641.611

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Tarifs

Chapitre 3 Exonérations

Chapitre 4 Perception de l'impôt

Chapitre 5 Remboursements de l'impôt

Chapitre 6 Entrepôts agréés

Chapitre 7 Coloration et marquage de l'huile de chauffage ex...

Chapitre 8 Transport de marchandises non imposées

Chapitre 8a Intérêt rémunératoire

Chapitre 9 Dispositions finales

Disposition transitoire de la modification du 3 juillet 2002...

Disposition transitoire relative à la modification du 4 mai ...

Annexe 1

Annexe 2