• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 914.11 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide aux exploitations accordée au titre de mesure d’accompagnement social (Ordonnance sur l’aide aux exploitations, OAEx)

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 9 Economie – Coopération technique
  6. 91 Agriculture
  7. 914.11 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide aux exploitations accordée au titre de mesure d’accompagnement social (Ordonnance sur l’aide aux exploitations, OAEx)
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 Etat – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 Ecole – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Economie – Coopération technique

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[914.11]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide aux exploitations accordée au titre de mesure d’accompagnement social (Ordonnance sur l’aide aux exploitations, OAEx)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OAEx
Décision 7 décembre 1998
Entrée en vigueur 1 janvier 1999
Source RO 1998 3121
Décision abr. 26 novembre 2003
Abrogation 1 janvier 2004
Source abr. RO 2003 4883
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2001 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.1999

Révisions

01.01.2004
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS)
 
01.01.1999 - 01.01.2004
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide aux exploitations accordée au titre de mesure d’accompagnement social (Ordonnance sur l’aide aux exploitations, OAEx)
 
01.01.1993 - 01.01.1999
Ordonnance du 21 octobre 1992 sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes (OCI)
 
15.11.1972 - 01.01.1993
Ordonnance du 15 novembre 1972 sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes
 
01.11.1962 - 15.11.1972
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum