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RS 901.111 Ordonnance du 12 janvier 1999 concernant la détermination des plafonds cantonaux d’allocation de l’aide aux investissements dans les régions de montagne pour la période 1999 à 2002

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[901.111]

Ordonnance du 12 janvier 1999 concernant la détermination des plafonds cantonaux d’allocation de l’aide aux investissements dans les régions de montagne pour la période 1999 à 2002

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 12 janvier 1999
Entrée en vigueur 1 février 1999
Source RO 1999 1195
Décision abr. 19 février 2003
Abrogation 1 mars 2003
Source abr. RO 2003 408
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.02.1999

Révisions

01.03.2007 - 31.12.2008
Ordonnance du 19 février 2007 concernant la détermination des plafonds cantonaux d’allocation de l’aide aux investissements dans les régions de montagne pour l’année 2007
 
01.03.2003 - 01.03.2007
Ordonnance du 19 février 2003 concernant la détermination des plafonds cantonaux d’allocation de l’aide aux investissements dans les régions de montagne pour la période de 2003 à 2006
 
01.02.1999 - 01.03.2003
Ordonnance du 12 janvier 1999 concernant la détermination des plafonds cantonaux d’allocation de l’aide aux investissements dans les régions de montagne pour la période 1999 à 2002
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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