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RS 819.13 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs)

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Informations annexes

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[819.13]

Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 23 juin 1999
Entrée en vigueur 1 août 1999
Source RO 1999 1875
Décision abr. 25 novembre 2015
Abrogation 20 avril 2016
Source abr. RO 2016 219
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2013 PDF DOC
plus en vigueur 15.12.2011 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2010 PDF DOC
plus en vigueur 29.12.2009 PDF DOC
plus en vigueur 01.09.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2002 PDF DOC
plus en vigueur 01.08.1999
plus en vigueur 01.07.1999

Révisions

01.08.1999 - 20.04.2016
Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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