklärung mit gleicher Wirkung abgeben.
3. Eine nach Absatz 2 abgegebene Erklärung bleibt in Kraft, bis sie gemäss den darin enthaltenen Bestimmungen erlischt, oder bis zum Ablauf von drei Monaten nach Hinterlegung einer schriftlichen Rücknahmenotifikation beim Verwahrer.
4. Eine neue Erklärung, eine Rücknahmenotifikation oder das Erlöschen einer Erklärung berührt nicht die beim Internationalen Gerichtshof oder bei dem Schiedsgericht anhängigen Verfahren, sofern die Streitparteien nichts anderes vereinbaren.
5. Vorbehaltlich der Einigung der Streitparteien auf die Mittel der Streitbeilegung gemäss Absatz 2 wird die Streitigkeit auf Ersuchen einer der Streitparteien einem Vergleichsverfahren unterworfen, wenn nach Ablauf von zwölf Monaten, nachdem eine Vertragspartei einer anderen notifiziert hat, dass eine Streitigkeit zwischen ihnen besteht, die betreffenden Vertragsparteien ihre Streitigkeit nicht durch die in Absatz 1 genannten Mittel beilegen konnten.
6. Für die Zwecke des Absatzes 5 wird eine Vergleichskommission gebildet. Die Kommission besteht aus einer jeweils gleichen Anzahl von Mitgliedern, die durch die betreffenden Parteien oder, falls mehrere Parteien des Vergleichsverfahrens eine Streitgenossenschaft bilden, durch die Gesamtheit dieser Parteien ernannt werden, sowie einem Vorsitzenden, der gemeinsam von den auf diese Weise ernannten Mitgliedern gewählt wird. Die Kommission fällt einen Spruch mit Empfehlungscharakter, den die Parteien nach Treu und Glauben prüfen.
Die Anhänge dieses Protokolls sind Bestandteil dieses Protokolls. Die Anhänge III und VII haben Empfehlungscharakter.
1. Jede Vertragspartei kann Änderungen dieses Protokolls vorschlagen.
2. Vorgeschlagene Änderungen werden schriftlich beim Exekutivsekretär der Kommission eingereicht, der sie allen Vertragsparteien übermittelt. Die im Exekutivorgan zusammenkommenden Vertragsparteien erörtern die vorgeschlagenen Änderungen auf ihrer folgenden Tagung, vorausgesetzt, die Vorschläge wurden vom Exekutivsekretär mindestens neunzig Tage vorher an die Vertragsparteien weitergeleitet.
3. Änderungen des Protokolls und der Anhänge I, II bis IV, V und VI bedürfen der einvernehmlichen Annahme durch die auf einer Tagung des Exekutivorgans anwesenden Vertragsparteien und treten für die Vertragsparteien, die sie angenommen haben, am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt, zu dem zwei Drittel der Vertragsparteien ihre Annahmeurkunden beim Verwahrer hinterlegt haben, in Kraft. Für jede andere Vertragspartei treten Änderungen am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt in Kraft, zu dem die Vertragspartei ihre Urkunde über die Annahme derselben hinterlegt hat.
4. Änderungen der Anhänge III und VII bedürfen der einvernehmlichen Annahme durch die auf einer Tagung des Exekutivorgans anwesenden Vertragsparteien. Eine Änderung einer dieser Anhänge wird nach Ablauf von neunzig Tagen nach dem Zeitpunkt, zu dem sie der Exekutivsekretär an alle Vertragsparteien weitergeleitet hat, für die Vertragsparteien wirksam, die dem Verwahrer keine Notifikation gemäss Absatz 5 vorgelegt haben, sofern mindestens sechzehn Vertragsparteien keine solche Notifikation eingereicht haben.
5. Jede Vertragspartei, die eine Änderung von Anhang III oder Anhang VII nicht genehmigen kann, notifiziert dies dem Verwahrer schriftlich innerhalb von neunzig Tagen ab dem Zeitpunkt der Mitteilung ihrer Annahme. Der Verwahrer setzt unverzüglich alle Vertragsparteien über jede dieser eingegangenen Notifikationen in Kenntnis. Eine Vertragspartei kann jederzeit ihre frühere Notifikation durch eine Annahme ersetzen; mit Hinterlegung einer Annahmeurkunde beim Verwahrer wird die Änderung des betreffenden Anhangs für diese Vertragspartei wirksam.
6. Im Falle eines Vorschlags zur Änderung von Anhang I, VI oder VII durch Hinzufügen eines Schwermetalls, einer Produktkontrollmassnahme oder eines Produkts bzw. einer Produktkategorie zu diesem Protokoll
7. Beschlüsse zur Änderung des Beschlusses des Exekutivorgans 1998/2 bedürfen der einvernehmlichen Annahme durch die im Exekutivorgan zusammentretenden Vertragsparteien und werden sechzig Tage nach dem Tag der Annahme wirksam.
1. Dieses Protokoll liegt vom 24. bis zum 25. Juni 1998 in Aarhus (Dänemark) und danach bis zum 21. Dezember 1998 am Sitz der Vereinten Nationen in New York für die Mitgliedstaaten der Kommission, für Staaten, die in der Kommission nach Absatz 8 der Entschliessung 36 (IV) des Wirtschafts— und Sozialrats vom 28. März 1947 beratenden Status haben, sowie für Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration, die von souveränen Staaten, die Mitglieder der Kommission sind, gebildet werden und für die Aushandlung, den Abschluss und die Anwendung internationaler Übereinkünfte in Angelegenheiten zuständig sind, die in den Geltungsbereich dieses Protokolls fallen, zur Unterzeichnung auf, vorausgesetzt, dass die betreffenden Staaten und Organisationen Vertragsparteien des Übereinkommens sind.
2. Solche Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration üben in Angelegenheiten, die in ihren Zuständigkeitsbereich fallen, in ihrem eigenen Namen die Rechte aus und nehmen die Pflichten wahr, die dieses Protokoll ihren Mitgliedstaaten überträgt. In diesen Fällen sind die Mitgliedstaaten dieser Organisationen nicht berechtigt, solche Rechte einzeln auszuüben.
1. Dieses Protokoll bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Unterzeichner.
2. Dieses Protokoll steht ab dem 21. Dezember 1998 Staaten und Organisationen, die die Voraussetzungen des Artikels 14 Absatz 1 erfüllen, zum Beitritt offen.
Die Ratifikations—, Annahme—, Genehmigungs— und Beitrittsurkunden werden beim Generalsekretär der Vereinten Nationen hinterlegt, der die Aufgaben des Verwahrers erfüllt.
1. Dieses Protokoll tritt am neunzigsten Tag nach Hinterlegung der sechzehnten Ratifikations—, Annahme—, Genehmigungs— oder Beitrittsurkunde beim Verwahrer in Kraft.
2. Für jeden Staat und für jede Organisation gemäss Artikel 14 Absatz 1, der oder die nach Hinterlegung der sechzehnten Ratifikations—, Annahme—, Genehmigungs— oder Beitrittsurkunde dieses Protokoll ratifiziert, annimmt, genehmigt oder ihm beitritt, tritt es am neunzigsten Tag nach Hinterlegung seiner oder ihrer eigenen Ratifikations—, Annahme—, Genehmigungs— oder Beitrittsurkunde in Kraft.
Eine Vertragspartei kann jederzeit nach Ablauf von fünf Jahren nach dem Zeitpunkt, zu dem dieses Protokoll für sie in Kraft getreten ist, durch eine an den Verwahrer gerichtete schriftliche Notifikation von dem Protokoll zurücktreten. Der Rücktritt wird am neunzigsten Tag nach dem Eingang der Rücktrittsnotifikation beim Verwahrer oder zu einem gegebenenfalls in der Rücktrittsnotifikation genannten späteren Zeitpunkt wirksam.
Die Urschrift dieses Protokolls, dessen englischer, französischer und russischer Wortlaut gleichermassen verbindlich ist, wird beim Generalsekretär der Vereinten Nationen hinterlegt.
Zu Urkund dessen haben die hierzu gehörig befugten Unterzeichneten dieses Protokoll unterschrieben.
Geschehen zu Aarhus (Dänemark) am 24. Juni 1998.
(Es folgen die Unterschriften)
Schwermetall | Bezugsjahr |
Cadmium (Cd) | 1990 oder ein beliebiges anderes Jahr von 1985 bis einschliesslich 1995, das von einer Vertragspartei bei der Ratifikation, der Annahme, der Genehmigung oder beim Beitritt angegeben wird. |
Blei (Pb) | 1990 oder ein beliebiges anderes Jahr von 1985 bis einschliesslich 1995, das von einer Vertragspartei bei der Ratifikation, der Annahme, der Genehmigung oder beim Beitritt angegeben wird. |
Quecksilber (Hg) | 1990 oder ein beliebiges anderes Jahr von 1985 bis einschliesslich 1995, das von einer Vertragspartei bei der Ratifikation, der Annahme, der Genehmigung oder beim Beitritt angegeben wird. |
1. Nicht in diesem Anhang inbegriffen sind Anlagen oder Teile von Anlagen für die Erforschung, Entwicklung und Prüfung neuer Erzeugnisse und Verfahren.
Die im Folgenden angegebenen Schwellenwerte beziehen sich im Allgemeinen auf Produktionskapazitäten oder -mengen. Führt ein Betreiber bei der gleichen Anlage oder am gleichen Standort verschiedene Tätigkeiten aus, die unter die gleiche Unterüberschrift fallen, so werden die Kapazitäten für diese Tätigkeiten addiert.
Kategorie | Beschreibung der Kategorie |
1 | Feuerungsanlagen mit einer berechneten Feuerungswärmeleistung über 50 MW. |
2 | Anlagen zum Rösten oder Sintern von Metallerz (einschliesslich Sulfiderz) oder Konzentraten mit einer Kapazität über 150 Tonnen Sintergut pro Tag bei Eisenerz oder —konzentrat und 30 Tonnen Sintergut pro Tag beim Rösten von Kupfer, Blei oder Zink oder bei der Gold— und Quecksilbererzaufbereitung. |
3 | Anlagen für die Erzeugung von Roheisen oder Stahl (Primär— oder Sekundärschmelzbetrieb, inklusive Elektrolichtbogenöfen) einschliesslich Stranggiessen mit einer Kapazität über 2,5 Tonnen je Stunde. |
4 | Eisengiessereien mit einer Produktionskapazität über 20 Tonnen je Tag. |
5 | Anlagen zur Erzeugung von Kupfer, Blei und Zink aus Erz, Konzentraten oder Sekundärrohstoffen durch metallurgische Verfahren mit einer Kapazität über 30 Tonnen Metall je Tag im Primärbereich und 15 Tonnen Metall je Tag im Sekundärbereich oder zur Primärerzeugung von Quecksilber. |
6 | Anlagen zum Schmelzen (Raffinieren, Giessen usw.), einschliesslich Legieren, von Kupfer, Blei und Zink, einschliesslich rückgewonnener Einsatzstoffe, mit einer Schmelzkapazität über 4 Tonnen je Tag bei Blei bzw. 20 Tonnen je Tag bei Kupfer und Zink. |
7 | Anlagen zur Herstellung von Zementklinker in Drehrohröfen mit einer Produktionskapazität über 500 Tonnen je Tag oder in anderen Öfen mit einer Produktionskapazität über 50 Tonnen je Tag. |
8 | Anlagen zur Herstellung von Glas nach dem Bleieinsatzverfahren mit einer Schmelzkapazität über 20 Tonnen je Tag. |
9 | Anlagen zur Chloralkalielektrolyse nach dem Amalgamverfahren. |
10 | Anlagen zur Verbrennung gefährlicher oder medizinischer Abfälle mit einer Kapazität über 1 Tonne je Stunde oder zur kombinierten Verbrennung von gefährlichen oder medizinischen Abfällen gemäss Festlegung in einzelstaatlichen Rechtsvorschriften. |
11 | Anlagen zur Verbrennung von Siedlungsabfällen mit einer Kapazität über 3 Tonnen je Stunde oder zur kombinierten Verbrennung von Siedlungs- abfällen gemäss Festlegung in einzelstaatlichen Rechtsvorschriften. |
1. Mit diesem Anhang soll den Vertragsparteien eine Anleitung zur Ermittlung der besten verfügbaren Techniken für ortsfeste Quellen gegeben werden, die es ihnen ermöglicht, die Verpflichtungen des Protokolls zu erfüllen. Weitere Beschreibungen und Anleitungen zu solchen besten verfügbaren Techniken sind im Leitfaden enthalten, der von den Vertragsparteien an einer Tagung des Exekutivorgans angenommen wurde; sie können bei Bedarf durch eine einvernehmliche Annahme der Vertragsparteien an einer Tagung des Exekutivorgans aktualisiert werden.
2. Der Begriff «beste verfügbare Techniken» (BVT) steht für die effektivste und am weitesten fortgeschrittene Stufe der Entwicklung von Tätigkeiten und entsprechenden Verfahren und verweist darauf, dass bestimmte Techniken praktisch dazu geeignet sind, die Grundlage für Emissionsgrenzwerte (und anderer Genehmigungsauflagen) zu liefern, die so beschaffen sind, dass Emissionen und ihre Auswirkungen auf die Umwelt als Ganzes verhindert und, wo dies nicht praktikabel ist, reduziert werden:
3. Die Kriterien für die Festlegung der BVT sind wie folgt:
Das Konzept der BVT zielt nicht darauf ab, eine bestimmte Technik oder Technologie vorzuschreiben; es müssen auch die technischen Merkmale der betreffenden Anlage, ihr geografischer Standort und die örtlichen Umweltbedingungen berücksichtigt werden.
4. Die Erfahrungen mit neuen Produkten und neuen Anlagen, die mit emissionsarmen Techniken arbeiten, sowie mit der Nachrüstung vorhandener Anlagen wachsen ständig; dies kann eine Aktualisierung des in Absatz 1 genannten Leitfadens erforderlich machen.
1 Fassung gemäss Beschluss 2012/6 vom 13. Dez. 2012, in Kraft getreten am 9. Jan. 2014 (AS 2014 4711).
Nach Ablauf folgender Fristen sind die Grenzwerte und besten verfügbaren Techniken anzwenden:
1. Für die Bekämpfung der Schwermetallemissionen sind zwei Arten von Grenzwerten von Belang:
2. Prinzipiell können Grenzwerte für Partikel nicht die spezifischen Grenzwerte für Cadmium, Blei und Quecksilber ersetzen, weil die Menge der mit Partikelemissionen assoziierten Metalle je nach Verfahren unterschiedlich ausfällt. Die Einhaltung dieser Grenzwerte trägt jedoch erheblich zur Reduzierung der Schwermetallemissionen im Allgemeinen bei. Zudem ist die Überwachung von Partikelemissionen in aller Regel billiger als die Überwachung einzelner Schadstoffe, und eine kontinuierliche Überwachung der einzelnen Schwermetalle ist im Allgemeinen nicht realisierbar. Daher sind die Grenzwerte für Partikel von grosser praktischer Bedeutung und werden in diesem Anhang in den meisten Fällen auch als Ergänzung oder Ersatz für spezifische Grenzwerte für Cadmium, Blei oder Quecksilber angegeben.
3. Grenzwerte, die in mg/m3 ausgedrückt werden, beziehen sich auf Standardbedingungen (Volumen bei 273,15 K, 101,3 kPa, Trockengas) und werden als Durchschnittswert einstündiger Messungen, die sich über mehrere Betriebsstunden – in der Regel 24 Stunden – erstrecken, berechnet. Anfahr— und Abschaltzeiten sollten ausgeklammert werden. Die Mittelungszeit kann verlängert werden, falls dies zur Erzielung hinreichend genauer Überwachungsergebnisse erforderlich ist. Im Hinblick auf den Sauerstoffgehalt des Abgases gelten die für ausgewählte grosse ortsfeste Quellen angegebenen Werte. Jede Verdünnung zum Zwecke der Verringerung der Konzentrationen von Schadstoffen in Abgasen ist unzulässig. Grenzwerte für Schwermetalle beziehen sich auf den festen, den gasförmigen und den dampfförmigen Zustand des Metalls und seiner Verbindungen, angegeben als das Metall. Werden Grenzwerte für Gesamtemissionen (ausgedrückt als g/Einheit der Produktion bzw. Kapazität) angegeben, beziehen sie sich auf die Summe der als Jahreswert gefassten Abgas— und diffusen Emissionen.
4. Kann die Überschreitung angegebener Grenzwerte nicht ausgeschlossen werden, werden entweder die Emissionen oder ein Betriebsparameter, der angibt, ob eine Abgasreinigungsanlage ordnungsgemäss betrieben und gewartet wird, überwacht. Die Überwachung von Emissionen bzw. Betriebsindikatoren sollte kontinuierlich erfolgen, wenn der ausgestossene Massenfluss der Partikel grösser als 10 kg/h ist. Werden die Emissionen zur Überwachung herangezogen, müssen die Luftschadstoffkonzentrationen in Abgas führenden Kanälen auf repräsentative Weise gemessen werden. Bei diskontinuierlicher Überwachung der Partikelemissionen sollten die Konzentrationen in regelmässigen Abständen gemessen werden, mit mindestens drei unabhängigen Messungen je Überprüfung. Die Probenahme und Analyse aller Schadstoffe sowie Referenzmessungen zur Kalibrierung automatischer Messsysteme werden nach den vom Europäischen Komitee für Normung (Comité européen de normalisation, CEN) bzw. der Internationalen Organisation für Normung (ISO) festgelegten Normen durchgeführt. Nationale Normen gelten solange, bis CEN— und ISO-Normen vorliegen. Sie können auch zu Grunde gelegt werden, wenn sie Ergebnisse liefern, die den CEN— und ISO-Normen gleichwertig sind.
5. Bei kontinuierlicher Überwachung ist von einer Einhaltung der Grenzwerte auszugehen, wenn keine der auf der Grundlage des 24-Stunden-Mittels errechneten Emissionskonzentrationen den Grenzwert überschreitet oder wenn das 24-Stunden-Mittel des überwachten Parameters nicht über dem korrelierten Wert des Parameters liegt, der bei ordnungsgemässem Betrieb und ordnungsgemässer Wartung der Abgasreinigungsanlage während einer Überprüfung aufgestellt wurde. Bei der diskontinuierlichen Emissionsüberwachung gelten die Bestimmungen als erfüllt, wenn der gemittelte Messwert je Überprüfung nicht den Grenzwert überschreitet. Eine Übereinstimmung mit jedem der Grenzwerte, ausgedrückt als Gesamtemissionen je Produktionseinheit oder jährliche Gesamtemissionen, liegt vor, wenn der ermittelte Wert – wie oben beschrieben – nicht überschritten wird.
Verbrennung fossiler Brennstoffe (Anhang II, Kategorie 1):
6. Grenzwerte beziehen sich auf 6% O2 in Abgas bei festen Brennstoffen und 3% O2 bei flüssigen Brennstoffen.
7. Grenzwerte für Partikelemissionen bei festen und flüssigen Brennstoffen: 50 mg/m3.
Sinteranlagen (Anhang II, Kategorie 2):
8. Grenzwert für Partikelemissionen: 50 mg/m3.
Pelletanlagen (Anhang II, Kategorie 2):
9. Grenzwert für Partikelemissionen:
10. Grenzwert für Partikelgesamtemissionen: 40 g/Mg produzierte Pellets.
Hochöfen (Anhang II, Kategorie 3):
11. Grenzwerte für Partikelemissionen: 50 mg/m3.
Elektrolichtbogenöfen (Anhang II, Kategorie 3):
12. Grenzwert für Partikelemissionen: 20 mg/m3.
Gewinnung von Kupfer und Zink, einschliesslich Imperial-Smelting-Öfen (Anhang II, Gruppen 5 und 6):
13. Grenzwert für Partikelemissionen: 20 mg/m3.
Gewinnung von Blei (Anhang II, Kategorien 5 und 6):
14. Grenzwert für Partikelemissionen: 10 mg/m3.
Zementindustrie (Anhang II, Kategorie 7):
15. Grenzwert für Partikelemissionen: 50 mg/m3.
Glasindustrie (Anhang II, Kategorie 8):
16. Grenzwerte beziehen sich auf verschiedene O2-Konzentrationen im Abgas in Abhängigkeit von der Ofenart: Wannenöfen: 8 %; Hafenöfen und Tageswannen: 13 %.
17. Grenzwert für Bleiemissionen: 5 mg/m3.
Chloralkaliindustrie (Anhang II, Kategorie 9):
18. Grenzwerte beziehen sich auf die Gesamtmasse des von einer Anlage in die Luft freigesetzten Quecksilbers, und zwar unabhängig von der Emissionsquelle und ausgedrückt als Jahresmittelwert.
19. Grenzwerte bestehender Chloralkalianlagen werden von den im Exekutivorgan zusammentretenden Vertragsparteien spätestens zwei Jahre nach dem Zeitpunkt des Inkrafttretens dieses Protokolls neu bewertet.
20. Grenzwert für neue Chloralkalianlagen: 0,01 g Hg/Mg Cl2-Produktionskapazität.
Siedlungsabfälle, medizinische Abfälle und gefährliche Abfälle (Anhang II, Kategorien 10 und 11):
21. Grenzwerte beziehen sich auf eine O2-Konzentration von 11 % im Abgas.
22. Grenzwert für Partikelemissionen:
23. Grenzwert für Quecksilberemissionen:
1. Sofern in diesem Anhang nichts anderes festgelegt ist und spätestens bis zum Ablauf von sechs Monaten nach dem Zeitpunkt des Inkrafttretens dieses Protokolls darf der Bleigehalt von Ottokraftstoff, der für Strassenfahrzeuge verkauft wird, 0,013 g/l nicht überschreiten. Vertragsparteien, die unverbleiten Ottokraftstoff mit einem Bleigehalt unter 0,013 g/l verkaufen, bemühen sich, diesen Wert zu halten oder zu senken.
2. Jede Vertragspartei ist bestrebt zu gewährleisten, dass sich aus der Umstellung auf Kraftstoffe mit einem Bleigehalt gemäss Absatz 1 eine Verringerung der gefährlichen Auswirkungen auf die menschliche Gesundheit und die Umwelt insgesamt ergibt.
3. Gelangt ein Staat zu der Auffassung, dass für ihn die Begrenzung des Bleigehalts von auf dem Markt befindlichen Ottokraftstoff gemäss Absatz 1 schwerwiegende sozioökonomische oder technische Probleme zur Folge hätte bzw. unter anderem auf Grund seiner klimatischen Situation insgesamt keine Vorteile für Umwelt und Gesundheit mit sich bringen würde, so kann er den in dem genannten Absatz angegebenen Zeitraum auf maximal 10 Jahre verlängern und darf währenddessen Ottokraftstoff mit einem Bleigehalt von höchstens 0,15 g/l verkaufen. In einem solchen Fall gibt der Staat in einer zusammen mit seiner Ratifikations—, Annahme—, Genehmigungs— und Beitrittsurkunde zu hinterlegenden Erklärung an, dass er beabsichtigt, den Zeitraum zu verlängern, und legt dem Exekutivorgan schriftlich eine entsprechende Begründung vor.
4. Eine Vertragspartei ist berechtigt, kleine Mengen, d. h. bis zu 0,5 % ihres Gesamtabsatzes an Ottokraftstoff, von verbleitem Ottokraftstoff mit einem Bleigehalt von höchstens 0,15 g/l für alte Strassenfahrzeuge zu verkaufen.
5. Jede Vertragspartei erreicht bis spätestens fünf Jahre bzw. zehn Jahre im Falle von Ländern im Übergang zur Marktwirtschaft, die in einer mit ihrer Ratifikations—, Annahme—, Genehmigungs— und Beitrittsurkunde zu hinterlegenden Erklärung ihre Absicht zur Übernahme eines Zehnjahreszeitraums bekunden, nach dem Datum des Inkrafttretens dieses Protokolls Konzentrationen, die folgende Werte nicht überschreiten:
Diese Grenzwerte dürfen bei der Anwendung einer neuen Batterietechnologie oder bei Verwendung einer Batterie in einem neuen Produkt überschritten werden, wenn mittels angemessener Sicherheitsvorkehrungen gewährleistet ist, dass die entstehende Batterie oder das Produkt, aus dem eine Batterie nicht ohne weiteres entnommen werden kann, auf umweltgerechte Weise entsorgt wird. Ebenfalls von dieser Verpflichtung ausgenommen sind Alkali-Mangan-Knopfzellen und aus Knopfzellen zusammengesetzte Batterien.
1. Mit diesem Anhang sollen den Vertragsparteien Leitlinien für Produktmanagementmassnahmen gegeben werden.
2. Die Vertragsparteien können geeignete Produktmanagementmassnahmen, wie sie beispielsweise nachstehend aufgeführt sind, in Erwägung ziehen, sofern dies auf Grund des potenziellen Risikos nachteiliger Auswirkungen von Emissionen eines oder mehrerer der in Anhang I aufgeführten Schwermetalle auf die menschliche Gesundheit oder die Umwelt gerechtfertigt ist, wobei alle relevanten Risiken und Vorteile solcher Massnahmen zu berücksichtigen sind und sichergestellt sein muss, dass jegliche Veränderungen an Produkten zu einer Verminderung der schädlichen Auswirkungen auf die menschliche Gesundheit und die Umwelt insgesamt führen:
3. Jedes Produkt bzw. jede Produktkategorie, die nachstehend aufgeführt sind, enthält eines oder mehrere der in Anhang I aufgeführten Schwermetalle und unterliegt ordnungsrechtlichen oder freiwilligen Massnahmen durch mindestens eine Vertragspartei des Übereinkommens, die sich zu einem erheblichen Teil auf den Anteil des Produkts an den Emissionen eines oder mehrerer der Schwermetalle von Anhang I beziehen. Allerdings liegen noch keine ausreichenden Informationen vor, anhand derer bestätigt würde, dass sie bei allen Vertragsparteien eine signifikante Quelle darstellen, so dass eine Aufnahme in Anhang VI gerechtfertigt wäre. Jede Vertragspartei ist aufgerufen, die verfügbaren Informationen zu prüfen, und, wo sie überzeugt ist, dass Vorsichtsmassnahmen geboten sind, Produktmanagementmassnahmen wie die in Absatz 2 angegebenen für eines oder mehrere der im Folgenden genannten Produkte zu ergreifen:
Vertragsstaaten | Ratifikation Beitritt (B) | Inkrafttreten | ||
Belgien | 8. Juni | 2005 | 6. September | 2005 |
Bulgarien | 28. Oktober | 2003 | 26. Januar | 2004 |
Dänemark | 12. Juli | 2001 | 29. Dezember | 2003 |
Deutschland | 30. September | 2003 | 29. Dezember | 2003 |
Estland* | 24. März | 2006 B | 22. Juni | 2006 |
Europäische Union | 3. Mai | 2001 | 29. Dezember | 2003 |
Finnland* | 20. Juni | 2000 | 29. Dezember | 2003 |
Frankreich | 26. Juli | 2002 | 29. Dezember | 2003 |
Kanada* | 18. Dezember | 1998 | 29. Dezember | 2003 |
Kroatien | 6. September | 2007 | 5. Dezember | 2007 |
Lettland | 9. Juni | 2005 | 7. September | 2005 |
Liechtenstein* | 23. Dezember | 2003 | 22. März | 2004 |
Litauen | 28. Oktober | 2004 | 26. Januar | 2005 |
Luxemburg* | 1. Mai | 2000 | 29. Dezember | 2003 |
Mazedonien | 1. November | 2010 B | 30. Januar | 2011 |
Moldau | 1. Oktober | 2002 | 29. Dezember | 2003 |
Monaco* | 13. November | 2003 B | 11. Februar | 2004 |
Montenegro | 30. Dezember | 2011 B | 29. März | 2012 |
Niederlande* a | 23. Juni | 2000 | 29. Dezember | 2003 |
Norwegen* | 16. Dezember | 1999 | 29. Dezember | 2003 |
Österreich* | 17. Dezember | 2003 | 16. März | 2004 |
Portugal | 4. Mai | 2017 | 2. August | 2017 |
Rumänien* | 5. September | 2003 | 29. Dezember | 2003 |
Schweden | 19. Januar | 2000 | 29. Dezember | 2003 |
Schweiz | 14. November | 2000 | 29. Dezember | 2003 |
Serbien* | 26. März | 2012 B | 24. Juni | 2012 |
Slowakei* | 30. Dezember | 2002 | 29. Dezember | 2003 |
Slowenien | 9. Februar | 2004 | 9. Mai | 2004 |
Spanien* | 21. September | 2011 | 20. Dezember | 2011 |
Tschechische Republik | 6. August | 2002 | 29. Dezember | 2003 |
Ungarn | 19. April | 2005 | 18. Juli | 2005 |
Vereinigte Staaten | 10. Januar | 2001 | 29. Dezember | 2003 |
Vereinigtes Königreich | 6. Juli | 2005 | 4. Oktober | 2005 |
Zypern | 2. September | 2004 | 1. Dezember | 2004 |
| ||||
| ||||
a Für das Königreich in Europa. |
1 Der Originaltext findet sich unter der gleichen Nummer in der französischen Ausgabe dieser Sammlung.
2AS 2004 1189
3 SR 0.814.32
4 SR 0.120
5AS 2004 1191, 2005 4791, 2010 3501, 2013 717 und 2017 3231. Eine aktualisierte Fassung des Geltungsbereiches findet sich auf der Internetseite des EDA (www.eda.admin.ch/vertraege).
Traduzione1
(Stato 10 maggio 2017)
Le Parti,
determinate ad applicare la Convenzione sull’inquinamento atmosferico attraverso le frontiere a lunga distanza3;
preoccupate per il fatto che le emissioni di alcuni metalli pesanti sono trasportate al di là delle frontiere nazionali e possano causare danni ai principali ecosistemi rilevanti per l’ambiente e l’economia, ed avere effetti nocivi per la salute;
considerando che la combustione ed i procedimenti industriali sono le principali fonti antropiche di emissioni di metalli pesanti nell’atmosfera;
riconoscendo che i metalli pesanti sono costituenti naturali della crosta terrestre e che molti metalli pesanti, in alcune forme e concentrazioni appropriate, sono indispensabili per la vita;
in considerazione dei dati scientifici e tecnici esistenti sulle emissioni, i processi geochimici, il trasporto nell’atmosfera e gli effetti sulla salute e l’ambiente dei metalli pesanti nonché sulle tecnologie anti-inquinamento ed il loro costo;
essendo a conoscenza del fatto che sono disponibili tecnologie e metodi di gestione per ridurre l’inquinamento atmosferico dovuto alle emissioni di metalli pesanti;
consapevoli che i Paesi della regione della Commissione economica delle Nazioni Unite per l’Europa (CEE-ONU) hanno condizioni economiche diverse e che in alcuni Paesi l’economia è in transizione;
determinate a prendere provvedimenti per anticipare, prevenire o ridurre al minimo le emissioni di alcuni metalli pesanti e dei loro composti, tenendo conto dell’applicazione della procedura basata sul principio di precauzione, come definita nel Principio 15 della Dichiarazione di Rio sull’ambiente e lo sviluppo;
ribadendo che gli Stati, in conformità allo Statuto delle Nazioni Unite4 ed ai principi del diritto internazionale, hanno il diritto sovrano di sfruttare le loro risorse secondo le loro politiche in materia d’ambiente e di sviluppo, ed il dovere di fare in modo che le attività esercitate nei limiti della loro giurisdizione o sotto il loro controllo non causino danni all’ambiente in altri Stati o in regioni che non dipendono dalla giurisdizione nazionale;
consapevoli del fatto che le misure adottate per lottare contro le emissioni di metalli pesanti contribuirebbero altresì alla protezione dell’ambiente e della salute al di fuori della regione della CEE-ONU, ivi compreso nell’Artico e nelle acque internazionali;
notando che la riduzione delle emissioni di particolari metalli pesanti può anche contribuire alla riduzione delle emissioni di altri inquinanti;
essendo a conoscenza del fatto che nuovi e più efficaci provvedimenti potranno essere necessari per lottare contro le emissioni di alcuni metalli pesanti e ridurle, e che, ad esempio, gli studi concernenti gli effetti potranno servire di base per l’applicazione di nuove misure;
rilevando l’importante contributo del settore privato e non governativo destinato a migliorare la conoscenza degli effetti legati ai metalli pesanti, delle soluzioni di sostituzione e delle tecnologie anti-inquinamento disponibili, nonché gli sforzi che tali settori dispiegano per contribuire a ridurre le emissioni di metalli pesanti;
tenendo conto delle attività consacrate alla lotta contro i metalli pesanti a livello nazionale e nelle istanze internazionali,
hanno convenuto quanto segue:
Ai fini del presente Protocollo:
1. Per «Convenzione» s’intende la Convenzione sull’inquinamento atmosferico attraverso le frontiere a lunga distanza, adottata a Ginevra il 13 novembre 19791.
2. Per «EMEP» s’intende il Programma concertato di sorveglianza continua e di valutazione del trasporto a lunga distanza degli inquinanti atmosferici in Europa.
3. Per «Organo esecutivo» s’intende l’organo esecutivo della Convenzione, costituito in attuazione del paragrafo uno dell’articolo 10 della Convenzione.
4. Per «Commissione» s’intende la Commissione economica delle Nazioni Unite per l’Europa.
5. Per «Parti» salvo che il contesto si opponga a tale interpretazione, s’intendono le «Parti» al presente Protocollo.
6. Per «zona geografica delle attività dell’EMEP» s’intende la zona definita al paragrafo 4 dell’articolo primo del Protocollo alla Convenzione del 1979 sull’inquinamento atmosferico attraverso le frontiere a lunga distanza, relativo al finanziamento a lungo termine del Programma concertato di sorveglianza continua e di valutazione del trasporto a lunga distanza degli inquinanti atmosferici in Europa (EMEP), adottato a Ginevra il 28 settembre 19842.
7. Per «metalli pesanti» s’intendono i metalli o, in alcuni casi, i metalloidi i quali sono stabili ed hanno una massa volumetrica superiore a 4,5 g/cm3 ed i loro composti.
8. Per «emissione» s’intende uno scarico nell’atmosfera da una fonte precisa o diffusa.
9. Per «fonte fissa» s’intende ogni fabbricato, struttura, dispositivo, impianto o attrezzatura fissa che emette o può emettere direttamente o indirettamente nell’atmosfera uno dei metalli pesanti enumerati all’annesso I.
10. Per «fonte fissa nuova», s’intende ogni fonte fissa che s’inizia a costruire o che s’intraprende di modificare sostanzialmente, allo scadere di un termine di due anni, decorrente dalla data d’entrata in vigore:
11. Per «categoria di grandi fonti fisse» s’intende ogni categoria di fonti fisse di cui all’annesso II, il cui contributo è di almeno l’uno per cento in totale delle emissioni di uno dei metalli pesanti enumerati all’annesso I provenienti dalle fonti fisse di una Parte, per l’anno di riferimento stabilito in conformità all’annesso I.
Il presente Protocollo ha come oggetto di lottare contro le emissioni di metalli pesanti imputabili alle attività antropiche trasportate nell’atmosfera al di là delle frontiere su lunghe distanze, e che rischiano di produrre effetti dannosi rilevanti per la salute o l’ambiente in conformità alle disposizioni dei seguenti articoli.
1. Ciascuna Parte riduce le proprie emissioni annue totali nell’atmosfera di ogni metallo pesante enumerato all’annesso I, rispetto al livello di emissioni nell’anno di riferimento stabilito in conformità al presente annesso, prendendo provvedimenti efficaci adattati alla sua particolare situazione.
2. Ciascuna Parte applica, non oltre i termini specificati all’annesso IV:
3. Ciascuna Parte applica, per quanto riguarda i prodotti, misure di regolamentazione conformi alle condizioni, e nei termini specificati all’annesso VI.
4. Ciascuna Parte dovrebbe studiare la possibilità di applicare, per quanto riguarda i prodotti, misure di gestione supplementari, in considerazione dell’annesso VII.
5. Ciascuna Parte compila ed aggiorna gli inventari delle emissioni di metalli pesanti enumerati all’annesso I, utilizzando come minimo i metodi specificati dall’Organo direttivo dell’EMEP, se detta parte è situata nella zona geografica delle attività dell’EMEP, oppure ispirandosi ai metodi elaborati nell’ambito del programma di lavoro dell’Organo esecutivo, se essa è situata di fuori di questa zona.
6. Ogni Parte che dopo aver applicato i paragrafi 2 e 3 di cui sopra non riesce ad adeguarsi alle disposizioni del paragrafo 1 di cui sopra per uno dei metalli pesanti enumerati all’annesso I, è esonerata dagli obblighi che ha contratto a titolo del paragrafo 1 di cui sopra per tale metallo pesante.
7. Ogni Parte la cui superficie totale è superiore a 6 milioni di km2 è esonerata dagli obblighi che ha stipulato a titolo dei capoversi b), c) e d) del paragrafo 2 di cui sopra, se può dimostrare che al massimo otto anni dopo la data di entrata in vigore del presente Protocollo, essa avrà ridotto il totale delle sue emissioni annuali di ciascun metallo pesante enumerato all’annesso I, proveniente dalle categorie di fonti specificate all’annesso II, di almeno il 50 per cento rispetto al livello delle emissioni provenienti da tali categorie nel corso dell’anno di riferimento fissato in conformità all’annesso I. Ogni Parte che intende avvalersi di questo paragrafo deve precisarlo nel momento in cui firma il presente Protocollo o vi aderisce.
1. Le Parti in conformità alle loro leggi, regolamentazioni e prassi agevolano lo scambio di tecnologie e di tecniche volte a ridurre le emissioni di metalli pesanti, in modo particolare ma non a titolo esclusivo, gli scambi atti a favorire l’elaborazione di misure di gestione di prodotti e l’applicazione delle migliori tecniche disponibili, e prendendo cura di promuovere:
2. Al fine di promuovere le attività specificate nel paragrafo 1 di cui sopra, le Parti creano condizioni favorevoli agevolando i contatti e la cooperazione fra le organizzazioni e le persone competenti le quali sia nel settore privato che nel settore pubblico, possono fornire tecnologia, servizi di studi e d’ingegneria, materiale o mezzi finanziari.
1. Ciascuna Parte elabora senza ritardi ingiustificati, strategie, politiche e programmi per adempiere agli obblighi da essa stipulati in forza del presente Protocollo.
2. Inoltre, ogni Parte può:
3. Le Parti possono prendere provvedimenti più rigorosi di quelli previsti dal presente Protocollo.
Le Parti, in primo luogo per i metalli pesanti enumerati all’annesso I, incoraggiano la ricerca-sviluppo, il monitoraggio e la cooperazione per quanto riguarda in modo particolare, ma non esclusivamente:
1. Fatte salve le proprie leggi volte a preservare il carattere confidenziale dell’informazione commerciale:
2. Le informazioni da trasmettere ai sensi del capoverso a) del paragrafo 1 di cui sopra, saranno conformi ad una decisione sulla presentazione ed il tenore delle comunicazioni, che le Parti adotteranno in una sessione dell’Organo esecutivo. I termini di tale decisione saranno riveduti, a seconda di come convenga, per determinare qualsiasi elemento da aggiungere relativo alla presentazione o al tenore delle informazioni da comunicare.
3. Prima di ogni sessione annuale dell’Organo esecutivo, l’EMEP fornirà tempestivamente informazioni sul trasporto a lunga distanza ed i depositi di metalli pesanti.
Avvalendosi di modelli e di misurazioni appropriate, l’EMEP fornisce tempestivamente all’Organo esecutivo, prima di ogni sua sessione annuale, i calcoli dei flussi transfrontalieri e dei depositi di metalli pesanti all’interno della zona geografica delle sue attività. Al di fuori della zona geografica delle attività dell’EMEP, le Parti alla Convenzione utilizzeranno modelli adattati alla loro particolare situazione.
Il rispetto di ogni Parte degli obblighi da essa contratti in forza del presente Protocollo sarà oggetto di una verifica periodica. Il Comitato di applicazione creato dalla decisione 1997/2 adottata dall’Organo esecutivo nella sua quindicesima sessione, effettua queste verifiche e fa rapporto alle Parti riunite in seno all’Organo esecutivo, in conformità alle norme dell’annesso di tale decisione e ad ogni relativo emendamento.
1. Nelle sessioni dell’Organo esecutivo le Parti, in applicazione del capoverso a) del paragrafo 2 dell’articolo 10 della Convenzione, esaminano le informazioni fornite dalle Parti, dall’EMEP e dagli organi sussidiari, nonché i rapporti del Comitato di applicazione di cui all’articolo 9 del presente Protocollo.
2. Nelle sessioni dell’Organo esecutivo, le Parti verificano regolarmente l’avanzamento compiuto nell’esecuzione degli obblighi enunciati nel presente Protocollo.
3. Nelle sessioni dell’Organo esecutivo, le Parti esaminano in che misura gli obblighi enunciati nel presente Protocollo sono sufficienti ed hanno l’efficienza richiesta:
4. Le Parti, in base alle conclusioni dell’esame di cui al paragrafo 3 qui sopra, elaborano il più presto possibile, dopo il completamento di detto esame, un piano di lavoro sui nuovi provvedimenti da prendere per ridurre le emissioni di metalli pesanti nell’atmosfera, di cui all’annesso I.
1. In caso di controversia fra due o più Parti riguardo all’interpretazione o all’applicazione del presente Protocollo, le Parti interessate faranno ogni sforzo per risolverla per via negoziale o con ogni altro mezzo pacifico di loro scelta. Le Parti alla controversia informano l’Organo esecutivo in merito alla controversia.
2. Nel ratificare, accettare o approvare il presente Protocollo o aderirvi, o in ogni successivo momento, una Parte che non è un’organizzazione d’integrazione economica regionale può dichiarare in uno strumento scritto presentato al Depositario che per ogni controversia relativa all’interpretazione o all’applicazione del Protocollo, essa riconosce, in quanto obbligatorio ipso facto e senza accordo speciale, uno dei due mezzi in appresso, oppure entrambi, nei confronti di ogni Parte che accetta lo stesso obbligo:
Una Parte che è organizzazione d’integrazione economica regionale può formulare una dichiarazione in tal senso per quanto concerne l’arbitrato, in conformità alle procedure di cui al capoverso b) qui sopra.
3. La dichiarazione effettuata in applicazione del paragrafo 2 qui sopra, rimane in vigore fino a quando non scada in conformità ai propri termini, o fino allo scadere di un termine di tre mesi a decorrere dalla data in cui una notifica scritta recante revoca di tale dichiarazione è stata presentata al Depositario.
4. Il deposito di una nuova dichiarazione, la notifica di revoca di una dichiarazione, oppure lo scadere di una dichiarazione non pregiudicano in alcun modo la procedura intentata dinanzi alla Corte internazionale di Giustizia o al tribunale arbitrale, a meno che le Parti alla controversia non stabiliscano diversamente di comune accordo.
5. Salvo nel caso in cui le parti ad una controversia abbiano accettato lo stesso mezzo di soluzione di cui al paragrafo 2, se allo scadere di un termine di dodici mesi a decorrere dalla data in cui una Parte ha notificato all’altra l’esistenza di una controversia fra di loro, le Parti interessate non hanno potuto risolvere la controversia con i mezzi previsti nel paragrafo 1 qui sopra, la controversia, dietro richiesta di una qualsiasi delle parti alla controversia, è sottoposta a conciliazione.
6. Ai fini del paragrafo 5, è istituita una commissione di conciliazione. Essa è formata da membri designati, in pari numero, da ciascuna Parte interessata oppure, se le Parti alla procedura fanno causa comune, dall’insieme di queste Parti e da un presidente scelto di comune accordo dai membri in tal modo designati. La commissione pronuncia una raccomandazione che le Parti esaminano in buona fede.
Gli annessi del presente Protocollo sono parte integrante del Protocollo. Gli annessi III e VII hanno valore di raccomandazione.
1. Ogni Parte può proporre emendamenti al presente Protocollo.
2. Le proposte di emendamenti sono sottoposte per iscritto al Segretario Esecutivo della Commissione che li comunica a tutte le Parti. Le Parti riunite in seno all’Organo esecutivo esaminano le proposte di emendamenti nella successiva sessione, purché il Segretario esecutivo le abbia trasmesse alle Parti con un anticipo di almeno 90 giorni.
3. Gli emendamenti al presente Protocollo ed agli annessi I, II, IV, V e VI sono adottati mediante consenso dalle Parti presenti ad una sessione dell’Organo esecutivo ed entrano in vigore, nei confronti delle Parti che li hanno accettati, il novantesimo giorno successivo alla data in cui due terzi delle Parti hanno depositato il loro strumento di accettazione di tali emendamenti presso il Depositario. Gli emendamenti entrano in vigore per ogni altra Parte il novantesimo giorno successivo alla data in cui tale Parte ha depositato il proprio strumento di accettazione degli emendamenti.
4. Gli emendamenti agli annessi III e VII, sono adottati mediante consenso dalle Parti presenti ad una sessione dell’Organo esecutivo. Allo scadere di un termine di 90 giorni a decorrere dalla data in cui il Segretario esecutivo della Commissione ne ha informato tutte le Parti, ogni emendamento all’uno o all’altro di tali annessi entra in vigore per le Parti che non hanno presentato notifiche al Depositario in conformità con le norme del paragrafo 5 di seguito, a condizione che almeno sedici Parti non abbiano sottoposto tale notifica.
5. Ogni Parte che non è in grado di approvare un emendamento all’annesso III o VII, ne notifica il Depositario per iscritto entro un termine di 90 giorni a decorrere dalla data in cui l’adozione dell’emendamento è stata comunicata. Il Depositario comunica senza indugio a tutte le Parti di aver ricevuto questa notifica. Una Parte può, in qualsiasi momento, sostituire con un’accettazione la sua precedente notifica; dopo il deposito di uno strumento di accettazione presso il Depositario, l’emendamento a questo annesso avrà effetto nei confronti della Parte.
6. Se la proposta è volta a modificare l’annesso I, VI o VII aggiungendo al presente Protocollo un metallo pesante, una misura di regolamentazione di prodotti, o un prodotto o gruppo di prodotti:
7. Ogni decisione volta a modificare la decisione 1998/1 dell’Organo esecutivo è adottata per consenso dalle Parti riunite in seno all’Organo esecutivo, ed ha effetto 60 giorni dopo la data di adozione.
1. Il presente Protocollo è aperto alla firma degli Stati membri della Commissione, nonché degli Stati dotati di statuto consultivo presso la Commissione in forza del paragrafo 8 della risoluzione 36 (IV) del Consiglio economico e sociale del 28 marzo 1947, e delle organizzazioni d’integrazione economica regionale costituite da Stati sovrani membri della Commissione aventi competenza a negoziare, concludere e applicare accordi internazionali nelle materie oggetto del Protocollo, a condizione che gli Stati e le organizzazioni interessate siano parti alla Convenzione, ad Aarhus (Danimarca), il 24 e 25 giugno 1998 e successivamente presso la sede dell’Organizzazione delle Nazioni Unite a New York fino al 21 dicembre 1998.
2. Nelle materie di loro competenza, queste organizzazioni d’integrazioni economica regionale esercitano a proprio titolo i diritti, ed adempiono in proprio le responsabilità conferite dal presente Protocollo ai loro Stati membri. In tal caso, gli Stati membri di dette organizzazioni non sono abilitati ad esercitare individualmente tali diritti.
1. Il presente Protocollo è sottoposto alla ratifica, accettazione o approvazione dei Firmatari.
2. Il presente Protocollo è aperto all’adesione degli Stati e delle organizzazioni che soddisfano ai requisiti enunciati al paragrafo 1 dell’articolo 14 a decorrere dal 21 dicembre 1998.
Gli strumenti di ratifica, di accettazione, di approvazione o di adesione sono depositati presso il Segretario Generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite che esercita le funzioni di Depositario.
1. Il presente Protocollo entra in vigore il novantesimo giorno successivo alla data di deposito del sedicesimo strumento di ratifica, di accettazione, di approvazione o di adesione presso il Depositario.
2. Per ciascun Stato o organizzazione di cui al paragrafo 1 dell’articolo 14, che ratifica, accetta o approva il presente Protocollo, o vi aderisce dopo il deposito del sedicesimo strumento di ratifica, di accettazione, di approvazione o di adesione, il Protocollo entra in vigore il novantesimo giorno successivo alla data di deposito da tale Parte, del suo strumento di ratifica, di accettazione di approvazione o di adesione.
In qualsiasi momento dopo la scadenza di un termine di cinque anni decorrente dalla data in cui il presente Protocollo è entrato in vigore per una Parte, la stessa può denunciare il Protocollo con una notifica scritta indirizzata al Depositario. La denuncia ha effetto il novantesimo giorno successivo alla data di ricevimento della notifica da parte del Depositario, oppure ad ogni altra data specificata nella notifica di denuncia.
L’originale del presente Protocollo, i cui testi in lingua francese, inglese e russa sono ugualmente autentici, sono depositati presso il Segretario Generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite.
In fede di che, i sottoscritti a tal fine debitamente autorizzati, hanno firmato il presente Protocollo.
Fatto a Aarhus (Danimarca), il ventiquattro giugno millenovecento novantotto.
(Seguono le firme)
Metallo pesante | Anno di riferimento |
Cadmio (Cd) | 1990, o ogni altro anno fra il 1985 ed il 1995 (compreso) specificato da una Parte al momento della ratifica, accettazione, approvazione o adesione |
Piombo (Pb) | 1990, o ogni altro anno fra il 1985 ed il 1995 (compreso) specificato da una Parte al momento della ratifica, accettazione, approvazione o adesione |
Mercurio (Hg) | 1990, o ogni altro anno fra il 1985 ed il 1995 (compreso) specificato da una Parte al momento della ratifica, accettazione, approvazione o adesione |
I. Introduzione
1. Il presente annesso non concerne gli impianti o parti d’impianti utilizzati per la ricerca-sviluppo o per le prove di nuovi prodotti o procedimenti.
2. I valori limite indicati in appresso si riferiscono in generale alle capacità di produzione o alla produzione effettiva. Quando un gestore esercita svariate attività che rientrano nella stessa sotto-rubrica, nello stesso impianto o sullo stesso sito, vengono sommate le capacità corrispondenti a tali attività.
II. Lista delle categorie
Categoria | Descrizione della categoria |
1 | Impianti a combustione che richiedono un apporto termico nominale netto di oltre 50 MW |
2 | Impianti di arrostimento o di agglomeramento di minerali (compresi i minerali solforati) o di concentrati, aventi una capacità superiore a 150 tonnellate/giorno di agglomerato per il minerale di ferro o il concentrato, e 30 tonnellate/giorno di agglomerato in caso di arrostimento del rame, del piombo o dello zinco, o per ogni trattamento di minerali greggi d’oro e di mercurio. |
3 | Fonderie e acciaierie (prima o seconda fusione, in particolare in forni ad arco), anche in colata continua, aventi una capacità di oltre 2,5 tonnellate/ora. |
4 | Fonderie di metalli ferrosi aventi una capacità di produzione superiore a 20 tonnellate/giorno |
5 | Impianti di produzione di rame, piombo e zinco ottenuti da minerali greggi concentrati o da materie prime di ricupero mediante procedimenti metallurgici, aventi una capacità superiore a 30 tonnellate/giorno di metallo nel caso d’impianti di produzione primaria, e 15 tonnellate/giorno nel caso d’impianti di produzione secondaria o di qualsiasi impianto di produzione primaria di mercurio. |
6 | Impianti di fusione (affinatura, colate dei getti di fonderia) in particolare per le leghe di rame, di piombo e di zinco, compresi i prodotti di ricupero, aventi una capacità di oltre 4 tonnellate/giorno per il piombo o 20 tonnellate/giorno per il rame e lo zinco. |
7 | Impianti di produzione di clinker di cemento in forni rotativi aventi una capacità di produzione superiore a 500 tonnellate/giorno o in altri forni con capacità di produzione superiore a 50 tonnellate/giorno. |
8 | Fabbriche di vetro al piombo, anche di fibra di vetro con capacità di fusione superiore a 20 tonnellate/giorno. |
9 | Impianti di produzione di cloro e di soda caustica mediante elettrolisi utilizzando il procedimento a catodo di mercurio. |
10 | Impianti d’incenerimento di rifiuti pericolosi o di rifiuti sanitari aventi una capacità superiore ad 1 tonnellata/ora, o impianti di co-incenerimento di rifiuti pericolosi o sanitari specificati in conformità alla legislazione nazionale. |
11 | Impianti d’incenerimento di rifiuti urbani aventi una capacità di oltre 3 tonnellate/ora o impianti di co-incenerimento di rifiuti urbani specificati secondo la legislazione nazionale. |
1. Il presente annesso intende fornire alle Parti indicazioni per determinare le migliori tecnologie disponibili applicabili alle fonti fisse al fine di consentire loro di adempiere gli obblighi derivanti dal protocollo. Una descrizione più dettagliata di queste migliori tecnologie disponibili e le relative raccomandazioni sono fornite in un documento di orientamento adottato dalle Parti durante una sessione dell’Organo esecutivo e potranno, se necessario, essere aggiornate per consenso dalle Parti riunite in seno all’Organo esecutivo.
2. Per «migliori tecnologie disponibili» (MTD) s’intende lo stadio di sviluppo più efficace ed avanzato delle attività e delle loro modalità di utilizzo, comprovante la capacità pratica di talune tecnologie di rappresentare la base dei valori limite d’emissione (e di altre condizioni stabilite), al fine di evitare o (qualora ciò risulti impossibile) ridurre in generale le emissioni e il loro impatto sull’ambiente:
3. I criteri applicati per determinare le MTD sono:
Il concetto di MTD non intende stabilire una particolare tecnica o tecnologia, ma vuole tenere conto delle caratteristiche tecniche dell’impianto in questione, della sua situazione geografica e delle condizioni dell’ambiente a livello locale.
4. La nostra esperienza in materia di impianti e di prodotti nuovi che si avvalgono di tecnologie poco inquinanti, e in materia di adeguamento degli impianti esistenti si perfeziona continuamente, per cui potrebbe darsi che il documento di orientamento menzionato al paragrafo 1 debba essere adeguato.
1 Nuovo testo giusta la Dec. 2012/6 del 13 dic. 2012, in vigore dal 9 gen. 2014 (RU 2014 4711).
I termini per l’applicazione dei valori limite e delle migliori tecnologie disponibili sono i seguenti:
I. Introduzione
1. Due tipi di valore limite sono rilevanti ai fini della lotta contro le emissioni di metalli pesanti:
2. In linea di massima, i valori limite per le materie particolari non possono sostituire i valori limite specifici per il cadmio, il piombo ed il mercurio, poiché la quantità di metalli associati alle emissioni di particelle varia da un procedimento all’altro. Tuttavia il rispetto di questo limite contribuisce sensibilmente a ridurre le emissioni di metalli pesanti. Inoltre il monitoraggio delle emissioni di particelle è di solito meno costoso della sorveglianza di tale o tal’altra sostanza, e comunque non è possibile una sorveglianza continua dei vari metalli pesanti. Di conseguenza, i valori limite per le particelle presentano un forte interesse pratico e sono quindi enunciati nel presente annesso, il più delle volte per completare o sostituire i valori limite specifici applicabili al cadmio, al piombo o al mercurio.
3. I valori limite espressi in mg/m3, si riferiscono alle condizioni normali (volume a 273,15 K, 101,3 kPa, gas secchi) e sono calcolati sotto forma di valore medio delle misure rilevate ogni ora durante più ore di utilizzazione, ossia 24 ore in linea di massima. Il periodo che serve da base al calcolo delle medie può, se del caso, essere prorogato in modo che la sorveglianza fornisca risultati sufficientemente precisi. Per quanto riguarda il tenore di ossigeno degli scarichi di gas, si applicheranno i valori dati per alcune grandi fonti fisse. È vietata qualsiasi diluizione volta a diminuire le concentrazioni d’inquinanti nei gas rigettati. I valori limite per i metalli pesanti si applicano ai tre stati del metallo e dei suoi composti – solido, gas e vapore – espressi in massa di metallo. Quando si forniscono valori limite per le emissioni totali, espressi in g/unità di produzione o di capacità, essi corrispondono alla somma delle emissioni di gas di combustione e delle emissioni fugaci, calcolata in valore annuo.
4. Nella misura in cui non si può escludere un superamento dei valori limite, occorre sorvegliare le emissioni oppure un parametro di prestazione, che indica se il dispositivo anti-inquinamento è funzionalmente utilizzato e soggetto a manutenzione. La sorveglianza delle emissioni o degli indicatori di prestazione dovrebbe essere continuativa quando lo scorrimento massico delle particelle emesse supera 10 kg/h. Nel sorvegliare le emissioni, le concentrazioni di inquinanti atmosferici negli effluenti canalizzati devono essere misurate in modo rappresentativo. Se le materie di particelle sono sorvegliate in modo discontinuo, le concentrazioni dovrebbero essere misurate ad intervalli regolari, con almeno tre rilevamenti indipendenti per ogni verifica. I metodi di prelievo e di analisi di campioni di tutti gli inquinanti, nonché i metodi per le misure di riferimento che servono a tarare i sistemi di misurazione automatizzati, devono essere conformi alle norme fissate dal Comitato europeo di normalizzazione (CEN) o dall’Organizzazione internazionale di normalizzazione (ISO). In attesa dell’elaborazione di norme CEN o ISO, conviene applicare le norme nazionali, che possono comunque essere applicate quando danno gli stessi risultati di quelle CEN o ISO.
5. In caso di sorveglianza continua, i valori limite sono rispettati quando nessuno dei valori di concentrazione media delle emissioni calcolate nell’arco di 24 ore supera il valore limite, o se il valore medio calcolato nell’arco di 24 ore del parametro sorvegliato non supera il valore correlato di detto parametro, ottenuto durante una prova di funzionamento in cui il dispositivo anti-inquinamento era correttamente utilizzato e soggetto a manutenzione. In caso di sorveglianza discontinua delle emissioni, i valori limite sono rispettati se la media dei rilevamenti in ogni verifica non supera il valore limite. Ciascuno dei valori limite espressi dal totale delle emissioni per ogni unità di produzione, o il totale delle emissioni annue, è rispettato se il valore sorvegliato non viene superato, come indicato sopra.
II. Valori limite particolari per alcune grandi fonti fisse
Combustione di combustibili fossili (annesso II, categoria 1):
6. I valori limiti corrispondono ad una concentrazione del 6 per cento di O2 nei gas di combustione per i combustibili solidi e di 3 per cento di O2 per i combustibili liquidi.
7. Valore limite per le emissioni di particelle provenienti da combustibili solidi e liquidi: 50 mg/m3.
Officine di agglomeramento (annesso II, categoria 2):
8. Valore limite per le emissioni di particelle: 50 mg/m3.
Officine per l’agglomeramento del carbone (annesso II, categoria 2):
9. Valore limite per le emissioni di particelle:
10. Valore limite per il totale delle emissioni di particelle: 40 g/Mg di ovoidi di carbone prodotti.
Alti forni (annesso II, categoria 3):
11. Valore limite per le emissioni di particelle: 50 mg/m3.
Forni ad arco (annesso II, categoria 3):
12. Valore limite per le emissioni di particelle: 20 mg/m3.
Produzione di rame e di zinco, ivi compreso nei forni «Imperial Smelting» (annesso II, categorie 5 e 6):
13. Valore limite per le emissioni di particelle: 20 mg/m3.
Produzione di piombo (annesso II, categorie 5 e 6):
14. Valore limite per le emissioni di particelle: 10 mg/m3.
Industria del cemento (annesso II, categoria 7):
15. Valore limite per le emissioni di particelle: 50 mg/m3.
Industria del vetro (annesso II, categoria 8):
16. I valori limite corrispondono a concentrazioni di O2 nei gas di combustione il cui valore varia a seconda del tipo di forno: forni a vasca: 8 per cento; forni a crogiolo e forni a marmitta: 13 per cento.
17. Valori limite per le emissioni di piombo: 5 mg/m3.
Industria del cloro e della soda caustica (annesso II, categoria 9):
18. I valori limite si riferiscono alla quantità totale di mercurio scaricata nell’atmosfera da un impianto, a prescindere dalla fonte di emissione, espressa in valore medio annuo.
19. I valori limite per gli impianti esistenti che producono cloro e soda caustica, saranno valutati dalle Parti riunite nell’ambito dell’Organo esecutivo non oltre due anni dopo la data di entrata in vigore del presente Protocollo.
20. Valore limite per i nuovi impianti che producono cloro e soda caustica: 0,01 Hg/Mg di capacità produttiva di Cl2.
Incenerimento dei rifiuti urbani, sanitari e dei rifiuti pericolosi (annesso II, categorie 10 e 11):
21. I valori limite corrispondono ad una concentrazione dell’11 per cento di O2, nei gas di combustione.
22. Valore limite per le emissioni di particelle:
23. Valore limite per le emissioni di mercurio:
1.Salvo disposizioni contrarie del presente Annesso, al massimo sei mesi dopo la data di entrata in vigore del presente Protocollo, il tenore di piombo della benzina commercializzata destinata ai veicoli stradali non dovrà superare 0,013 g/l. Le Parti che commercializzano benzina senza piombo, contenente meno di 0,013 g/l di questo metallo dovranno fare in modo di mantenere questo tenore o diminuirlo.
2.Ogni Parte dovrà provvedere affinché il passaggio a carburanti il cui tenore in piombo è quello specificato nel paragrafo 1 di cui sopra, risulti in una riduzione globale degli effetti nocivi per la salute e l’ambiente.
3.Qualora uno Stato constati che il fatto di limitare il tenore di piombo della benzina commercializzata in conformità al paragrafo 1 di cui sopra, gli arrecherebbe gravi problemi socioeconomici o tecnici o non avrebbe effetti benefici globali per l’ambiente o la salute, a causa per esempio della sua situazione climatica, esso potrà prorogare il termine stabilito nel presente paragrafo fino a dieci anni al massimo; in questo periodo potrà commercializzare benzina al piombo il cui tenore di piombo non supera 0,15 g/l. In tal caso, lo Stato dovrà indicare in una dichiarazione depositata contemporaneamente al suo strumento di ratifica, di accettazione, di approvazione o di adesione, che intende prorogare il termine e spiegare per iscritto all’Organo esecutivo le ragioni di tale proroga.
4.Le Parti sono autorizzate a commercializzare piccole quantità di benzina al piombo, il cui tenore di piombo non superi 0.15 g/l, rimanendo inteso che tali quantitativi destinati ai veicoli stradali di vecchia data, non devono costituire più dello 0,5 per cento del totale delle loro vendite.
5.Ciascuna Parte, al massimo cinque anni dopo l’entrata in vigore del presente Protocollo, o al massimo 10 anni dopo, per i Paesi in transizione a livello economico che avranno fatto sapere il loro intento di optare per un termine di 10 anni in una dichiarazione depositata contemporaneamente al loro strumento di ratifica, di accettazione, di approvazione o di adesione, deve aver raggiunto concentrazioni che non superino:
I limiti di cui sopra possono essere oltrepassati per una nuova applicazione tecnologica oppure se una pila o batteria sono utilizzate in un prodotto nuovo, sempre che ragionevoli misure di garanzia siano state adottate per fare in modo che la pila o batteria messa a punto, o il prodotto ottenuto e dotato di una pila o batteria difficile da estrarre, sia eliminata in modo ecologicamente razionale. Le mini-pile alcaline al manganese ed altre mini-pile sono esonerate da questo obbligo.
1. Il presente annesso mira a fornire indicazioni alle Parti per quanto riguarda le misure di gestione dei prodotti.
2. Le Parti possono prevedere adeguate misure di gestione dei prodotti, come quelle di seguito enumerate, qualora adducano un rischio potenziale di effetti nocivi per la salute o l’ambiente derivanti dalle emissioni di uno o più metalli pesanti enumerati all’annesso I, tenendo conto di tutti i rischi e vantaggi inerenti a tali misure ed accertandosi che ogni modifica apportata ai prodotti si traduca in una riduzione globale degli effetti nocivi per la salute e l’ambiente:
3. Ciascun prodotto o gruppo di prodotti di cui in appresso contiene uno o più metalli pesanti enumerati all’annesso I ed ha dato luogo all’adozione, da almeno una Parte alla Convenzione, di misure regolamentari o volontarie sostanzialmente dovute al fatto che tale prodotto contribuisce alle emissioni di uno o più dei metalli pesanti enumerati all’annesso I. Tuttavia, non disponiamo ancora di informazioni sufficienti per confermare che questi prodotti rappresentano una fonte importante per tutte le Parti, il che giustificherebbe la loro inclusione nell’annesso VI. Ciascuna Parte è quindi incoraggiata ad esaminare le informazioni disponibili e, se tale esame la convince della necessità di prendere misure cautelari, ad applicare misure di gestione dei prodotti come quelle di cui al precedente paragrafo 2, per uno o più dei prodotti enumerati in appresso:
Stati partecipanti | Ratifica Adesione (A) | Entrata in vigore | ||
Austria* | 17 dicembre | 2003 | 16 marzo | 2004 |
Belgio | 8 giugno | 2005 | 6 settembre | 2005 |
Bulgaria | 28 ottobre | 2003 | 26 gennaio | 2004 |
Canada* | 18 dicembre | 1998 | 29 dicembre | 2003 |
Ceca, Repubblica | 6 agosto | 2002 | 29 dicembre | 2003 |
Cipro | 2 settembre | 2004 | 1° dicembre | 2004 |
Croazia | 6 settembre | 2007 | 5 dicembre | 2007 |
Danimarca | 12 luglio | 2001 | 29 dicembre | 2003 |
Estonia* | 24 marzo | 2006 A | 22 giugno | 2006 |
Finlandia* | 20 giugno | 2000 | 29 dicembre | 2003 |
Francia | 26 luglio | 2002 | 29 dicembre | 2003 |
Germania | 30 settembre | 2003 | 29 dicembre | 2003 |
Lettonia | 9 giugno | 2005 | 7 settembre | 2005 |
Liechtenstein* | 23 dicembre | 2003 | 22 marzo | 2004 |
Lituania | 28 ottobre | 2004 | 26 gennaio | 2005 |
Lussemburgo* | 1° maggio | 2000 | 29 dicembre | 2003 |
Macedonia | 1° novembre | 2010 A | 30 gennaio | 2011 |
Moldova | 1° ottobre | 2002 | 29 dicembre | 2003 |
Monaco* | 13 novembre | 2003 A | 11 febbraio | 2004 |
Montenegro | 30 dicembre | 2011 A | 29 marzo | 2012 |
Norvegia* | 16 dicembre | 1999 | 29 dicembre | 2003 |
Paesi Bassi*a | 23 giugno | 2000 | 29 dicembre | 2003 |
Portogallo | 4 maggio | 2017 | 2 agosto | 2017 |
Regno Unito | 6 luglio | 2005 | 4 ottobre | 2005 |
Romania* | 5 settembre | 2003 | 29 dicembre | 2003 |
Serbia* | 26 marzo | 2012 A | 24 giugno | 2012 |
Slovacchia* | 30 dicembre | 2002 | 29 dicembre | 2003 |
Slovenia | 9 febbraio | 2004 | 9 maggio | 2004 |
Spagna* | 21 settembre | 2011 | 20 dicembre | 2011 |
Stati Uniti | 10 gennaio | 2001 | 29 dicembre | 2003 |
Svezia | 19 gennaio | 2000 | 29 dicembre | 2003 |
Svizzera | 14 novembre | 2000 | 29 dicembre | 2003 |
Ungheria | 19 aprile | 2005 | 18 luglio | 2005 |
Unione Europea | 3 maggio | 2001 | 29 dicembre | 2003 |
* | Riserve e dichiarazioni. Le riserve e dichiarazioni non sono pubblicate nella RU. Il testo, in francese e inglese, può essere consultato sul sito Internet dell’Organizzazione delle Nazioni Unite: http://treaties.un.org/ oppure ottenuto presso la Direzione del diritto internazionale pubblico (DDIP), Sezione Trattati internazionali, 3003 Berna. | |||
a | Per il Regno in Europa. | |||
1 Dal testo originale francese.
2RU 2004 1189
3 RS 0.814.32
4 RS 0.120
5RU 2004 1191, 2005 4791, 2010 3501, 2013 717 e 2017 3231. Una versione aggiornata del campo d’applicazione è pubblicata sul sito Internet del DFAE (www.dfae.admin.ch/trattati).