172.010.41 Ordonnance du 13 novembre 1996 concernant l’état-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports	27 novembre 2000	1 janvier 2001	RO 2001 5
Entrée en vigueur	1 janvier 1997	1 janvier 1997	RO 1996 3000