941.10
Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Acte | Cité dans |
|---|---|---|
| 941.101 | Ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie (O sur la monnaie) |
Feuille de titre
|
| 941.103.2 | Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la mise hors cours de monnaies courantes |
Feuille de titre
|
| 941.103.3 | Ordonnance du 12 avril 2006 sur la mise hors cours des pièces d’un centime |
Feuille de titre
|
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 17.01.2020