[914.11]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide aux exploitations accordée au titre de mesure d’accompagnement social (Ordonnance sur l’aide aux exploitations, OAEx)
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation | OAEx |
---|---|
Décision | 7 décembre 1998 |
Entrée en vigueur | 1 janvier 1999 |
Source | RO 1998 3121 |
Décision abr. | 26 novembre 2003 |
Abrogation | 1 janvier 2004 |
Source abr. | RO 2003 4883 |
Chronologie | Chronologie |
Modifications | Modifications |
Révisions
01.01.2004
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS) |
01.01.1999
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01.01.2004
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide aux exploitations accordée au titre de mesure d’accompagnement social (Ordonnance sur l’aide aux exploitations, OAEx) |
01.01.1993
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01.01.1999
Ordonnance du 21 octobre 1992 sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes (OCI) |
15.11.1972
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01.01.1993
Ordonnance du 15 novembre 1972 sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes |
01.11.1962
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15.11.1972
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes |
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019