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RS 510.622 Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle (ORDMO)

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[510.622]

Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle (ORDMO)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation ORDMO
Décision 9 septembre 1998
Entrée en vigueur 1 octobre 1998
Source RO 1998 2141
Décision abr. 18 novembre 2009
Abrogation 1 janvier 2010
Source abr. RO 2009 6189
Valable jusqu'au 31 décembre 2009
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.10.1998

Révisions

01.10.1998 - 01.01.2010
Ordonnance du 9 septembre 1998 sur la reproduction de données de la mensuration officielle (ORDMO)
 
01.01.1994 - 01.10.1998
Ordonnance du 6 décembre 1993 sur l’utilisation commerciale des données de la mensuration officielle
 
01.01.1978 - 01.01.1994
Ordonnance du 12 décembre 1977 réglant l’utilisation des cartes fédérales et des plans cadastraux
 
01.01.1954 - 01.01.1978
Ordonnance du 18 décembre 1953 concernant la reproduction des cartes fédérales
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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