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RS 916.351.021.1 Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant à l’assurance de la qualité dans l’exploitation de production laitière

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[916.351.021.1]

Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant à l’assurance de la qualité dans l’exploitation de production laitière

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 13 avril 1999
Entrée en vigueur 1 mai 1999
Source RO 1999 1930
Décision abr. 23 novembre 2005
Abrogation 1 janvier 2006
Source abr. RO 2005 6667
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.09.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.02.2003 PDF DOC
plus en vigueur 01.11.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.1999

Révisions

01.01.2006
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)
 
01.05.1999 - 01.01.2006
Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant à l’assurance de la qualité dans l’exploitation de production laitière
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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