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RS 742.30 Arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le refinancement des Chemins de fer fédéraux (Arrêté sur le refinancement des CFF)

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[742.30]

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le refinancement des Chemins de fer fédéraux (Arrêté sur le refinancement des CFF)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 mars 1998
Entrée en vigueur 1 janvier 1999
Source RO 1998 2845
Décision abr. 20 mars 2008
Abrogation 1 août 2008
Source abr. RO 2008 3437
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1999

Révisions

01.01.1999 - 01.08.2008
Arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le refinancement des Chemins de fer fédéraux (Arrêté sur le refinancement des CFF)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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