814.12

Section 1 But, champ d’application et définitions

Section 2 Observation, surveillance et évaluation des attein...

Section 3 Prévention des compactions persistantes et de l’ér...

Section 4 Mesures complémentaires pour les sols menacés ou d...

Section 5 Recommandations de la Confédération

Section 6 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3