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RS 910.132.5 Ordonnance du DFEP du 28 février 1997 concernant la détention contrôlée d’animaux en plein air (Ordonnance DPA)

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[910.132.5]

Ordonnance du DFEP du 28 février 1997 concernant la détention contrôlée d’animaux en plein air (Ordonnance DPA)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 28 février 1997
Entrée en vigueur 1 janvier 1997
Source RO 1997 1110
Décision abr. 7 décembre 1998
Abrogation 1 janvier 1999
Source abr. RO 1999 410
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1997

Révisions

01.01.1999 - 01.10.2008
Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les sorties régulières en plein air d’animaux de rente (Ordonnance SRPA)
 
01.01.1997 - 01.01.1999
Ordonnance du DFEP du 28 février 1997 concernant la détention contrôlée d’animaux en plein air (Ordonnance DPA)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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