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RS 916.114.11 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre)

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[916.114.11]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 7 décembre 1998
Entrée en vigueur 1 janvier 1999
Source RO 1999 413
Décision abr. 25 juin 2008
Abrogation 1 octobre 2009
Source abr. RO 2008 3833
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.10.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.10.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.10.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.10.2003 PDF DOC
plus en vigueur 01.03.2001 PDF DOC
plus en vigueur 01.03.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.1999

Révisions

01.01.1999 - 01.10.2009
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre)
 
01.10.1989 - 01.01.1999
Ordonnance du 25 septembre 1989 sur l’économie sucrière indigène (Ordonnance sur le sucre)
 
01.10.1979 - 01.10.1989
Ordonnance du 24 septembre 1979 sur l’économie sucrière indigène (Ordonnance sur le sucre)
 
01.10.1974 - 01.10.1979
Ordonnance du 9 octobre 1974 concernant l’exécution de l’arrêté fédéral sur l’économie sucrière indigène
 
01.10.1970 - 01.10.1974
Arrêté du Conseil fédéral du 28 septembre 1970 concernant l’éxecution de l’arrêté fédéral sur l’économie sucrière indigène
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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