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RS 919.117.71 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

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Informations annexes

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[919.117.71]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 7 décembre 1998
Entrée en vigueur 1 janvier 1999
Source RO 1999 540
Décision abr. 23 octobre 2013
Abrogation 1 janvier 2014
Source abr. RO 2013 4009
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2013 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2012 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2011 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2010 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2010 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2009 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.03.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.09.2006 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2006 PDF DOC
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plus en vigueur 01.04.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.03.2000
plus en vigueur 01.01.1999
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Révisions

01.01.2014
Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)
 
01.01.1999 - 01.01.2014
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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