[831.309.1]
Ordonnance du 21 novembre 1996 relative aux primes moyennes cantonales 1997 de l’assurance des soins pour le calcul des prestations complémentaires
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Informations annexes
Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision | 21 novembre 1996 |
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Entrée en vigueur | 1 janvier 1997 |
Source | RO 1996 3448 |
Valable jusqu'au | 31 décembre 1997 |
Chronologie | Chronologie |
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01.01.1997 |
Révisions
Remarques et observation: Centre des publications officielles
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