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RS 814.56 Ordonnance du 24 mars 1999 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OERap)

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[814.56]

Ordonnance du 24 mars 1999 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OERap)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OERap
Décision 24 mars 1999
Entrée en vigueur 1 avril 1999
Source RO 1999 1395
Décision abr. 5 juillet 2006
Abrogation 1 janvier 2007
Source abr. RO 2006 2949
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.04.1999

Révisions

01.01.2018
Ordonnance du 26 avril 2017 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)
 
01.01.2007 - 01.01.2018
Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OERaP)
 
01.04.1999 - 01.01.2007
Ordonnance du 24 mars 1999 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OERap)
 
01.04.1987 - 01.04.1999
Ordonnance du 2 mars 1987 sur les émoluments dans le domaine de la radioprotection
 
01.11.1979 - 01.04.1987
Ordonnance du 17 octobre 1979 sur les émoluments dans le domaine de la radioprotection
 
01.01.1974 - 01.11.1979
Ordonnance du 9 janvier 1974 sur les émoluments dans le domaine de la radioprotection
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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