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RS 414.20 Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)

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[414.20]

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation LAU
Décision 8 octobre 1999
Entrée en vigueur 1 avril 2000
Source RO 2000 948
Décision abr. 30 septembre 2011
Abrogation 1 janvier 2015
Source abr. RO 2014 4103
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2013 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2012 PDF DOC
plus en vigueur 01.08.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.02.2003 PDF DOC
plus en vigueur 01.04.2000 PDF DOC

Révisions

01.01.2015
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
 
01.04.2000 - 01.01.2015
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)
 
01.01.1992 - 01.04.2000
Loi fédérale du 22 mars 1991 sur l’aide aux universités (Loi sur l’aide aux universités [LAU])
 
01.01.1969 - 01.01.1992
Loi fédérale du 28 juin 1968 sur l’aide aux universités
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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