• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

RS 251.1 Règlement interne du 1<sup>er</sup> juillet 1996 de la Commission de la concurrence

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
  6. 25 Cartels
  7. 251.1 Règlement interne du 1er juillet 1996 de la Commission de la concurrence
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

Informations annexes

développer tout | vue par article | fermer tout |

[251.1]

Règlement interne du 1er juillet 1996 de la Commission de la concurrence

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

Retour vers le haut de la page

Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 1 juillet 1996
Entrée en vigueur 1 novembre 1996
Source RO 1996 2870
Décision abr. 25 septembre 2015
Abrogation 1 novembre 2015
Source abr. RO 2015 3905
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2013 PDF DOC
plus en vigueur 01.02.2009 PDF DOC
plus en vigueur 01.11.1996

Révisions

01.11.2015
Règlement interne de la Commission de la concurrence du 25 septembre 2015 (Règlement interne COMCO, RI-COMCO)
 
01.11.1996 - 01.11.2015
Règlement interne du 1er juillet 1996 de la Commission de la concurrence
 
01.07.1986 - 01.11.1996
Règlement de la Commission des cartels du 24 février 1986
 
05.06.1964 - 01.07.1986
Règlement de la Commission des cartels du 1er juin 1964
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum