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Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation | LAU |
---|---|
Décision | 8 octobre 1999 |
Entrée en vigueur | 1 avril 2000 |
Source | RO 2000 948 |
Décision abr. | 30 septembre 2011 |
Abrogation | 1 janvier 2015 |
Source abr. | RO 2014 4103 |
Chronologie | Chronologie |
Modifications | Modifications |
Révisions
01.01.2015
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) |
01.04.2000
-
01.01.2015
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU) |
01.01.1992
-
01.04.2000
Loi fédérale du 22 mars 1991 sur l’aide aux universités (Loi sur l’aide aux universités [LAU]) |
01.01.1969
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01.01.1992
Loi fédérale du 28 juin 1968 sur l’aide aux universités |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021