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RS 742.389.20 Mesures salariales des CFF pour l’année 1999 du 2 février 1999

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[742.389.20]

Mesures salariales des CFF pour l’année 1999 du 2 février 1999

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 2 février 1999
Entrée en vigueur 1 janvier 1999
Source RO 1999 896
Décision abr. 2 décembre 2003
Abrogation 1 janvier 2000
Source abr. RO 2003 4209
Chronologie Chronologie

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plus en vigueur 01.01.1999

Révisions

01.01.1999 - 01.01.2000
Mesures salariales des CFF pour l’année 1999 du 2 février 1999
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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