941.10 Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
941.101	Ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie (O sur la monnaie)	Feuille de titre
941.103.2	Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la mise hors cours de monnaies courantes	Feuille de titre
941.103.3	Ordonnance du 12 avril 2006 sur la mise hors cours des pièces d’un centime	Feuille de titre

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.