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RS 172.327.1 Ordonnance du 9 décembre 1996 concernant la commission spécialisée instituée par la loi sur l’égalité

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[172.327.1]

Ordonnance du 9 décembre 1996 concernant la commission spécialisée instituée par la loi sur l’égalité

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 9 décembre 1996
Entrée en vigueur 1 février 1997
Source RO 1997 240
Décision abr. 10 décembre 2004
Abrogation 1 mars 2005
Source abr. RO 2005 1025
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2002 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.1998
plus en vigueur 01.02.1997

Révisions

01.03.2005
Ordonnance du 10 décembre 2004 concernant la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité
 
01.02.1997 - 01.03.2005
Ordonnance du 9 décembre 1996 concernant la commission spécialisée instituée par la loi sur l’égalité
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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