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RS 916.121.100 Ordonnance de l’OFAG du 3 mars 1998 sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)

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Informations annexes

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[916.121.100]

Ordonnance de l’OFAG du 3 mars 1998 sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 mars 1998
Entrée en vigueur 4 mars 1998
Source RO 1998 987
Décision abr. 7 décembre 1998
Abrogation 1 janvier 1999
Source abr. RO 1999 410
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.12.1998
plus en vigueur 02.11.1998
plus en vigueur 01.10.1998
plus en vigueur 01.09.1998
plus en vigueur 03.08.1998
plus en vigueur 02.07.1998
plus en vigueur 03.06.1998
plus en vigueur 05.05.1998
plus en vigueur 02.04.1998
plus en vigueur 10.03.1998
plus en vigueur 04.03.1998
  • 1
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Révisions

01.01.2017
Ordonnance de l’OFAG du 16 septembre 2016 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
 
01.03.2000 - 01.01.2017
Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)
 
01.01.1999 - 01.03.2000
Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur la fixation des périodes et sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELPF)
 
04.03.1998 - 01.01.1999
Ordonnance de l’OFAG du 3 mars 1998 sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)
 
19.02.1997 - 04.03.1998
Ordonnance de l’OFAEE du 18 février 1997 sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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