172.010.1

Chapitre 1 Le Conseil fédéral

Chapitre 1a Demandes d’information de députés et de commissi...

Chapitre 1b Consultation des commissions parlementaires comp...

Chapitre 1c Rapport sur les actes de la Confédération, les t...

Chapitre 2 L’administration

Chapitre 3 Direction de l’activité du gouvernement et de l’a...

Chapitre 3a Approbation d’actes législatifs cantonaux

Chapitre 3b Conventions des cantons entre eux ou avec l’étra...

Chapitre 4 Dispositions finales

Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 20...

Disposition transitoire de la modification du 27 novembre 20...

Dispositions transitoires de la modification du 30 juin 2010...

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3