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RS 784.101.21 Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les installations de télécommunication

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[784.101.21]

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les installations de télécommunication

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 9 décembre 1997
Entrée en vigueur 1 janvier 1998
Source RO 1998 485
Décision abr. 14 juin 2002
Abrogation 1 juillet 2002
Source abr. RO 2002 2111
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.12.2001 PDF DOC
plus en vigueur 15.04.2001 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2001 PDF DOC
plus en vigueur 01.05.2000 PDF DOC
plus en vigueur 23.03.1999
plus en vigueur 01.01.1998

Révisions

13.06.2016
Ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication (OOIT)
 
01.07.2002 - 13.06.2016
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication
 
01.01.1998 - 01.07.2002
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les installations de télécommunication
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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