0.211.221.311

Chapitre I Champ d’application de la Convention

Chapitre II Conditions des adoptions internationales

Chapitre III Autorités centrales et organismes agréés

Chapitre IV Conditions procédurales de l’adoption internatio...

Chapitre V Reconnaissance et effets de l’adoption

Chapitre VI Dispositions générales

Chapitre VII Clauses finales

Liste des autorités centrales et autorités compétentes charg...

Champ d’application le 24 novembre 2017

Déclarations