742.122

Section 1 Objet et champ d’application

Section 2 Accès au réseau pour les entreprises suisses

Section 3 Accès au réseau pour les entreprises étrangères

Section 3a Plan d’utilisation du réseau

Section 4 Attribution des sillons

Section 5 Convention sur l’accès au réseau

Section 6 Prix des sillons

Section 7 Surveillance de l’accès au réseau

Section 8 Retrait de l’autorisation d’accès au réseau

Section 9 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2