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RS 617.0 Arrêté fédéral du 21 juin 1996 concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales

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[617.0]

Arrêté fédéral du 21 juin 1996 concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 21 juin 1996
Entrée en vigueur 1 octobre 1996
Source RO 1996 2682
Décision abr. 23 juin 2000
Abrogation 1 janvier 2001
Source abr. RO 2000 2979
Valable jusqu'au 30 septembre 2001
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.10.1996

Révisions

01.01.2001 - 01.01.2008
Loi fédérale du 23 juin 2000 concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève
 
01.10.1996 - 01.01.2001
Arrêté fédéral du 21 juin 1996 concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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