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RS 730.0 Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne)

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[730.0]

Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation LEne
Décision 26 juin 1998
Entrée en vigueur 1 janvier 1999
Source RO 1999 197
Décision abr. 30 septembre 2016
Abrogation 1 janvier 2018
Source abr. RO 2017 6839
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2017 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2014 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2014 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2012 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2011 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2009 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.04.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2000
plus en vigueur 01.01.1999
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Révisions

01.01.2018
Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne)
 
01.01.1999 - 01.01.2018
Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne)
 
01.05.1991 - 01.01.1999
Arrêté fédéral du 14 décembre 1990 pour une utilisation économe et rationelle de l’énergie (Arrêté sur l’énergie, AE)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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