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RS 784.106.12 Ordonnance du DETEC du 22 décembre 1997 sur les émoluments dans le domaine des télécommunications

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[784.106.12]

Ordonnance du DETEC du 22 décembre 1997 sur les émoluments dans le domaine des télécommunications

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 22 décembre 1997
Entrée en vigueur 1 janvier 1998
Source RO 1998 517
Décision abr. 7 décembre 2007
Abrogation 1 janvier 2008
Source abr. RO 2007 7101
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.08.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.04.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.12.2005 PDF DOC
plus en vigueur 01.10.2004 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2004
plus en vigueur 01.04.2003 PDF DOC
plus en vigueur 01.04.2002 PDF DOC
plus en vigueur 01.10.2001 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2001 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2000 PDF DOC
plus en vigueur 01.06.1999
plus en vigueur 01.02.1999
plus en vigueur 01.01.1998
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Révisions

01.01.2008
Ordonnance du DETEC du 7 décembre 2007 sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications
 
01.01.1998 - 01.01.2008
Ordonnance du DETEC du 22 décembre 1997 sur les émoluments dans le domaine des télécommunications
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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